5 septembre

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 19:01
  Industrie pharmaceutique, journalistes et conflits d'intérêts - charlesducheminjrⓐgmail.com (Charles Duchemin) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Les États-Unis sont aussi un pays où le journalisme d'investigation a montré à de multiples reprises qu'il était un contre-pouvoir puissant, qu'il s'agisse du pouvoir politique ou de celui des...

4 septembre

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 18:23
  Codes-barres sur ordonnance ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  L'arrêté "code à barres" spécifiant les caractéristiques de l'impression au format code-barres des identifiants du prescripteur sur les ordonnances vient d'être publié au Journal officiel. Il est immédiatement applicable. Les médecins de ville sont-ils concernés ? Si c'est le cas, il va donc (...) -- e-sécu
• 18:23
  Codes-barres sur les ordonnances ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  L'arrêté "code à barres" spécifiant les caractéristiques de l'impression au format code-barres des identifiants du prescripteur sur les ordonnances, vient d'être publié au Journal Officiel sans date dérogatoire. Au Journal Officiel du 1er septembre a été publié un Arrêté du 10 août 2010 fixant (...) -- e-sécu

3 septembre

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 12:05
  Facultés intellectuelles et droit de vote - presseetmultimediaⓐgmail.com (Droit-medical.com) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Même si beaucoup de nos aînés gardent toute leur lucidité jusqu'à leur dernier souffle et que des traitements commencent à améliorer des situations cliniques jusque-là désespérées, le grand âge...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:31
  Les conventions réglementées entre les sociétés civiles et leurs dirigeants, par Stéphane Michel, Avocat Village de la Justice
  Même si cette réalité est souvent oubliée, il existe un corps de règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants, tout à fait (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 14:24
  Le Guide des Barreaux de France, mise à jour Village de la Justice
  Nous vous annonçons la mise à jour de notre Guide des Barreaux à la mi 2010. Vous y trouverez coordonnées utiles, liens vers des sites, informations pratiques... Guide des Barreaux Nous allons (...) -- Services et "Après le droit"...
• 11:32
  Tolérance zéro pour les sites de voyages en ligne, par Gérard Haas, Avocat Village de la Justice
  La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) depuis mai denier contrôle les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 10:16
  L'identification d'une personne sur Internet par son adresse IP, par Anthony Bem, Avocat Village de la Justice
  Le statut juridique de l'adresse IP pose souvent problèmes lors des contentieux de l'Internet et notamment ceux relatifs aux atteintes au droit au respect de la vie, au droit à (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 09:58
  Nouveaux principes jurisprudentiels relatifs au départ négocié du salarié, par Anthony Bem, Avocat Village de la Justice
  Aux termes d'un arrêt rendu le 13 juillet 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé trois nouveaux principes concernant le départ négocié ou la rupture conventionnelle du contrat de (...) -- Procédures et licenciements
• 09:42
  2 nouvelles questions sur le métier d'avocat et ses évolutions... Village de la Justice
  Internet s'est imposé, les réseaux se développent, le droit évolue dans la société... Les notables d'avant le sont sans doute un peu moins. Le métier d'avocat va-t-il changer ? (...) -- Marketing, Communication, Médias

2 septembre

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 11:33
  La MSA innove avec la rematérialisation des FSE - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 15:23
  Quelques précisions sur la révision des lois de bioéthique - charlesducheminjrⓐgmail.com (Charles Duchemin) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  La levée de l'anonymat des donneurs de gamètes fait la Une des journaux. À sa majorité, toute personne née grâce à un don de sperme ou d'ovocytes devrait pouvoir obtenir le profil du donneur (son...

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• 11:33
  La MSA innove avec la rematérialisation des FSE - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:28
  L'utilisation fautive de Google Adwords source de responsabilité, par Anthony Bem, Avocat Village de la Justice
  Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

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• 11:33
  La MSA innove avec la rematérialisation des FSE - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu

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• 10:53
  Recherche associé SCM- Paris 16ème Village de la Justice
  Cherche pour le 31/12/2010 (date qui peut être modifiée) un confrère pour remplacer associé qui part à la retraite. Propose : - bureau type haussmanien Paris 16ème (500€ de loyer par mois) ; (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
• 10:21
  La partie verbale d'une marque complexe a toujours le dernier mot… Par Philippe Rodhain, CPI Village de la Justice
  La protection d'un signe par le droit de marque est naturellement conditionnée par la disponibilité du ou des éléments le composant. La loi sur les marques admet une grande diversité de signes, (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

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• 11:33
  La MSA innove avec la rematérialisation des FSE - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu

1er septembre

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:48
  Facebook condamné à communiquer l'identité de l'auteur à l'origine de contenus litigieux, par Anthony Bem, Avocat Village de la Justice
  Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois celles les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars, le 13 avril 2010 le juge des référés (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 18:31
  Co-traitance des dossiers italiens Village de la Justice
  Chers Confrères, Je m'appelle Riccardo Massari et je suis un avocat et chercheur universitaire francophone et anglophone inscrit au Barreau de Bologne (Italie). Je travaille dans un (...) -- Offres de sous-traitance, vacations et services aux juristes et avocats
• 17:59
  Les errements de la jurisprudence sur la délégation de pouvoir dans les SAS : réaction et complément d'information, par Manuelle Puylagarde, Avocat Village de la Justice
  L'article très intéressant rédigé par mon confrère Stéphane Michel sur la récente jurisprudence relative aux dirigeants dans les SAS peut utilement être complété d'une jurisprudence (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 17:27
  Vends Photocopieur Canon GP 335 Village de la Justice
  Vends un photocopieur de marque CANON GP 335, en état de fonctionnement. Format A3-A4 Recto/Verso, Noir et Blanc. 280 € A venir chercher à Paris 8eme. 01 43 87 23 (...) -- Annonces diverses
• 17:25
  Bureaux à Louer Paris 9ème Village de la Justice
  Proche de l'Opéra, situé à quelques minutes de la gare Saint-Lazare, 3 bureaux très lumineux à louer dans cabinet d'avocats situé au dernier étage d'un immeuble XIXème rénové et comprenant une (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 17:04
  Contrôle fiscal : Les conséquences de la nullité d'une perquisition. Par Jean Pannier, Avocat Village de la Justice
  On retiendra que la visite domiciliaire est l'arme ultime utilisée par le fisc pour rassembler les preuves de la fraude fiscale et que l'administration est censée veiller à limiter ce genre (...) -- Droit fiscal et douanier
• 15:17
  Le scanner Plustek, un outil dédié aux professions juridiques Village de la Justice
  Un outil dédié aux professions juridiques : Gagnez du temps ! Les cabinets d'avocats et d'experts comptables traitent au quotidien un grand nombre de données et de documents. Ce sont autant de (...) -- La boutique Plustek
• 17:00
  Dispositif Scellier : bientôt de nouveaux plafonds de loyers, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Le gouvernement a décidé d'abaisser à partir du 1er janvier 2011 les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif "Scellier" pour ne pas "tromper" les investisseurs sur la réalité du (...) -- Droit immobilier et urbanisme

31 août

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 11:49
  Une circulaire contre la dengue en Métropole - presseetmultimediaⓐgmail.com (Droit-medical.com) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  La Métropole n'est pas à l'abri de la dengue, comme elle ne l'était pas du chikungunya. La circulaire n° DGS/RI1/2010/163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du plan...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:07
  Le nouveau statut d'entrepreneur individuel à responsabilité limitée, par Me Jean-Raphaël Altabef, Avocat Village de la Justice
  La loi relative à l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010, dont l'essentiel des dispositions entreront en vigueur début 2011 après la publication des (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 14:57
  Locaux à Neuilly sur Seine Village de la Justice
  Deux Avocats proposent à confrères de participer à la location de locaux (bail professionnel) très bien situés à Neuilly sur Seine (face mairie). Deux bureaux (ensemble ou séparément) libres (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 13:47
  Sous location Bureaux Paris 16e Village de la Justice
  Metro BOISSIERE. Cabinet d'avocats sous loue dans immeuble Hausmanien 1 bureau (et éventuellement un emplacement secrétariat ou 2e bureau) à partir du 15 octobre. Bureaux entièrement (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 08:46
  Appel des principales organisations d'avocats pour la défense de Sakineh Mohammadi Ashtiani Village de la Justice
  Constatant que les droits élémentaires de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani à un procès juste et équitable ont été violés, l'UIA, aux côtés de l'Association Internationale des Jeunes Avocats (...) -- Union Internationale des Avocats (UIA)
• 08:24
  Diamants, mannequin et dictateur : le procès Taylor Village de la Justice
  Tout spectateur est en droit de se demander pourquoi les 5 et 9 août derniers ont vu se succéder devant les caméras Naomi Campbell et Mia Farrow. Elles ne se donnaient pas la réplique dans un (...) -- Société et autres thématiques...

30 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 17:44
  Cazeau et Associés s'aggrandit et s'installe dans de nouveaux locaux Village de la Justice
  Le Cabinet Cazeau et Associés vient de s'installer dans de nouveaux locaux, 262 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, pour faire face à l'extension de ses domaines d'activité (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
• 17:33
  Location de bureaux prestigieux Village de la Justice
  Cabinet d'Avocat - Paris 1er Arrondissement - Palais Royal. Propose au sein d'un cabinet de 280m², 3 bureaux prestigieux, en sous-location, individuellement ou ensemble, d'une (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 17:04
  Vends revues : JCL Communication-Com e & Bull euro. et int. FL Village de la Justice
  Vends revues en très bon état : Juris-Classeurs Communication Commerce électronique 2000 à 2005 (le tout 50 €) Bulletin européen et international Francis Lefèbvre 2001 à 2004 (le tout 50 €) Me (...) -- Annonces diverses
• 15:24
  Vends robe de magistrat Village de la Justice
  Vens robe de magistrat pour femme. 350 euros TTC (au lieu de 800) bon état. Téléphone : Melle Desvalois Yvette au 06 60 68 27 44 ou le 01 43 73 66 10. -- Annonces diverses
• 14:50
  Trouble mental ayant altéré le discernement : des sénateurs veulent changer les règles, par Thomas Caussaint Village de la Justice
  Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a (...) -- Droit pénal
• 13:33
  Location d'un bureau à proximité du Palais (Paris 5ème) Village de la Justice
  Groupement de 3 Avocats Maître Marie-Josée AREGUI 4 rue de l'Abbé de l'Epée - 75005 PARIS Téléphone : 01.43.25.85.82- 06.84.18.27.69. Email : cabinet.aregui orange.fr 1 bureau à (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 11:09
  Les errements de la jurisprudence actuelle sur les dirigeants des SAS : la fin de la liberté statutaire ? Par Stéphane Michel, Avocat Village de la Justice
  Depuis quelques années, on constate une très nette dérive d'une jurisprudence portant atteinte de manière conséquente à la liberté statutaire et au formalisme allégé, qui sont pourtant le propre (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 10:06
  Atteinte par un mur à la jouissance privative attachée à un lot, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Tout copropriétaire est en droit d'agir en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble dès l'instant où le fait générateur du dommage collectif lui cause simultanément un préjudice (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 09:42
  Vends revues juridiques reliées par un artisan Village de la Justice
  Vends Dalloz 2002, 2003, 2004, 2005 reliés en couleur noire le tout pour 150 euros. Vends RTD Civ. 2004 et 2005 reliés en couleur marron le tout pour 80 euros. Vends RTD Com. 2004 et 2005 (...) -- Annonces diverses

