Les États-Unis sont aussi un pays où le journalisme d'investigation a montré à de multiples reprises qu'il était un contre-pouvoir puissant, qu'il s'agisse du pouvoir politique ou de celui des...
L'arrêté "code à barres" spécifiant les caractéristiques de l'impression au format code-barres des identifiants du prescripteur sur les ordonnances vient d'être publié au Journal officiel. Il est immédiatement applicable. Les médecins de ville sont-ils concernés ? Si c'est le cas, il va donc (...) -- e-sécu
L'arrêté "code à barres" spécifiant les caractéristiques de l'impression au format code-barres des identifiants du prescripteur sur les ordonnances, vient d'être publié au Journal Officiel sans date dérogatoire. Au Journal Officiel du 1er septembre a été publié un Arrêté du 10 août 2010 fixant (...) -- e-sécu
Même si beaucoup de nos aînés gardent toute leur lucidité jusqu'à leur dernier souffle et que des traitements commencent à améliorer des situations cliniques jusque-là désespérées, le grand âge...
Même si cette réalité est souvent oubliée, il existe un corps de règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants, tout à fait (...) -- Droit des affaires et sociétés
Nous vous annonçons la mise à jour de notre Guide des Barreaux à la mi 2010. Vous y trouverez coordonnées utiles, liens vers des sites, informations pratiques... Guide des Barreaux Nous allons (...) -- Services et "Après le droit"...
La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) depuis mai denier contrôle les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Le statut juridique de l'adresse IP pose souvent problèmes lors des contentieux de l'Internet et notamment ceux relatifs aux atteintes au droit au respect de la vie, au droit à (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Aux termes d'un arrêt rendu le 13 juillet 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé trois nouveaux principes concernant le départ négocié ou la rupture conventionnelle du contrat de (...) -- Procédures et licenciements
Internet s'est imposé, les réseaux se développent, le droit évolue dans la société... Les notables d'avant le sont sans doute un peu moins. Le métier d'avocat va-t-il changer ? (...) -- Marketing, Communication, Médias
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
La levée de l'anonymat des donneurs de gamètes fait la Une des journaux. À sa majorité, toute personne née grâce à un don de sperme ou d'ovocytes devrait pouvoir obtenir le profil du donneur (son...
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Cherche pour le 31/12/2010 (date qui peut être modifiée) un confrère pour remplacer associé qui part à la retraite. Propose : - bureau type haussmanien Paris 16ème (500€ de loyer par mois) ; (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
La protection d'un signe par le droit de marque est naturellement conditionnée par la disponibilité du ou des éléments le composant. La loi sur les marques admet une grande diversité de signes, (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois celles les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars, le 13 avril 2010 le juge des référés (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
L'article très intéressant rédigé par mon confrère Stéphane Michel sur la récente jurisprudence relative aux dirigeants dans les SAS peut utilement être complété d'une jurisprudence (...) -- Droit des affaires et sociétés
Vends un photocopieur de marque CANON GP 335, en état de fonctionnement. Format A3-A4 Recto/Verso, Noir et Blanc. 280 € A venir chercher à Paris 8eme. 01 43 87 23 (...) -- Annonces diverses
Proche de l'Opéra, situé à quelques minutes de la gare Saint-Lazare, 3 bureaux très lumineux à louer dans cabinet d'avocats situé au dernier étage d'un immeuble XIXème rénové et comprenant une (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
On retiendra que la visite domiciliaire est l'arme ultime utilisée par le fisc pour rassembler les preuves de la fraude fiscale et que l'administration est censée veiller à limiter ce genre (...) -- Droit fiscal et douanier
Un outil dédié aux professions juridiques : Gagnez du temps ! Les cabinets d'avocats et d'experts comptables traitent au quotidien un grand nombre de données et de documents. Ce sont autant de (...) -- La boutique Plustek
Le gouvernement a décidé d'abaisser à partir du 1er janvier 2011 les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif "Scellier" pour ne pas "tromper" les investisseurs sur la réalité du (...) -- Droit immobilier et urbanisme
La Métropole n'est pas à l'abri de la dengue, comme elle ne l'était pas du chikungunya. La circulaire n° DGS/RI1/2010/163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du plan...
La loi relative à l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010, dont l'essentiel des dispositions entreront en vigueur début 2011 après la publication des (...) -- Droit des affaires et sociétés
Deux Avocats proposent à confrères de participer à la location de locaux (bail professionnel) très bien situés à Neuilly sur Seine (face mairie). Deux bureaux (ensemble ou séparément) libres (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Metro BOISSIERE. Cabinet d'avocats sous loue dans immeuble Hausmanien 1 bureau (et éventuellement un emplacement secrétariat ou 2e bureau) à partir du 15 octobre. Bureaux entièrement (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Constatant que les droits élémentaires de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani à un procès juste et équitable ont été violés, l'UIA, aux côtés de l'Association Internationale des Jeunes Avocats (...) -- Union Internationale des Avocats (UIA)
Tout spectateur est en droit de se demander pourquoi les 5 et 9 août derniers ont vu se succéder devant les caméras Naomi Campbell et Mia Farrow. Elles ne se donnaient pas la réplique dans un (...) -- Société et autres thématiques...
Le Cabinet Cazeau et Associés vient de s'installer dans de nouveaux locaux, 262 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, pour faire face à l'extension de ses domaines d'activité (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
Cabinet d'Avocat - Paris 1er Arrondissement - Palais Royal. Propose au sein d'un cabinet de 280m², 3 bureaux prestigieux, en sous-location, individuellement ou ensemble, d'une (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Vends revues en très bon état : Juris-Classeurs Communication Commerce électronique 2000 à 2005 (le tout 50 €) Bulletin européen et international Francis Lefèbvre 2001 à 2004 (le tout 50 €) Me (...) -- Annonces diverses
Vens robe de magistrat pour femme. 350 euros TTC (au lieu de 800) bon état. Téléphone : Melle Desvalois Yvette au 06 60 68 27 44 ou le 01 43 73 66 10. -- Annonces diverses
Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a (...) -- Droit pénal
Groupement de 3 Avocats Maître Marie-Josée AREGUI 4 rue de l'Abbé de l'Epée - 75005 PARIS Téléphone : 01.43.25.85.82- 06.84.18.27.69. Email : cabinet.aregui orange.fr 1 bureau à (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Depuis quelques années, on constate une très nette dérive d'une jurisprudence portant atteinte de manière conséquente à la liberté statutaire et au formalisme allégé, qui sont pourtant le propre (...) -- Droit des affaires et sociétés
Tout copropriétaire est en droit d'agir en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble dès l'instant où le fait générateur du dommage collectif lui cause simultanément un préjudice (...) -- Droit immobilier et urbanisme
Vends Dalloz 2002, 2003, 2004, 2005 reliés en couleur noire le tout pour 150 euros. Vends RTD Civ. 2004 et 2005 reliés en couleur marron le tout pour 80 euros. Vends RTD Com. 2004 et 2005 (...) -- Annonces diverses
Moins d'accidents du travail grâce à la crise Le dernier bilan de l'assurance-maladie révèle une diminution record des accidents du travail en 2009, à cause de la crise, mais aussi l'augmentation constante des maladies professionnelles, troubles musculo-squelettiques (TMS) en tête. Des premiers résultats encourageants sont cependant à mettre au crédit du Plan national de prévention 2009-2012. http://minilien.fr/a0lby4 Arrêts de travail fréquents pour dépression : gare au risque de suicide Les (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, presse