PAR LE MÉDECIN REMPLACÉ…

Un médecin souhaitant se faire remplacer doit impérativement en faire la demande à son conseil départemental. La demande de remplacement devra préciser le nom du remplaçant et la durée du remplacement. Il faudra y joindre la licence de remplacement de l’étudiant ou l’attestation d’inscription à l’Ordre si le remplaçant est un médecin thésé. Depuis l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 introduite à l’article L. 4131-2 du code de la santé publique, les autorisations de remplacement sont délivrées pour une durée limitée par le conseil départemental de l’Ordre, qui en informe les services de l’État. Cette dernière disposition doit être confirmée par un prochain décret. L’autorisation de remplacement est en principe accordée pour une durée maximale de trois mois. Passé ce délai, le médecin remplacé doit renouveler sa demande dans les mêmes formes auprès du président de son conseil départemental de l’Ordre. Ce n’est qu’en cas d’extrême urgence qu’un médecin peut informer son conseil départemental par fax ou téléphone de son remplacement. Un accord favorable de l’Ordre est toutefois nécessaire avant de commencer le remplacement.

  PAR LE REMPLAÇANT…

Le remplaçant ne peut être qu’un docteur en médecine inscrit au Tableau de l’Ordre ou un étudiant remplissant les conditions légales et détenteur d’une licence de remplacement. Si le remplaçant est docteur en médecine, donc thésé, il devra demander à son conseil départemental une attestation d’inscription au Tableau, qui devra être présentée lors de chaque remplacement. Si le remplaçant est étudiant, il devra demander au président du conseil départemental de l’Ordre du lieu de la faculté ou de l’hôpital où il remplit des fonctions hospitalières une licence de remplacement. Celle-ci est délivrée aux étudiants en médecine français ou ressortissants de l’un des États membres de l’Union européenne remplissant les conditions prévues à l’article L. 4131-2 du code de la santé publique. Pour obtenir cette licence, l’étudiant devra remplir un questionnaire, fournir une attestation d’inscription en troisième cycle des études médicales et justifier, notamment pour un remplacement en médecine générale, d’avoir effectué trois semestres de résidanat, dont un chez un praticien généraliste agréé. S’il s’agit d’un remplacement de spécialiste, l’étudiant du nouveau régime devra communiquer une attestation de l’enseignant coordonnateur interrégional comportant le détail des semestres accomplis avec les dates et lieux. L’étudiant devra se renseigner sur les conditions requises auprès de son conseil départemental en justifiant de son niveau d’études. En aucun cas, la licence de remplacement ne constitue une autorisation de remplacement : seule l’autorisation préfectorale habilite l’étudiant à remplacer un médecin installé. Il est donc fortement recommandé d’effectuer l’ensemble de ces démarches suffisamment à l’avance. Le remplaçant devra également vérifier que toutes les formalités liées à ce remplacement ont bien été effectuées.

  LES SANCTIONS

Un remplaçant étudiant en médecine sans licence ni autorisation de remplacement, ou docteur en médecine non inscrit au Tableau de l’Ordre, exerce dans des conditions irrégulières. Il commet le délit d’exercice illégal de la médecine. Cette disposition est rappelée par l’article L. 4161-5 du code de la santé publique. Le remplaçant est susceptible d’être poursuivi devant le tribunal correctionnel et passible d’une amende de 30 000 euros et de deux ans d’emprisonnement. Le médecin remplacé peut être considéré comme complice de cet exercice illégal, encourant les mêmes sanctions, indépendamment d’autres poursuites, en particulier disciplinaires. Si les caisses d’assurance maladie peuvent rembourser aux malades de bonne foi les actes effectués par ce remplaçant, elles conservent néanmoins le droit d’obtenir de celui-ci le remboursement des prestations versées, car les organismes de Sécurité sociale ne sauraient participer aux frais supportés par les assurés que lorsque ces derniers consultent des praticiens légalement autorisés à exercer la médecine.

SITUATIONS PARTICULIÈRES

Faire appel à un confrère

En cas d’absence, un médecin, s’il n’a pas de remplaçant, peut orienter sa clientèle vers un confrère. Ce dernier doit bien évidemment en être d’accord et rendre compte à son confrère du suivi des patients vus pendant cette période et des difficultés éventuellement rencontrées. La clientèle doit être informée, notamment sur le répondeur téléphonique du médecin, que l’un de ses confrères, installé à proximité de son cabinet, est susceptible de la prendre en charge pendant son absence.

  Peut-on remplacer un médecin décédé ?

Un médecin décédé ne peut avoir de remplaçant. Il peut seulement avoir un successeur. En accord avec le conseil départemental de l’Ordre, les héritiers peuvent temporairement faire tenir le cabinet par un médecin inscrit au Tableau de l’Ordre, qui exercera sous son propre nom avec ses propres feuilles de Sécurité sociale.

  Un médecin associé au sein d’une SEL peut-il effectuer des remplacements ?

  Remplacements à géométrie variable

Un remplacement ne peut être autorisé que pour un temps limité (congés, maladie…) correspondant à l’indisponibilité du médecin.

CONCOURS MÉDICAL du 26 juin 2007

Nicolas Loubry