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue presse du 30-08-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Moins d'accidents du travail grâce à la crise Le dernier bilan de l'assurance-maladie révèle une diminution record des accidents du travail en 2009, à cause de la crise, mais aussi l'augmentation constante des maladies professionnelles, troubles musculo-squelettiques (TMS) en tête. Des premiers résultats encourageants sont cependant à mettre au crédit du Plan national de prévention 2009-2012. http://minilien.fr/a0lby4 Arrêts de travail fréquents pour dépression : gare au risque de suicide Les (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, presse

27 août

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 11:11
  Interdiction d'exercice d'un médecin ou d'un dentiste, collaborateur et remplaçant - presseetmultimediaⓐgmail.com (Droit-medical.com) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Dans cette affaire, un chirurgien-dentiste s'est vu refusé par le conseil de l'ordre, puis par la justice la possibilité de faire appel à un remplaçant pendant laquelle il lui avait été interdit de...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:16
  La Lettre des Réseaux (Distribution) - Fiscalité des droits de propriété intellectuelle, par le Cabinet Simon Associés Village de la Justice
  La gestion des aspects fiscaux des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne peut faire l'économie d'une approche internationale. L'occasion nous est donnée de revenir sur le régime fiscal du (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 11:19
  La Cour de justice de la République, Assemblée de juges ou Tribunal de parlementaires ? Village de la Justice
  La fin de l'année universitaire a été marquée par la comparution de Charles Pasqua devant la CJR en avril, puis par les pourvois formés devant la Cour de cassation. Les faits reprochés à l'ancien (...) -- Société et autres thématiques...
• 10:11
  La libéralisation du statut d'agent artistique, par Stéphane Michel, Avocat Village de la Justice
  Le régime juridique de la profession d'agent artistique (articles L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du Code du travail) a été profondément modifié par l'article 21 de (...) -- Droit des affaires et sociétés

26 août

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• 10:43
  Le scandale sanitaire de la banane - presseetmultimediaⓐgmail.com (Droit-medical.com) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Le même jour est paru un autre rapport : La saga du chlordécone aux Antilles françaises — Reconstruction chronologique 1968-2008. Publié par l'Inra (Institut national de recherche agronomique),...

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• 14:07
  Les frais de gardiennage reclamés par les garagistes, par Didier Reins, Avocat Village de la Justice
  LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un (...) -- Droit civil
• 10:55
  Contre qui peut agir le sous-acquéreur de marchandises ? Par Olivier Vibert, Avocat Village de la Justice
  Le sous-acquéreur d'un bien peut agir directement contre le vendeur d'origine. Il n'est pas contraint d'agir uniquement contre le vendeur intermédiaire. L'action en (...) -- Droit des affaires et sociétés

25 août

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• 07:59
  Les conséquences sanitaires insoupçonnées des marées noires - presseetmultimediaⓐgmail.com (Droit-medical.com) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Triste souvenir pour les marins-pêcheurs espagnols que celui du pétrolier Prestige dont les cuves ont laissé s'échapper des milliers de tonnes d'hydrocarbures sur les côtes du nord-ouest de la...

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• 16:48
  Questions/Réponses en droit du travail, par Éric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  1) L'apéro après le boulot… c'est du boulot ? Votre employeur organise des réceptions (apéritifs, cocktails dînatoires, soirées, conférences, salons professionnels, réunions… etc.) en dehors de (...) -- Droit Social
• 10:08
  Les limites de la responsabilité du notaire, par Patricia Cousin, Avocat Village de la Justice
  Le notaire est un officier public et ministériel soumis à un certain nombre d'obligations rigoureuses envers ses clients. La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'il est tenu (...) -- Droit civil

24 août

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• 10:35
  L'avis de la HAS sur des référentiels d'arrêts maladie - charlesducheminjrⓐgmail.com (Charles Duchemin) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  On comprend la difficulté pour l'HAS à répondre quand on analyse le document. Il semble exister Lire la suite...

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• 17:12
  L'habeas corpus en droit espagnol : application en France ? Par Juan Carlos Heder, Avocat Village de la Justice
  La décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la censure de la garde à vue à la française a établi dans son 28ème attendu que “que son article 63-4 (du Code de Procédure (...) -- Droit pénal
• 15:13
  Offre de sous location de 2 Bureaux au sein d'une SCM à Paris Carrefour de l'Odéon Village de la Justice
  Dénomination : SCM LES AVOCATS DU 4 CARREFOUR DE L'ODEON Maître Jim MICHEL-GABRIEL, Adresse : 4, Carrefour de l'Odéon – 75006 PARIS E-mail Téléphone : 01 44 32 08 00 / 06 60 43 53 90 - (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 12:10
  Licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement : la procédure, par Xavier Berjot, Avocat Village de la Justice
  Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l'objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L'employeur doit observer scrupuleusement ces règles, (...) -- Procédures et licenciements
• 10:36
  Bureau à sous-louer Paris 1er Village de la Justice
  A sous louer début septembre Paris 1er : très beau bureau de 18m², clair, au 4ème étage dans un immeuble PDT de standing, refait à neuf dans des bureaux Haussmannien totalement rénovés, parquet (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 10:03
  Lamy droit de l'informatique et des réseaux 2010 Village de la Justice
  PACK LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX 2010 Ce pack contient : L'édition en cours de l'ouvrage (2000 pages) L'édition en cours du guide (1000 pages) Le (...) -- Annonces diverses

23 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:56
  Peut-on se dispenser de la technique d'émission des actions de préférence dans les S.A.S. ? Par Stéphane Michel, Avocat Village de la Justice
  La question de l'étendue réelle de la liberté statutaire des S.A.S. se pose nécessairement en matière d'émission par les S.A.S. d'actions dotées de « privilèges » politiques ou (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 13:57
  Recherche un confrère du Barreau de Draguignan pour plaidoirie au TI de Fréjus Village de la Justice
  Mes Chers Confrères, Je suis à la recherche d'un correspondant pouvant assurer la mise en état et la plaidoirie pour un dossier devant le tribunal d'instance de Fréjus. Je suis (...) -- Annonces diverses
• 10:58
  Nouvelles dispositions concernant les PTZ et prêts conventionnés, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Il est prévu, pour les nouvelles offres de prêt à taux zéro et de prêts conventionnés la suppression de l'exigence du respect de normes de surface et d'habitabilité ainsi que celle de la (...) -- Droit immobilier et urbanisme

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 07:44
  Revue presse du 23-08-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Dossier médical : comment y accéder ? La loi garantit au patient de pouvoir accéder à son dossier médical. Elle permet aussi de bénéficier d'un accompagnement lors de la prise de connaissance. Notre mode d'emploi pour savoir comment faire. http://www.notretemps.com/sante/181... Un dossier médical informatisé en décembre Testé dans certaines régions depuis 2004, le dossier médical personnel devrait peu à peu s'étendre à l'ensemble de la France à partir du mois de décembre. (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, presse

20 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:47
  De la responsabilité de l'encadrement et de ses conséquences en droit du travail, par Jean-François Gallerne, Avocat Village de la Justice
  De la responsabilité de l'encadrement et de ses conséquences en droit du travail La gestion du personnel ne se confond pas toujours avec le bon sens, elle est confrontée au pouvoir (...) -- Procédures et licenciements
• 11:43
  Le Conseil constitutionnel a t-il mis à mort le Tribunal maritime commercial ? Par Gaël Pinson Village de la Justice
  En rendant sa décision le 2 juillet 2010, le monde maritime a-t-il assisté à la fin des Tribunaux Maritimes Commerciaux ? Sur le fond, pas encore car le Tribunal existe toujours. Par contre, sur (...) -- Droit pénal

19 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 10:15
  La Cour de cassation précise la place de la Halde dans les procès pour discrimination, par Nadine Régnier Rouet, Avocat Village de la Justice
  La Cour de Cassation précise la place de la HALDE dans les procès pour discrimination Dans une décision du 2 juin 2010 (n° 08-40.628), concernant une situation de discrimination syndicale, la (...) -- Discrimination au travail

17 août

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• 08:45
  Droit commercial / bancaire : Sanction du défaut de mention du lieu de création d'une lettre de change. Par Olivier Vibert, Avocat Village de la Justice
  Lorsque le lieu de création d'une lettre de change n'est pas indiqué sur la lettre de change, celle-ci doit être considérée comme souscrite dans le lieu désigné au côté du nom du (...) -- Droit des affaires et sociétés

13 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 12:38
  Economie d'énergie et coût de construction, par l'ONB, notaires Village de la Justice
  La construction d'un bâtiment basse consommation - BBC - représente encore un surcoût de l'ordre de 10 % à 15 %, mais celui-ci doit être mis au regard des économies d'énergie réalisées sur la (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 12:17
  Allo, ma beauté bio ? Village de la Justice
  Clic. Bientôt, il suffira de prendre en photo la crème antirides ou le mascara sur lesquels on a jeté son dévolu avec son smartphone pour accéder à des tas d'informations sur les produits : (...) -- Bien être et Art de vivre...

12 août

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• 12:32
  Le droit de la santé au JO du 18 au 31 juillet 2010 - presseetmultimediaⓐgmail.com (Droit-medical.com) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Régulièrement, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé. Lire la suite...

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• 09:17
  Quelques points de procédure pénale pourraient bientôt évoluer... Par Thomas Caussaint Village de la Justice
  Elles ont toutes au moins deux points communs : D'abord, elles sont rédigées par Jean Luc Warsmann, président de la commission des lois, et surtout elles visent à combler les lacunes mises (...) -- Procédures
• 08:02
  La déchéance de la nationalité de Nicolas Sarkozy et Eric Besson, une loi aussi inutile qu'impossible. Par Benjamin Brame, juriste Village de la Justice
  Nicolas Sarkozy désire mettre en oeuvre le retrait de la nationalité pour certains criminels. Une mesure qui suscite de vives réactions parmi les juristes. Cette annonce récente est (...) -- Droit public et administratif

10 août

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• 19:31
  Fin officielle de la pandémie de grippe A(H1N1) au niveau mondial - presseetmultimediaⓐgmail.com (Droit-medical.com) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  « Les pandémies, comme les virus qui les provoquent, sont de nature imprévisible. Il en va de même pour la période postpandémique immédiate. De nombreuses questions se poseront et il ne pourra être...

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• 14:20
  Paris 16 - Passy - Bureau à louer Village de la Justice
  Dans immeuble grand standing 23 rue Raynouard (M° PASSY) Avocat propose en location 1 bureau (18m2 + balcon) ensoleillé sud-est avec vue sur Tour Eiffel, calme, très bon état. Moyens et services (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 06:19
  La "mise en art" du cabinet juridique... Village de la Justice
  -- Bien être et Art de vivre...

9 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 10:42
  Le comité d'audit - développements dans l'Union européenne et au Royaume-Uni Village de la Justice
  -- Europe - International - Droit communautaire
• 09:22
  Lamy Droit public des affaires Edition 2009 Village de la Justice
  Vends LAMY social intégral édition 2009 état neuf, jamais servi ! acheté 650€, vendu 350€ à débattre. Vous pouvez me joindre à ce numéro : 06.84.19.00.01 -- Annonces diverses

6 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:54
  Les clauses antispéculatives sont licites, par l'ONB, notaires Village de la Justice
  Par acte notarié du 23 mai 2003, la commune de Saint-Pée-sur-Nivelle a vendu à M. X et à Mme Y un lot d'une superficie de 999 m² dans un lotissement communal, au prix de 42.685 EUR ; dans un (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 08:55
  A lire ou à relire sur le blog du Village de la justice... Village de la Justice
  Quelles ripostes judiciaires adopter en cas de divulgation des secrets d'affaires ? Olivier de Maison Rouge, Avocat, nous parle des secrets d'affaires qui peuvent procurer à une entreprise un (...) -- Vie des professions du droit et réformes de la justice

5 août

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 08:49
  Encore un rapport sur la gestion de la pandémie de grippe A(H1N1) en France - charlesducheminjrⓐgmail.com (Charles Duchemin) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Le premier, le 13 juillet 2010, est le fruit du travail d'une commission d'enquête composée de députés, rapport sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:35
  A vendre locaux commerciaux 4ème Village de la Justice
  A VENDRE LOCAUX COMMERCIAUX PARIS 4ème Paris Bastille Immeuble indépendant de Bureaux avec boutique sur rue. Surfaces de 100 à 700m² décomposés comme suit : Sous sol (HSP 3m avec 2 (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 08:55
  Période d'essai : attention ! Par Claudia Canini, Avocat Village de la Justice
  L'objet de la période d'essai est de permettre à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans les conditions normales d'exécution de son travail et au (...) -- Contrats de travail

4 août

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 16:05
  Revue presse du 04-08-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Ralentissement surprise des dépenses d'assurance-maladie Les remboursements de soins de ville ont progressé de 2,7 % au premier semestre, une tendance légèrement inférieure à l'objectif fixé par le gouvernement. De quoi espérer un respect des objectifs fixés par l'exécutif. http://www.lesechos.fr/info/france/... L'assurance maladie pourrait supprimer près de 4.000 postes d'ici à 2013 L'assurance maladie pourrait supprimer 3.950 postes d'ici à 2013, selon un projet de convention d'objectifs et de (...) - Revue de Presse / exclu_sommaire, (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:20
  Deux questions à une spécialiste de la communication de l'avocat... Village de la Justice
  Sabrina Tantin, pourvez-vous nous indiquer une idée reçue liée à votre métier que vous dénoncez souvent auprès de vos clients avocats ? La plupart des cabinets d'avocats que nous accompagnons (...) -- Marketing, Communication, Médias
• 09:13
  Harcèlement : nouvel arrêté ministériel du 31 juillet 2010. Par Claudia Canini, Avocat Village de la Justice
  1. DEFINITION LEGALE DU HARCELEMENT En vertu de l'article L. 1152-1 du Code du travail : « Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou (...) -- Harcèlement

3 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 09:11
  Location d'un bureau 43 avenue Marceau, Paris 16ème a/c de septembre 2010 Village de la Justice
  Cabinets d'avocat groupés sous-loue un bureau à un autre avocat au 43 avenue Marceau, 3ème étage (métro Etoile ou George V)à compter de septembre 2010 ; locaux haut de gamme entièrement (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 09:01
  La difficile rupture du contrat de professionnalisation ; par Michèle Bauer, Avocate Village de la Justice
  En effet, le contrat de professionnalisation fait partie de ses contrats aidés qui ont pour objet de permettre à leur bénéficiaire d'acquérir une des qualifications prévues à (...) -- Procédures et licenciements

2 août

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 11:21
  Coach Professionnel en Anglais d'Affaires /Professional English Coach for Business Village de la Justice
  J'ai plus de 20 ans d'expérience au sein de sociétés américaines et je peux vous aider à améliorer vos compétences en terme de communication en anglais et ainsi être plus efficace et plus à (...) -- Offres de sous-traitance, vacations et services aux juristes et avocats
• 09:59
  Garde à vue : Décision du conseil constitutionnel du 30 juillet 2010, une censure en demie teinte. Par Romualod Sayagh Village de la Justice
  On sent le malaise des sages, face à cette question difficile, où la France si dirige vers une condamnation par la CEDH. I) UN CONSTAT SANS CONCESSIONS : LA MODIFICATION DE LA DIVISION DU (...) -- Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.
• 09:56
  Négocier son départ : une niche fiscale (encore) très favorable Village de la Justice
  Chaque partie (l'entreprise/le salarié) au contrat doit pouvoir défendre ses intérêts et en sortir gagnant ; il n'existe pas de règles particulières, ni sur la forme, ni sur le fond. 1) Rupture (...) -- Procédures et licenciements
• 09:08
  Commentaire de l'Ordre des avocats de Paris sur la décision du 30 juillet 2010 du Conseil Constitutionnel concernant la garde à vue Village de la Justice
  Le Conseil Constitutionnel a rendu ce jour une décision importante déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions du Code de procédure pénale régissant la garde à vue. Il s'agit d'un (...) -- Dossier spécial : La réforme de la Justice dans tous ses états ! Tribunes et analyses.

30 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 08:18
  Certificat médical de non-contre-indication au sport et responsabilité - mtg1407ⓐhotmail.fr (Marie-Thérèse Giorgio) Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Pas question de prendre à la légère la rédaction d'un certificat médical de non-contre-indication au sport que la loi exige bien souvent. C'est un acte médical qui engage la responsabilité du...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:28
  Le diagnostic "assainissement" obligatoire c'est pour 2011, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Actuellement il n'y a pas de document obligatoire à produire lors de la vente d'une habitation concernant l'installation d'assainissement. Le vendeur est cependant tenu d'une obligation générale (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 15:10
  L'usage d'un scanner et de la reconnaissance optique : Témoignage d'intégration des documents papier Village de la Justice
  François Pimbert, expert-comptable, utilise un scanner PS286 (Plustek) pour gagner du temps et intégrer les documents papier au système de gestion. Il témoigne. François Pimbert est un (...) -- La boutique Plustek
• 12:33
  L'affaire EADS : des initiés introuvables, note à propos de la décision de la commission des sanctions de l'AMF du 27 novembre 2009, par Naguin Zekkouti, ATER Village de la Justice
  Par sa décision rendue le 27 novembre 2009 dans le cadre de la très médiatique affaire EADS, l'Autorité des marchés financiers a considéré que les données litigieuses ne constituaient pas des (...) -- Droit des affaires et sociétés

29 juillet

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:23
  Darfour : quand la Cour pénale internationale défie la communauté internationale, par Mahor Chiche, Avocat Village de la Justice
  Dans son mandat d'arrêt en date du 4 mars 2009, la CPI a estimé qu'il existe des motifs raisonnables de soupçonner le président El-Béchir d'être pénalement responsable, en tant qu'auteur ou (...) -- Europe - International - Droit communautaire
• 11:45
  Responsabilité des fabricants des produits : EPERS ou pas EPERS ? Par Sophie-Laurence Roy-Clémandot, Avocate Village de la Justice
  Aux termes de l'article 1792-4 du Code civil, le fabricant d'un ouvrage, d'une partie d'ouvrage ou d'un élément d'équipement conçu et produit pour satisfaire (...) -- Droit civil
• 11:17
  La prise d'acte de rupture du contrat de travail, par Olivier Bongrand, Avocat Village de la Justice
  La prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié reste un sujet d'actualité pour la Cour de cassation. Construction jurisprudentielle, la prise d'acte de rupture du contrat de (...) -- Contrats de travail
• 11:14
  Location de 1 ou 2 bureaux / SCM av Henri Martin Paris 16 Village de la Justice
  SCM située avenue Henri Martin Paris 16 ème, dans un immeuble de standing, au 3eme étage, propose un bureau sur cour – calme et clair, de 25 m2 environ, disponible immédiatement. Incluant les (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)

28 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 08:40
  Mortalité “évitable” chez les jeunes : la France peut mieux faire - Charles Duchemin Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  C'est à l'occasion de la sortie du rapport 2009-2010 de la Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) sur l'état de santé de la population qu'un constat...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 09:00
  Pourquoi la communication éthique et responsable est-elle encore sous-exploitée par les cabinets d'avocats français ? Village de la Justice
  Alors que les entreprises commerciales n'hésitent pas à surfer sur les tendances du développement durable et à jongler avec les codes du greenwashing, le monde juridique reste très discret sur le (...) -- Marketing, Communication, Médias
• 08:41
  Entrepreneurs, commerçants, artisans ; l'E.I.R.L. est faîte pour vous ! Village de la Justice
  1) Qu'est ce que l'EIRL ? L'EIRL, déclinaison d' « Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée » est un dispositif juridique nouvellement voté par le Parlement (1). Il s'agit d'un nouveau (...) -- Droit des affaires et sociétés

27 juillet

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:16
  Hadopi : l'arbitraire érigé en procédure pénale Village de la Justice
  Le décret du 26 juillet 2010 relatif à la procédure devant la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (...) -- Droit pénal
• 14:16
  Les anciens avocats devenus juristes dans le privé s'organisent au sein de l'association « Le Barreau en Entreprise » Village de la Justice
  L'association Le Barreau en Entreprise, qui vient de se constituer, entend les regrouper et les aider à diffuser leurs expériences et leurs propositions dans le contexte du rapport Darrois (...) -- Vie des professions du droit et réformes de la justice
• 10:32
  Egalité professionnelle : la Cour de cassation ouvre la boîte de Pandore, par Arnaud Rimbert, Avocat Village de la Justice
  Dans une décision en date du 6 juillet 2010, la Cour de cassation vient de changer radicalement sa position pour définir les conditions d'une inégalité de salaires entre collègues de travail. En (...) -- Articles divers
• 08:28
  Location bureau Etoile Avenue Foch Village de la Justice
  Dans hôtel particulier avenue Foch, géré par une SCM, à louer : Bureau climatisé 20 m2 + archive secrétariat 8 m2. Grande et belle salle de réunion + salle d'attente. 1.350€HT/m ; (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 07:43
  Un récit sur les coulisses d'un cabinet d'avocats... Village de la Justice
  Pendant les vacances d'été, Marie Douce Willis vous donne RDV sur le site publibook.com pour lire la suite des aventures de Laura, secrétaire d'avocat, autoproclamée « Reine des Marrons » pour (...) -- Société et autres thématiques...

26 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 11:22
  Trois interventions, deux chirurgiens, une infection nosocomiale - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Les infections nosocomiales sont une source de jurisprudences intarissable à notre époque. La décision de la première chambre de la Cour de cassation du 1er juillet 2010 (pourvoi no 09-69151) en est...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:55
  Bureau à louer Avenue Victor Hugo - 75116 Paris Village de la Justice
  Cabinet Groupé installé Avenue Victor Hugo à Paris 16ème, proche Longchamp, loue un bureau d'une superficie de 10, 17 ou 20 m² (à choisir l'un d'eux) comprenant une participation aux (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 15:14
  Les sources d'énergie renouvelable : nouveau terrain de prédilection en Turquie, par Belgin Özdilmen, Avocate Village de la Justice
  Introduction Pays en forte croissance, la Turquie est un grand consommateur d'énergie. Ainsi, la Turquie est en deuxième position après la Chine en ce qui concerne l'augmentation de la (...) -- Droit de l'environnement
• 11:29
  Fonctionnaires, pères de trois enfants : le gouvernement contrarie le service des pensions, par Pascal Six Village de la Justice
  Dans les documents communiqués par le gouvernement au sujet de la réforme des retraites proposée en 2010 un dossier de presse du 16 juillet 2010 explique en page 25, fiche numéro 8 sous le titre (...) -- Société et autres thématiques...

25 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 10:39
  Le remboursement de l'homéopathie à nouveau sur la sellette - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Alors que tous les organismes d'assurance maladie des États européens cherchent à faire des économies sur des thérapeutiques éprouvées pour réduire leurs déficits, des voix s'élèvent pour faire...

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 08:19
  Le DMP à Noël ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Roselyne Bachelot le promet, le Dossier Médical Personnel sera opérationnel dès la fin de l'année. La promesse de Roselyse Bachelot Roselyne Bachelot, notre ministresse de la Santé et des Sports, a eu une actualité estivale agitée. Fin juin elle était en Afrique du Sud pour remettre, avec le (...) -- ntic-santé
• 08:19
  Le DMP à Noël ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Roselyne Bachelot le promet, le Dossier Médical Personnel sera opérationnel dès la fin de l'année. La promesse de Roselyse Bachelot Roselyne Bachelot, notre ministresse de la Santé et des Sports, a eu une actualité estivale agitée. Fin juin elle était en Afrique du Sud pour remettre, avec le (...) -- ntic-santé
• 08:19
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  Roselyne Bachelot le promet, le Dossier Médical Personnel sera opérationnel dès la fin de l'année. La promesse de Roselyse Bachelot Roselyne Bachelot, notre ministresse de la Santé et des Sports, a eu une actualité estivale agitée. Fin juin elle était en Afrique du Sud pour remettre, avec le (...) -- ntic-santé
• 08:19
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  Roselyne Bachelot le promet, le Dossier Médical Personnel sera opérationnel dès la fin de l'année. La promesse de Roselyse Bachelot Roselyne Bachelot, notre ministresse de la Santé et des Sports, a eu une actualité estivale agitée. Fin juin elle était en Afrique du Sud pour remettre, avec le (...) -- ntic-santé
• 08:19
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  Roselyne Bachelot le promet, le Dossier Médical Personnel sera opérationnel dès la fin de l'année. La promesse de Roselyse Bachelot Roselyne Bachelot, notre ministresse de la Santé et des Sports, a eu une actualité estivale agitée. Fin juin elle était en Afrique du Sud pour remettre, avec le (...) -- ntic-santé
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• 08:19
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  Le DMP à Noël ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
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  Le DMP à Noël ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
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24 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 09:25
  Le DMP et un master pour les infirmiers anesthésistes sous le sapin - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  En marge d'un déplacement à Bordeaux, le 22 juillet 2010, pour signer le premier contrat de performance hospitalière, conclu entre le Centre hospitalier universitaire de Bordeaux, l'Agence régionale...

23 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 12:03
  Harcèlements moral et sexuel : harmonisation des peines - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  On connaît l'impact que peut avoir le harcèlement moral sur la santé et les risques accrus de suicide qu'il fait courir aux personnes qui en sont victimes, que ce soit sur leur lieu de travail ou dans leur vie privée. Le code du travail et le code pénal ne prévoyaient pas jusque-là des peines (...)

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 08:08
  Création d'une Law society à Paris 1 Panthéon Sorbonne Village de la Justice
  Du nouveau à la Sorbonne ! Une "International Law Society" lancée par des étudiants à Paris-1 Panthéon-Sorbonne verra le jour à la rentrée. "Sorbonne Law Society" est une Association étudiante (...) -- Associations et réseaux

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 23:40
  Revue presse du 24-07-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Suivi médical : une application iPhone pour gérer sa santé à distance La société Zenkko propose une nouvelle application médicale pour iPhone et iPod Touch permettant de gérer sa santé à distance avec son médecin traitant. Baptisée "Vital-Touch", cette application peut non seulement réaliser une compilation des mesures prises, mais également éditer un rapport médical et transférer les données au médecin généraliste référant http://www.commentcamarche.net/news... Rémunération des médecins (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 17:41
  Quelques diplômes à distance ou en elearning Village de la Justice
  (Liste non exhaustive, sera complétée régulièrement... Formations initiales et continues.) Droit d'auteur - Propriété industrielle, intellectuelle, TIC : Droit des nouvelles technologies (...) -- Formation initiale des professions du droit
• 16:04
  A qui bénéficie la renonciation au legs universel ? Par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Des époux mariés sous le régime de la communauté légale de biens et décédés sans laisser d'héritier réservataire avaient chacun institué par testament olographe un tiers légataire universel. La (...) -- Droit civil
• 15:26
  L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié, par Didier Reins, Avocat Village de la Justice
  L'inaptitude médicalement constatée et le licenciement du salarié. L'inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale qui frappe le salarié et qui l'empêche (...) -- Procédures et licenciements
• 14:21
  Tout travail a domicile doit dorénavant ouvrir droit à une indemnité spécifique, par Véronique Vincent, Juriste Village de la Justice
  Du fait de l'évolution des technologies, un nombre croissant de salariés se trouvent en situation de télétravail, pour tout ou partie de leurs tâches. Par ailleurs, les entreprises ont souvent (...) -- Articles divers
• 09:29
  Forces et limites du réglement de copropriété, par Gilles Piot-Mouny et Fanny Roy, Avocats Village de la Justice
  La Cour de Cassation vient, le 9 juin 2010, d'apporter une nouvelle contribution à l'édification de sa jurisprudence sur les clauses restreignant le droit des copropriétaires dans les (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 07:21
  Faites-vous des mains de fée ! Village de la Justice
  En France, lorsqu'on prend un rendez-vous beauté, on veut des gestes techniques et des soins sérieux. Parfois même trop sérieux pour nos voisines anglo-saxonnes qui privilégient (...) -- Bien être et Art de vivre...

22 juillet

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:25
  Le monde de REACH, an IV. Par Jean-Luc Soulier, Avocat Village de la Justice
  Le règlement européen REACH (plus de 850 pages dans sa version initiale !) en date du 18 décembre 2006 est entré en vigueur le 1er juin 2007. Aux termes de ce règlement, les substances (...) -- Droit de l'environnement
• 15:15
  Contribuables "évadés fiscaux" le fisc ne plaisante plus ... Par Françoise Cavallé , Avocat Fiscaliste Village de la Justice
  La Direction générale des Finances publiques tente de renforcer ses moyens pour lutter plus efficacement contre la fraude et l'évasion fiscales réalisées par le biais d'Etats ou territoires (...) -- Droit fiscal et douanier
• 15:11
  A louer Paris 17e métro Courcelles Village de la Justice
  A louer dans cabinet d'avocats, 1 beau bureau standing câblé de 31 M2 (cheminée, parquet, moulures, 2 fenêtres sur rue très calme), métro Courcelles/Ternes, 1550 €/mois avec possibilité (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 12:08
  Banque, notaire : partage de responsabilité Village de la Justice
  Le partage de responsabilité consacré par la Cour de Cassation en cas de fautes simultanées d'un notaire et d'une banque Un établissement de crédit avait consenti un prêt à des emprunteurs pour (...) -- Droit civil
• 11:19
  Colloque le 17 septembre : Les défis de l'exécution face aux lois nouvelles Village de la Justice
  L'Association des Avocats Praticiens des Procédures et de l'Exécution (AAPPE, http://www.aappe.fr) nous propose un colloque le 17 septembre en Avignon : "LES DEFIS DE L'EXECUTION (...) -- Formation continue
• 09:18
  Locaux professionnels à louer Paris 6ème Village de la Justice
  AARPI LEBOUCHER et Associés Maître Laurence COHEN BARRALIS 117 rue de Rennes et 83 blvd Raspail 75006 - PARIS Téléphone : 01.42.84.04.44. Nombre de bureaux à louer : 1 Surface (M²) : 20 (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 08:30
  Juristes, formez-vous en e-learning ! Village de la Justice
  L'e-learning est protéiforme : cet anglicisme signifie « formation à distance » et peut se faire depuis une salle de travail “off campus”, depuis chez vous en classe virtuelle (interaction (...) -- Les professions du droit et leur personnel, formations initiales et continues

21 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 09:27
  Obligation de prendre soin de la santé et de la sécurité de ses collègues - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  La chambre sociale de la Cour de cassation a rappelé dans une décision du 23 juin 2010 (pourvoi n° 09-41607) qu'il incombait à chaque travailleur, au titre de l'article L 4122-1 du code du travail,...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:42
  Les contrats d'assurance vie non réclamés, par Maître Lecoq Vallon Village de la Justice
  Avant 2003, l'environnement législatif n'empêchait pas le développement du phénomène des contrats d'assurance vie non réclamés. Les assureurs pouvaient être confrontés à de nombreux problèmes (...) -- Droit civil
• 14:48
  Quand le CFC "photocopille" les oeuvres... Par Alexandra Zwang, Doctorante Village de la Justice
  Selon les termes de l'article 122-10 du CPI, « la publication d'une œuvre emporte cession du droit de reproduction par reprographie » au CFC (* Centre français d'exploitation du droit de copie, (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 13:50
  Bureaux à louer place Victor Hugo à Paris Village de la Justice
  Avocats Place Victor Hugo, louent à compter du 1er novembre 2010, 4 bureaux ensemble ou séparément, avec standard, belle salle de réunion, câblage informatique télécom. Recherche confrères pour (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 12:03
  54e congrès de l'Union Internationale des Avocats à Istanbul Village de la Justice
  Du 30 octobre au 3 novembre prochains, l'Union Internationale des Avocats invite les professionnels du droit du monde entier à Istanbul (Turquie) pour la 54e édition de son congrès annuel. Trois (...) -- Union Internationale des Avocats (UIA)
• 10:53
  Recherche bureau sous-louer Rennes et Saint Malo Village de la Justice
  Recherche un bureau à sous-louer à Rennes ou Saint Malo (Centre) avec accueil téléphonique au minimum. Merci de me contacter au 06.98.37.91.98 -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 10:51
  Cherche bureau contre petit loyer ou vacations Village de la Justice
  Avocate cherche bureau contre petit loyer ou contre vacations à Paris. Email : fennabaouz yahoo.fr - Tel : 06 72 86 36 52 -- Annonces diverses
• 09:41
  Le comité d'audit - développements dans l'Union européenne et au Royaume-Uni Village de la Justice
  L'obligation d'avoir un comité d'audit L'article 41 (1) de la Directive prévoit que : « Chaque entité d'intérêt public doit être dotée d'un comité d'audit. Les (...) -- ICSA Software International
• 09:14
  Arrêt Oracle/Faurecia de la chambre commerciale de la cour de cassation du 29 juin 2010 (suite et … fin). Par François-Pierre Lani, avocat Village de la Justice
  Le 29 Juin 2010, la Chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet dans l'affaire qui oppose la Société Faurecia à la Société Oracle depuis 2000 (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 08:58
  Avocats, votre témoignage... Village de la Justice
  Appel à témoins... Nous préparons un article pour le Village de la justice sur le thème : "Avocats, ceux qui font leur succès". L'idée est de parler de ceux qui vous aident vraiment dans (...) -- Métiers du droit

20 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 10:49
  Le tourisme de la drogue part en fumée aux Pays-Bas - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  La Hollande est connue pour ses tulipes, ses vélos, ses moulins, mais aussi pour ses coffee shops où la consommation de cannabis est autorisée par les pouvoirs publics. Des touristes du monde entier...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:09
  Location bureaux standing Paris 17ème Etoile / Ternes Village de la Justice
  Cabinet d'Avocats, 2 rue du Colonel Moll – 75017, loue à confrère un ou deux bureaux (parquet, moulures, câblés). Un bureau de 25m² avec cheminée (1.500 € HT) et un autre de 15 m² pour (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 16:54
  L'avocat pourrait bientôt cumuler deux professions Village de la Justice
  Le Conseil national des barreaux a lancé la discussion vendredi au cours de son assemblée générale à Grenoble : la profession étudie les (in)compatibilités de son exercice avec une autre fonction (...) -- actuEL-avocat.fr
• 16:05
  Bureau à louer Paris 8ème Village de la Justice
  Bureau de 20 m² à louer, Faubourg Saint-Honoré, très clair, sur rue Salle d'attente, salle de réunion Possibilité services communs. Loyer : 1300 Euros HT/ mensuels Tél : 01 44 43 00 (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 13:45
  Congés payés et indemnité compensatrice de non-concurrence, par Jean-François Gallerne, Avocat Village de la Justice
  Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation en date du 23 juin 2010 rappelle que la contrepartie financière de l'obligation de non-concurrence ouvre droit à congés payés. Si cet arrêt (...) -- Les différents types de congés
• 11:18
  Baux dérogatoires : Trop n'en faut ! Par Sabine Haddad, Avocate Village de la Justice
  Le statut des baux commerciaux n'est, en principe, applicable qu'aux contrats de bail portant sur des lieux dans lesquels est exploité un fonds de commerce (article L. 145-1 et (...) -- Droit civil
• 10:47
  L'ISF anticonstitutionnel ? Village de la Justice
  Le Conseil d'Etat a décidé de transmettre au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par le cabinet DELSOL Avocats, relative à la légalité de l'ISF. Un (...) -- Droit fiscal et douanier
• 08:50
  Les nouveaux délais de paiement et leur indispensable application, par Sophie-Laurence Roy-Clémandot, Avocat Village de la Justice
  L'article L441-6 du Code de Commerce impose à tout producteur, prestataire de services, grossiste ou importateur de communiquer ses conditions générales de vente à tout acheteur de produits ou à (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 08:28
  Rupture des relations commerciales : les français sont-ils frileux ? Par Gilles Piot-Mouny, Avocat Village de la Justice
  Il n'est pas besoin de revenir et d'insister sur le caractère particulièrement protecteur pour le salarié du contrat de travail et par voie de conséquence, sur le coût que représente la rupture (...) -- Droit des affaires et sociétés

19 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 11:28
  Rémunération au mérite des praticiens hospitaliers - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Même si la décision du Conseil d'État remonte au 30 décembre 2009 (n° 306040), il semble intéressant de revenir sur ce qui équivaut à une petite révolution dans le mode de rémunération des praticiens...

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• 17:06
  Faurecia c/ Oracle : les éditeurs de logiciels ne sont pas des transporteurs rapides ! Par Michel Pasotti, Avocat Village de la Justice
  La saga judiciaire opposant l'équipementier automobile à l'éditeur de logiciels s'est enfin achevée le 29 juin 2010. L'arrêt rendu par la Chambre Commerciale de la Cour de Cassation est (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 16:54
  Réseaux du Droit N° 55 - Avril-Juin 2010 Village de la Justice
  Edito : Une fois n'est pas coutume, ces derniers mois ont été riches en actualités pour les avocats et les prochains s'annoncent déjà sous le signe des changements mais aussi de la fête. La (...) -- Réseaux du droit
• 15:48
  Dans le doute, il ne pourra plus y avoir de dénonciation calomnieuse... Par Thomas Caussaint Village de la Justice
  On entend beaucoup parler ici et là de la nouvelle loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les (...) -- Droit pénal
• 13:59
  Un peu de droit mais autrement, par Jean-Baptiste Bousquet, Docteur en droit Village de la Justice
  Le droit n'est pas en vacances mais avec les congés, l'augmentation du temps libre peut être l'occasion de voir le droit autrement et surtout de manière plus ludique. Comme les occasions de (...) -- Vie des professions du droit et réformes de la justice
• 11:12
  Contrat d'assurance-vie non dénoué souscrit avec des fonds communs, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  L'administration fiscale revient sur sa doctrine en déclarant bien commun soumis aux droits de succession la valeur de rachat des contrats d'assurance-vie souscrits à l'aide de fonds communs non (...) -- Droit civil
• 09:18
  Location bureaux standing Paris 7ème Bosquet Village de la Justice
  Cabinet d'Avocats, rue de l'Université, loue à confrère un ou deux bureaux de standing - calmes, clairs, parquet, refaits neuf, cheminée , salle attente, un bureau de 30 m2 (1.850 € ) et (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)

17 juillet

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 16:12
  À quand une taxe sur les sodas riches en sucre ? - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Qui se souvient encore du rapport sur la pertinence et la faisabilité d'une taxation nutritionnelle, de Véronique Hespel, inspectrice générale des finances, et de Marianne Berthod-Wurmser, membre de...

16 juillet

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:08
  Orange conserve le droit de réserver orange sport à ses abonnés triple play Village de la Justice
  Dans un arrêt du 13 juillet 2010, la Cour de cassation a estimé qu'Orange pouvait, sans atteinte à la concurrence, réserver l'accès à sa chaîne Orange Sport aux clients de son offre « triple play (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 15:17
  En voulant renforcer la répression de l'outrage au drapeau, des députés proposent un texte sans avenir... Par Thomas Caussaint Village de la Justice
  Suite à la fameuse mauvaise photo primée par un jury niçois d'une célèbre enseigne, un décret visant à réprimer l'outrage au drapeau dans un cadre artistique et la mise à la porte de (...) -- Droit pénal
• 12:07
  Expatriation / détachement : droits de salarié, par Alina Paragyios, Avocat Village de la Justice
  I- La distinction entre le détachement et l'expatriation : L'article 2 de la Directive 96/71/CE du Parlement Européen et du Conseil du 16 décembre 1996 : " On entend par travailleur (...) -- Articles divers
• 10:24
  L'indemnité de fin de contrat de l'agent commercial ne peut être fixée à l'avance : confirmation jurisprudentielle, par Jean-Charles Foussat, Avocat Village de la Justice
  A l'occasion d'un arrêt en date du 18 mai 2010, la Chambre commercial de la Cour de cassation a confirmé la règle selon laquelle le montant de l'indemnité compensatrice de contrat de l'agent (...) -- Droit des affaires et sociétés

15 juillet

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 12:27
  L'Argentine autorise le mariage homosexuel Village de la Justice
  Le mariage homosexuel vient d'être autorisé en Argentine. Ce jeudi, l'Argentine est ainsi devenue le premier pays d'Amérique latine à autoriser le mariage entre personnes de même (...) -- Droit civil
• 17:39
  Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe Buffet, Avocat Village de la Justice
  La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la protection des acquéreurs de lots de copropriété, dite loi Carrez du nom de son auteur Gilles CARREZ a pour objet de permettre à (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 17:02
  Ce qu'il faut savoir sur la loi Carrez, par Christophe Buffet, Avocat Village de la Justice
  Par Christophe BUFFET Avocat spécialiste en droit immobilier et en droit public, auteur du Blog de droit immobilier et droit de l'urbanisme. La loi no 96-1107 du 18 décembre 1996 améliorant la (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 15:09
  Crazy, par Camille Colombo et Frédéric Chhum Village de la Justice
  Dans un arrêt du 1er octobre 2009, la Cour d'appel de Paris (Pôle 6 – Chambre 8 – n° RG : S 07/07926) a considéré que, « la convention collective nationale étendue des théâtres privés/entreprises (...) -- Contrats de travail
• 12:18
  Le Conseil constitutionnel (enfin !) confronté au droit routier, par Rémy Josseaume, Docteur en droit Village de la Justice
  La procédure nouvelle de Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC) qui permet à tout justiciable de saisir, sous conditions, le Conseil constitutionnel en appréciation de la (...) -- Procédures
• 11:39
  Recherche de bureaux dans le 8°, 9°, 16°, ou 17°arrondissement ou éventuellement à Neuilly sur Seine Village de la Justice
  Cabinet d'avocat franco-belge spécialisé en droit des nouvelles technologies et propriété intellectuelle recherche en sous-location 2 bureaux (ou un grand bureau) pour une superficie totale (...) -- Annonces diverses
• 10:07
  Bureaux indépendants avec services à louer Place Victor Hugo Paris 16ème Village de la Justice
  Cabinet d'Avocats Place Victor Hugo Paris 16ème sous-loue trois bureaux (65 m² env.) sur un étage indépendant situé au rez de chaussée avec vue sur belle cour avec accès au 1er étage à 2 (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 09:53
  Sous traitance - Vacation Village de la Justice
  Avocate au Barreau de Paris, spécialisée et expérimentée en droit social ( droit du travail, sécurité sociale) propose sous traitance ou vacation dans les domaines ci-dessus (Région parisienne ou (...) -- Offres de sous-traitance, vacations et services aux juristes et avocats

14 juillet

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 18:10
  Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  En mars 2010 de nombreux articles de presse se faisaient l'écho d'une avancée révolutionnaire dans le domaine de l'e-santé. Grace à une initiative parlementaire, une Loi allait être votée incessamment et, à défaut de DMP, la France allait expérimenter le Dossier Médical Baladeur sur clé USB. (...) -- ntic-santé
• 18:10
  Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  En mars 2010 de nombreux articles de presse se faisaient l'écho d'une avancée révolutionnaire dans le domaine de l'e-santé. Grace à une initiative parlementaire, une Loi allait être votée incessamment et, à défaut de DMP, la France allait expérimenter le Dossier Médical Baladeur sur clé USB. (...) -- ntic-santé
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  Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  En mars 2010 de nombreux articles de presse se faisaient l'écho d'une avancée révolutionnaire dans le domaine de l'e-santé. Grace à une initiative parlementaire, une Loi allait être votée incessamment et, à défaut de DMP, la France allait expérimenter le Dossier Médical Baladeur sur clé USB. (...) -- ntic-santé
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  Mais où est donc passé le Dossier Médical USB ? - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  En mars 2010 de nombreux articles de presse se faisaient l'écho d'une avancée révolutionnaire dans le domaine de l'e-santé. Grace à une initiative parlementaire, une Loi allait être votée incessamment et, à défaut de DMP, la France allait expérimenter le Dossier Médical Baladeur sur clé USB. (...) -- ntic-santé
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Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 18:56
  La révolution du NHS - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Le mois de juillet est décidément propice aux révolutions, puisque c'est le 12 juillet 2010 que le nouveau secrétaire d'État à la santé britannique, Andrew Lansley, a présenté au Parlement un projet...

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• 18:10
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La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue presse du 14-07-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  La Poste et le numérique : de la dématérialisation du service à la filialisation des profits En Juillet 2009, un article des Échos révélait que le ministère de la culture avait choisi une filiale du Groupe La Poste pour identifier et sanctionner les internautes téléchargeant illégalement des fichiers sur Internet dans le cadre de la loi « Création et Internet ».[1] En février 2010, La Poste annonçait qu'elle avait remporté un appel d'offre pour héberger les données du futur dossier médical personnel (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 18:10
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Carnet de Julien Bezolles http://julienbezolles.blogspot.com/

• 17:10
  Et maintenant une page de publicité ! - Julien Bezolles Carnet de Julien Bezolles
  Je tombe sur le dernier numéro du mensuel Pharmaceutiques... Vous connaissez pas ?... Non ?... C'est vrai que c'est pas pour vous, bande de boeufs... Pharmaceutiques c'est pour l'élite, celle qui pense, qui décide pour vous, vous sodomise profond... Pas pour les gogos !... Ca non ! D'ailleurs (...)

13 juillet

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• 19:10
  Rapport d'enquête sur la grippe A(H1N1) : l'honneur est sauf - Charles Duchemin Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Le rapport d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) a été rendu public le 13 juillet 2010 par l'Assemblée nationale....

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:59
  La cession des droits de reproduction d'une œuvre de l'esprit implique-t-elle la cession du droit de déposer cette oeuvre à titre de marque ? Par Charles Morel, Avocat et Camille VALLAUD, Juriste Village de la Justice
  Dans un arrêt récent (Cass. com., 16 février 2010, pourvoi n°09-12.262), la Cour de cassation clarifie l'articulation entre droit d'auteur et droit des marques. L'auteur (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 11:42
  Coup de tonnerre sur les pouvoirs de contrôle de la CNIL, par Charles Morel, Avocat Village de la Justice
  Dans deux arrêts rendus le 6 novembre 2009, le Conseil d'Etat vient de poser un frein sévère aux pouvoirs de contrôle et de sanction de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 10:45
  Travailler plus ... oui mais pas trop !!!! Par Patricia Pernot-Sautetner Village de la Justice
  L'histoire : M. X... travaille au sein de la société Ikea depuis 2002 selon un contrat de travail de 15 heures par semaine ; le 30 novembre 2005, apprenant que son salarié cumulait son (...) -- Droit Social
• 10:18
  Les apports en industries aux SAS : un régime juridique à sécuriser impérativement dans les statuts, par Stéphane Michel, Avocat Village de la Justice
  Nous savons que l'article L. 227-1, alinéa 4 du Code de commerce autorise, depuis le 1er janvier 2009, les sociétés par actions simplifiées (« SAS »), à l'instar des sociétés civiles, des (...) -- Droit des affaires et sociétés

12 juillet

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• 08:34
  Les personnes âgées n'aiment pas les génériques - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Le BMJ est un journal médical britannique qui fait référence, or c'est dans cette revue que vient d'être publiée une lettre intitulée Controversy over generic substitution. Des auteurs australiens y...

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• 17:39
  L'acte authentique recueillant une caution doit comporter les mentions manuscrites de l'article 1326 cc, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Selon l'article 1326 du Code civil, l'acte juridique par lequel une seule partie s'engage envers une autre à lui payer une somme d'argent ou à lui livrer un bien fongible doit être constaté dans (...) -- Droit civil
• 17:22
  Location de bureaux - avenue Hoche - Paris 8ème Village de la Justice
  Cabinet d'Avocats, avenue Hoche, loue à confrère un bureau sur Cour - calme et clair - 4ème étage - environ 20 m2 (1.200 € HT) Prestations en sus possible : télécopieur, photocopieur, (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 14:00
  La Caisse d'epargne condamnée dans l'affaire du placement Doublo monde et pointée du doigt par la DGCCRF, par Stéphane Andreo, Avocat Village de la Justice
  Par un jugement du 28 mai 2010 (publié sur le site de l'AFUB), le Tribunal d'Instance de CHOLET a condamné la Caisse d'Epargne dans la désormais fameuse affaire du placement (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 11:50
  Ce qu'il faut savoir sur la retenue de garantie des marchés privés, par Christophe Buffet, Avocat Village de la Justice
  Définition de la retenue de garantie et loi 16 juillet 1971 applicable à la retenue de garantie. La retenue de garantie est la somme égale à 5 % qui peut être retenue par le maître de (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 09:45
  Droit du recouvrement et sort des frais de poursuites, par Pascal Gorrias, Avocat Village de la Justice
  ANALYSE DES ARRETS DE LA COUR DE CASSATION DU 20 MAI 2010, 2ème CHAMBRE CIVILE (09-67591, PUBLIE AU BULLETIN) LE CADRE DU LITIGE Une société de recouvrement a adressé des lettres à des (...) -- Procédures
• 08:25
  L'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation du 15 avril 2010 et l'audition de l'enfant en justice, par Sabine Haddad, Avocate Village de la Justice
  La Convention Internationale des Droits de l'Enfant, (CIDE) adoptée le 20 novembre 1989 par l'ONU constitue le premier texte obligatoire universel qui reconnaît expressément des droits (...) -- Droit civil

9 juillet

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 14:58
  La sécu n'aime pas toutes les FSE - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Comme vous le savez tous, les feuilles de soins papier seront taxées sur la base de 0.50 euros car, parait-il, leur traitement manuel par les techniciens de saisie des caisses est beaucoup plus onéreux que pour les feuilles électroniques. Selon un récent rapport de la Cour des comptes, les (...) -- Loi, Code Sécurité Sociale et Santé Publique
• 14:58
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• 14:58
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• 18:27
  Présentation du Centre Audiovisuel d'Etudes Juridiques (CAVEJ) des universités de Paris Village de la Justice
  Réunissant six universités de Paris et de la région parisienne (Paris 1 , Paris 2 , Paris 5 , Paris 11 , Paris 13 et Université de Versailles-Saint-Quentin-en-Yvelines ), le centre répond à un (...) -- Formation initiale des professions du droit

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• 14:58
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• 16:37
  Adoption par un couple homosexuel : un énorme pas en avant... à nuancer, par Thomas Caussaint Village de la Justice
  Parfois, le droit évolue plus dans les prétoires que dans sur les bancs des assemblées. La décision rendue par la première chambre civile de la Cour de cassation ce jeudi 8 juillet 2010 en est un (...) -- Droit civil
• 14:18
  Des députés veulent encadrer l'organisation des "apéros géants", par Thomas Caussaint Village de la Justice
  En regardant du côté des nombreuses propositions de lois déposées ces derniers temps, je suis tombé sur un texte visant à encadrer l'organisation de rassemblements sur la voie publique au (...) -- Société et autres thématiques...

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• 12:11
  Xynthia, Var, Côte d'azur : le Sénat dénonce des manquements Village de la Justice
  Hier, jeudi 8 juillet 2010, les sénateurs Bruno Retailleau (NI, Vendée), et Alain Anziani (PS, Gironde) présentaient le rapport de la mission commune d'information sur les conséquences de la (...) -- Droit public et administratif
• 11:14
  De l'influence (néfaste) de la diplomatie sur le droit pénal international français : à propos de l'arrêt Ivan du 8 décembre 2009, par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant Village de la Justice
  L'affaire Noriega vient de se solder par une condamnation de l'ancien dictateur panaméen par le Tribunal correctionnel de Paris à une peine de sept ans de prison pour "blanchiment" (...) -- Droit pénal
• 10:02
  FCP Doubl'o monde : la Caisse D'épargne épinglée par la DGCCRF, par Rodolphe Auboyer-Treuille Village de la Justice
  Dans un communiqué du 6 juillet 2010, la DGCCRF fait savoir qu'elle a transmis un procès-verbal d'infraction au Procureur de la République à l'encontre de la CAISSE (...) -- Droit pénal
• 08:25
  Pratiques commerciales déloyales et promotion des ventes : Le grand chambardement, par Eric Andrieu, Avocat Village de la Justice
  Les dispositions nationales interdisant les ventes subordonnées ou les ventes avec primes deviennent d'une application improbable, tandis qu'un droit national ne peut plus interdire les jeux (...) -- Droit des affaires et sociétés

8 juillet

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• 09:29
  Une fête de la bière sans tabac - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Qui n'a jamais entendu parler de la célèbre Oktoberfest, plus connue sous le nom de « fête de la bière », qui a lieu tous les ans depuis 1810 à Munich, capitale du land de Bavière, en Allemagne ?...

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• 17:08
  Un nouvel outil pour vos recherches d'antériorités de marques, Trademarkers Village de la Justice
  Trademarkers.fr est le fruit de l'analyse de Jean-Denis Dupuy-Manaud : C'est l'expérience des difficultés rencontrées au quotidien qui lui a montré comment améliorer les outils disponibles (...) -- Outils & techniques du professionnel du droit
• 17:13
  Il faut sauver la Halde ! Par Mahor Chiche, Avocat Village de la Justice
  L'Union européenne a fait de la lutte contre les discriminations liées à l'origine raciale ou ethnique ; la religion ou les convictions ; le handicap ; l'orientation sexuelle ; l'âge une de ses (...) -- Société et autres thématiques...
• 16:04
  Easyjet : nouvelle accusation de discrimination à l'égard d'un passager handicapé Village de la Justice
  Alors qu'EasyJet a transporté, le mois dernier, 9,4% de passagers de plus qu'en juin 2009, la compagnie britannique est une nouvelle fois accusée de discrimination pour avoir interdit à un (...) -- Droit pénal
• 15:13
  Délégation du pouvoir de licencier dans les SAS : suite ... mais pas fin - le feuilleton judiciaire continue. Par Manuelle Puylagarde, Avocat Village de la Justice
  POUVOIR DE LICENCIER Suite… Après la tempête provoquée par certaines Cours d'Appel ayant décidé la nullité du licenciement notifié par le DRH d'une SAS dont la délégation de pouvoir (...) -- Droit Social
• 11:51
  Bureau état neuf à louer avenue Hoche - Paris 8ème Village de la Justice
  Avocat indépendant spécialisé droit des affaires sous-loue dans des locaux entièrement refaits à neuf au dernier étage d'un immeuble de standing avenue Hoche : un bureau de 12,5 m2 (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 11:31
  Conférence campus 2010 : Facturation : optez pour « des honoraires rationnels et prévisibles » Village de la Justice
  Facturation des honoraires, rentabilité, efficacité. Les conseils de l'avocate Valérie Maintrieu Frantz et de Nadine Serres, directrice du département formation de l'ANAAFA, (...) -- actuEL-avocat.fr
• 11:25
  Les augmentations de capital réservées aux salariés : sortir de l'absurdité ! Par Stéphane Michel, Avocat Village de la Justice
  L'article L. 225-129-6 du Code de commerce prévoit un double mécanisme d'incitation à l'actionnariat des salariés, d'une part, une obligation « permanente » de se prononcer sur la réalisation (...) -- Droit des affaires et sociétés

7 juillet

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 14:54
  Le rapport parlementaire sur la pandémie grippale classée secret-défense... - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Selon le Canard Enchainé du 7 juillet 2010, le rapport parlementaire sur la pandémie grippale serait classé “secret-défense”. Le palmipède satirique s'interroge : « Selon le rapport, 13 autres millions errent dans la nature, on ne sait pas bien où... » J'ai un élément de réponse. (...) -- e-sécu
• 14:54
  Le rapport parlementaire sur la pandémie grippale classée secret-défense... - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Selon le Canard Enchainé du 7 juillet 2010, le rapport parlementaire sur la pandémie grippale serait classé “secret-défense”. Le palmipède satirique s'interroge : « Selon le rapport, 13 autres millions errent dans la nature, on ne sait pas bien où... » J'ai un élément de réponse. (...) -- e-sécu
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  Le rapport parlementaire sur la pandémie grippale classée secret-défense... - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
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  Selon le Canard Enchainé du 7 juillet 2010, le rapport parlementaire sur la pandémie grippale serait classé “secret-défense”. Le palmipède satirique s'interroge : « Selon le rapport, 13 autres millions errent dans la nature, on ne sait pas bien où... » J'ai un élément de réponse. (...) -- e-sécu
• 14:54
  Le rapport parlementaire sur la pandémie grippale classée secret-défense... - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  Selon le Canard Enchainé du 7 juillet 2010, le rapport parlementaire sur la pandémie grippale serait classé “secret-défense”. Le palmipède satirique s'interroge : « Selon le rapport, 13 autres millions errent dans la nature, on ne sait pas bien où... » J'ai un élément de réponse. (...) -- e-sécu
• 14:54
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• 08:08
  Un conjoint divorcé peut-il représenter son ancien époux devant le tribunal des affaires de Sécurité sociale ? - Marie-Thérèse Giorgio Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Les personnes qui peuvent représenter les parties devant les juridictions de Sécurité sociale sont énumérées par le code de Sécurité sociale à l'article L 144-3. Le conjoint divorcé n'est pas listé...

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• 14:54
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• 16:34
  Propose bureau Paris 9è 20 m2 en sous location et/ou contre vacations Village de la Justice
  Propose sous location bureau à Paris 9me contre loyer réduit + quelques vacations par mois à définir, ou un loyer sans vacations : 1020 € H.T comprenant toutes les charges (immeuble-ménage....) (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 16:33
  Peut-on tenir compte d'une faute prescrite pour prononcer une sanction ? Par Bertrand Wambeke Village de la Justice
  On sait qu'en application de l'article L1332-4 du Code du Travail « aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà (...) -- Procédures et licenciements

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• 14:24
  Un sénateur veut s'attaquer à la question de la polygamie de fait... Par Thomas Caussaint Village de la Justice
  Hasard ou coïncidence avec certains événements, il existe désormais une proposition de loi enregistrée depuis peu au Sénat visant à créer un délit de polygamie, d'incitation à la polygamie, (...) -- Droit pénal
• 12:38
  2011 : élargissement mécanique de l'obligation de dématérialiser, par Benoit Lahneh Village de la Justice
  Pour petites et moyennes entreprises, la contrainte de dématérialiser les déclarations unifiées de cotisations sociales va significativement croître dès la fin de l'année 2010 et engendrer (...) -- Droit Social
• 11:33
  Infection nosocomiale : la charge de la preuve, par Me Fontaine Beriot, Avocat Village de la Justice
  Un patient qui contracte une maladie nosocomiale, alors qu'il a fréquenté plusieurs établissements de santé, doit-il prouver quel est l'établissement fautif ? La Cour d'Appel (...) -- Droit de la santé et pharmaceutique
• 10:06
  SNCF – France Télécom : un nouveau départ ? Village de la Justice
  La Société Nationale des Chemins de Fer (SNCF) et France Télécom emploient les grands moyens pour remonter dans l'estime des français. Les deux entreprises créent souvent la polémique. La SNCF (...) -- Société et autres thématiques...

6 juillet

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• 18:41
  Ameli a son Lou ravi - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  L'assurance maladie a trouvé son Lou ravi. Dans de nombreux articles récents, des médecins ont dit tout le mal qu'ils pensaient des téléservices de l'assurance maladie. En particulier la procédure de dématérialisation des triptyques d'arrêt maladie est vouée au gémonies. En effet ces (...) -- e-sécu
• 18:41
  Ameli a son Lou ravi - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
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• 09:55
  Vers un accès du médecin du travail au dossier médical privé de l'employé - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Dans un rapport adopté lors de la session du Conseil national de l'ordre des médecins (CNOM) du 25 juin 2010, ce dernier ne s'oppose pas, sur un plan déontologique, à ce que les médecins du travail...

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• 18:41
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• 17:30
  Témoin anonyme : contenu et commentaire des textes en vigueur, par Thomas Caussaint Village de la Justice
  Le témoignage sous X est à la mode ces derniers temps. Chaque jour, les médias nous raconte les différents événements qui se passent dans une cour d'assises au sujet d'une affaire où (...) -- Droit pénal
• 15:29
  Contribution obligatoire des communes au financement des écoles privées sous contrat d'association, par Claude Barratier, Avocat Village de la Justice
  L'arrêt du Conseil d'Etat en date du 2 juin 2010 relatif au recours exercé par l'Association des Maires ruraux de France à l'encontre de la circulaire n°20076142 du 27 août 2007 rejette ce (...) -- Droit public et administratif
• 14:57
  L'intelligence artificielle rendrait-elle vraiment les avocats "gagas" ? Village de la Justice
  Ce qui était le cas d'un journaliste qui s'est empressé de demander « les mendiants ont-ils le droit de mendier dans la rue », l'agent virtuel répond « Désolé, je suis encore en (...) -- Marketing, Communication, Médias
• 14:26
  Lettre ouverte aux avocats au sujet du RPVA Village de la Justice
  « Dignité, conscience, indépendance, probité et humanité », des mots simples, auxquels nous sommes très attachés. C'est au nom de l'indépendance, que nous nous adressons à vous. C'est parce que (...) -- Vie des professions du droit et réformes de la justice
• 11:46
  Les modes de collaboration des avocats : chances et perspectives... Village de la Justice
  Après des constats, au travers de témoignages de confrères et des conclusions du groupe de travail sur la collaboration, ont été rendus publics : • les résultats du questionnaire lancé le 2 (...) -- Métiers du droit
• 11:30
  La garantie des vices redhibitoires dans le monde du cheval de courses Village de la Justice
  L'action en garantie, dans les ventes ou échanges d'animaux domestiques (et, par conséquent, les chevaux de courses) est régie, à défaut de conventions contraires, par les (...) -- Droit civil
• 09:50
  La prise d'acte de la rupture : mode autonome de rupture du contrat de travail, par Xavier Berjot, Avocat Village de la Justice
  De manière classique, le contrat de travail peut être rompu par la démission, le licenciement ou la rupture conventionnelle. A côté de ces modes de rupture du contrat, prévus par le Code du (...) -- Procédures et licenciements

5 juillet

Carnet de Julien Bezolles http://julienbezolles.blogspot.com/

• 18:15
  Pélerinage - Julien Bezolles Carnet de Julien Bezolles
  C'est con mais ça m'a pas passé… La célinite je veux dire… Je les lis dans l'ordre, un par un, tous, chronologique, depuis le début de l'année… le Voyage… non, ça le Voyage c'était déjà lu, relu. Mort à crédit aussi… mais maintenant c'est les autres, la suite, (...)

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:36
  2 bureaux à louer porte Maillot Saint Ferdinand 17ème Village de la Justice
  2 Bureaux à louer 45 rue saint ferdinand : Les prix comprennent le loyer ainsi que tous les frais annexes : consommations téléphonique, fax, photocopies, poste secrétariat, et autres charges (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 16:06
  Les néologismes A+B : Des entités modestes mais utiles, pourtant ignominieusement pourchassées Village de la Justice
  S'agissant de demandes d'enregistrement d'une marque communautaire construite en A+B où A et B sont descriptifs des caractéristiques d'un produit (que l'on désignera par le « Néologisme A+B »), (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 14:35
  Vol de camion avec sa cargaison, par Alain Dahan, Avocat Village de la Justice
  Voici un exemple supplémentaire de la difficulté à invoquer la faute lourde du transporteur, cette négligence d'une extrême gravité confinant au dol, au cas de vol . Des voleurs, (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 12:23
  Diplôme d'université de Médiation de la Faculté de droit de Nice (UNSA) Village de la Justice
  La médiation : Pourquoi ? La médiation est un mode alternatif de règlement des conflits en plein développement. La voie judiciaire est en général la voie première à laquelle les parties à un (...) -- Formation continue
• 09:00
  Les atteintes à la publicité, par Mme Nadjiba Badi Boukemidja, Avocate, universitaire Village de la Justice
  Alors, nous nous retrouvons devant l'intervention des règles de droit qui visent à prévenir la concurrence déloyale et celles qui visent à prévenir les différentes atteintes à la publicité. (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 08:43
  Eté et Communication font-ils bon ménage ? Village de la Justice
  Méfiez-vous des idées reçues : il ne sert à rien de communiquer en juillet et en août car les prospects et clients sont tous partis en vacances ! Faux : si certains ne sont déjà plus là, d'autres (...) -- Marketing, Communication, Médias
• 08:30
  Fonds de commerce, bail et pas de porte ; trois notions a bien distinguer. Par Sophie-Laurence Roy-Clémandot et Delia Zalacain, Avocates Village de la Justice
  Lorsqu'un entrepreneur envisage de se lancer dans l'aventure d'exploiter sa propre entreprise, il sera généralement amené à : acheter un fonds de commerce existant ou démarrer son (...) -- Droit des affaires et sociétés

4 juillet

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• 07:55
  Évolution de la définition du préjudice d'agrément - Marie-Thérèse Giorgio Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Lorsqu'il existe des séquelles d'un accident du travail, la victime perçoit une rente d'incapacité permanente partielle dont le montant est fixé par le médecin-conseil de la Sécurité sociale. Pour...

Carnet de Julien Bezolles http://julienbezolles.blogspot.com/

• 09:51
  Conflits d'intérêts : Halte aux vieux ! - Julien Bezolles Carnet de Julien Bezolles
  Dans le Monde d'aujourd'hui, sous le titre HALTE AU FEU ! Simone Veil et Michel Rocard, dont on ne présente plus la respectabilité, l'historicité, bla-bla-bla, nous servent une pathétique soupe consensuelle pour nous expliquer, à propos de l'affaire Bétancourt que tout ça c'est pas bien, qu'il (...)

3 juillet

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• 17:18
  Choix du médecin, du dentiste ou d'un autre professionnel de santé et remboursement par une mutuelle - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Un patient affilié à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN) a demandé la prise en charge de soins dentaires prévue à son contrat. S'étant adressé pour la réalisation des soins à un...

2 juillet

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• 17:04
  Conseil en Propriété Industrielle cherche Association Village de la Justice
  Conseil en Propriété Industrielle, de 15 années d'expériences majoritairement en Cabinet, associé dans un cabinet de Conseils en Propriété Industrielle, je souhaite donner une nouvelle (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
• 16:21
  Publication du baromètre AFJE des Juristes d'entreprises Village de la Justice
  Cette enquête révèle qu'il y aurait environ 15 870 juristes d'entreprises exerçant aujourd'hui en France (non compris ceux travaillant dans des entités publiques et para-publiques). On ne voit (...) -- Les professions du droit et leur personnel, formations initiales et continues
• 15:55
  La loi sur l'EIRL adoptée, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  La loi sur l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) a été définitivement adoptée par le Parlement. Le Conseil constitutionnel vient de rendre sa décision, après un recours : sont (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 11:59
  La fin du caractère probant attaché au relevé d'information intégral de l'automobiliste, par Didier Reins, Avocat Village de la Justice
  Par trois arrêts du 27 janvier 2010, le Conseil d'État vient de porter un coup fatal au caractère probant attaché au relevé d'information intégral sur lequel bon nombre de recours (...) -- Droit public et administratif
• 10:30
  Superbe collection reliée Gazette du Palais 1934-1997 Village de la Justice
  Vend collection de 137 volumes de la Gazette du Palais, tous reliés cuir rouge ou noir. De 1934 à 1982 : revue + tables De 1983 à 1997 : tables seulement Photos disponibles sur demande. Prix à (...) -- Annonces diverses
• 09:55
  Le code de la route et le port du niqab, par Rémy Josseaume et Philippe Yllouz Village de la Justice
  Le 13 décembre prochain, pour la première fois, un juge de proximité dira en droit si le port du niqab est ou non compatible avec la conduite d'un véhicule motorisé. S'il n'est pas rare que (...) -- Droit pénal

1er juillet

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• 10:46
  L'arrêt Faurecia du 29 juin 2010 : une révolution juridique des clauses élusives ou limitatives de responsabilité. Par Jonathan Quiroga-Galdo, Doctorant Village de la Justice
  L'arrêt du 29 juin 2010 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation (pourvoi n° 09-11.841, Sté Faurecia sièges d'Automobiles c/ Sté Oracle France) fera sans nul doute date dans (...) -- Droit civil

30 juin

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• 17:53
  La délocalisation d'entreprise : un délit pénal ? Par Christophe Landat, Avocat Village de la Justice
  La question pourrait paraître à première vue farfelue pour tout pénaliste qui se respecte. Cette opération économique que l'encyclopédie en ligne Wikipedia définit comme « le transfert (...) -- Droit pénal
• 15:04
  L'acte d'avocat, une innovation attendue par les services juridiques ? Participez à l'enquête ! Village de la Justice
  Juristes en entreprises ou collectivités, merci de nous donner votre avis sur ce sujet qui permettra d'alimenter la réflexion générale de façon concrète : Vous, qu'en pensez-vous de (...) -- Management et organisations
• 14:39
  De la culture du conflit à celle du compromis Village de la Justice
  Pour que les modes alternatifs de résolution des conflits ne se substituent à une justice trop engorgée, ou ne deviennent un nouveau marché pour les avocats, une révolution culturelle (...) -- actuEL-avocat.fr
• 14:16
  Violences conjugales : la loi adoptée à l'unanimité Village de la Justice
  Hier, les députés PS et UMP ont adopté, ensemble et à l'unanimité, une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences conjugales. En France, plus d'une femme meurt tous les (...) -- Droit pénal
• 13:30
  Internet : l'outil pour l'organisation des élections professionnelles, par Marie Duval Village de la Justice
  Depuis la loi du 21 juin 2004 et le décret du 25 avril 2007, les entreprises peuvent organiser l'élection des représentants du personnel par voie électronique. En pratique, et contrairement (...) -- Internet et Droit du travail

29 juin

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:45
  Sous-location bureaux - Lyon 69003 Village de la Justice
  CABINET AVOCATS PROPOSE : BUREAUX A LOUER SAXE / SERVIENT (Proximité Palais de Justice / Gare Part-Dieu / Métro) DANS IMMEUBLE DE 8 ETAGES PLATEAU DE 149 m2(dont 2 bureaux de 19 m2) Ensemble (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 16:43
  Recherche à partager 1 bureau à Paris Village de la Justice
  Je recherche un confrère pour partager sur la semaine un bureau > 20m2, et services associés (scan, fax, photocopieur) à Paris 8, 9, 10, 17. Pas encore trouvé de bureau. Budget personnel : (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 14:19
  La cour de cassation aligne le délai de contestation du licenciement économique avec celui pour motif personnel ? Par Mahor Chiche, Avocat Village de la Justice
  L'arrêt du 15 juin 2010 de la Chambre Sociale de la Cour de cassation (n°09.40421, Sté Laboratoires Fournier c/ Edgar) a apporté un éclairage nouveau à l'action du salarié victime (...) -- Procédures et licenciements
• 14:04
  Ces délits douaniers qui mériteraient une simple amende… Par Jean Pannier, Avocat Village de la Justice
  C'est un des problèmes auquel il faudra bien s'attaquer un jour si l'on prend enfin conscience que nos voisins européens misent sur les exigences de souplesse du commerce international, tout (...) -- Droit fiscal et douanier
• 10:35
  La "mise en art" du cabinet juridique Village de la Justice
  La salle d'attente donne le ton au cabinet. Premier point de contact du visiteur avec le cabinet, la salle d'attente détermine la 1ère impression au visiteur. Exposer une œuvre d'art reflétant (...) -- Management et organisations
• 11:40
  Un litige entre les parties exclut la conclusion d'une rupture conventionnelle, par Myriam Laguillon, Avocat Village de la Justice
  J'avais prévenu... La rupture conventionnelle devient l'objet de contentieux portés devant le Conseil de prud'hommes et la jurisprudence se construit. Ainsi, la cour (...) -- Procédures et licenciements

28 juin

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 11:35
  Enterrement du contrat santé solidarité et de la déclaration obligatoire des absences pour les médecins ? - Charles Duchemin Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Après les tumultes relatifs à l'élimination de l'équipe de France de football du Mondial 2010, Roselyne Bachelot, ministre de la santé et des sports, s'intéresse à nouveau aux médecins ; aux...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 17:04
  La liberté d'expression des salariés par Michèle Bauer, Avocate Village de la Justice
  Sans liberté de blâmer, il n'est point d'éloge flatteur. Beaumarchais (Le Mariage de Figaro, V, 3) Parmi les libertés que détiennent les salariés, on peut citer la liberté (...) -- Articles divers
• 13:06
  Le Droit individuel à la Formation : Précisions, par Valérie Schneider-Macou, Avocat Village de la Justice
  Le salarié licencié peut désormais faire valoir ses droits au DIF en dehors de l'entreprise où il les a cumulés. Ce nouveau mécanisme dit de « portabilité » impose aujourd'hui à l'employeur de (...) -- Articles divers
• 12:26
  Inégalité de traitement entre hommes et femmes, par Alina Paragyios, Avocat Village de la Justice
  Une employée de BNP Paribas avait été victime de discrimination à son retour de dix ans de congès divers, passés avec ses cinq enfants. Mercredi, la cour d'appel de Paris a condamné (...) -- Discrimination au travail
• 10:34
  Audit social : à consommer sans modération ! Par Frédéric Chhum, Avocat Village de la Justice
  La masse salariale (ou capital humain) représente une des charges les plus importantes pour les entreprises. Les chefs d'entreprise doivent faire face un nombre considérable d'obligations en (...) -- Articles divers
• 08:20
  Le métier de secrétaire juridique : Enquête (I) Village de la Justice
  Quelques chiffres pour commencer... Selon le CNB (1), il y avait fin 2005 (c'est donc déjà un peu vieux mais donne un ordre de grandeur) un peu plus de 31.000 emplois de “fonction support” en (...) -- Les professions du droit et leur personnel, formations initiales et continues
• 08:15
  Le métier de secrétaire juridique : Enquête (II) Village de la Justice
  Enquête intéressante et qui reflète bien la réalité du métier de secrétaire en cabinet d'avocat (car les secrétaires de service juridique en entreprise auraient un tout autre discours), à (...) -- Les professions du droit et leur personnel, formations initiales et continues

25 juin

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:59
  Transaction pour faute grave et CSG, par Eric Jeantet, Avocat Village de la Justice
  L'article L 136-2 II 5° du Code de la Sécurité sociale prévoit que sont assujetties à CSG/CRDS « les indemnités de licenciement ou de mise à la retraite et toutes autres sommes versées à (...) -- Procédures et licenciements
• 16:15
  Bureaux à louer 16 ème Village de la Justice
  Loue à confrère 3 bureaux entièrement refaits à neuf dans immeuble haussmanien de standing, quartier Passy Muette. 1 bureau de 15 m2 : 1300 € 1 bureau de 24 m2 : 2000 € 1 bureau de 40 m2 : (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 16:13
  Location 2 grands bureaux standings + poste secrétaire à proximité Palais 2150 € Village de la Justice
  Dans très bel immeuble haussmannien à Port Royal, loue 2 grands bureaux standing(30 et 20 m2)très lumineux, parquet, cheminée, moulures + 1 emplacement secrétaire + possibilité stockage archives. (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 14:56
  Conséquences fiscales de la confusion bailleur-preneur, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Il résulte des dispositions combinées des articles 33 bis et 33 ter du Code général des impôts (CGI) que, lorsque le prix d'un bail à construction consiste, en tout ou partie, dans la remise (...) -- Droit fiscal et douanier
• 12:14
  La répétition comme motif de licenciement ne vaut que pour des fautes de même nature, par Myriam Laguillon, Avocat Village de la Justice
  LE PRINCIPE : En application de l'article L. 1332-4 du code du travail : « aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà (...) -- Procédures et licenciements
• 11:07
  Les droits de réservation et de préférence aux marchés publics au profit des PME innovantes. Par Sophie-Laurence Roy-Clémandot, Avocate Village de la Justice
  Ainsi, l'article 26 prévoit, pendant 5 ans et à titre expérimental, que les acheteurs publics peuvent réserver une partie de leurs marchés de haute technologie, de recherche et développement et (...) -- Droit public et administratif
• 09:12
  Harcèlement psychologique, par Isabelle Boukhris, Avocat Village de la Justice
  Le harcèlement moral prévu et réprimé par l'article 222-33-2 du code pénal correspond à une infraction sanctionnée dans le domaine du travail. Un des éléments constitutifs du harcèlement moral (...) -- Harcèlement
• 08:50
  Réforme du CAPA : un diplôme plus sélectif Village de la Justice
  Dans le cadre du projet de réforme du certificat d'aptitude à la profession d'avocat (CAPA), le contrôle continu, opéré pendant les six mois de scolarité, se substituerait à (...) -- actuEL-avocat.fr

24 juin

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 15:03
  Auto-entrepreneur : Votre secrétariat à la carte Village de la Justice
  Votre secrétaire est absente... Sucroît de travail... Vous ne souhaitez pas embaucher... VOTRE SECRETARIAT A LA CARTE PREND LE RELAIS Création et gestion de base de données, permanence (...) -- Offres de sous-traitance, vacations et services aux juristes et avocats
• 16:06
  Les pièges de la période d'essai, par Frédéric Chhum, Avocat Village de la Justice
  De manière quasi systématique, un employeur prévoit de soumettre ses salariés à une période d'essai, avant que le contrat de travail prenne effet. En effet, la période d'essai permet à (...) -- Contrats de travail
• 14:32
  Location de Bureaux Paris 16ème Village de la Justice
  Cabinet d'Avocats d'Affaires Paris 16ème Place d'Iena bel immeuble pierre de taille Loue 3 bureaux : 17 m² : prix 1.400 € HT 15 m² : prix 1.300 € HT 24 m² : prix 2.000 € (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 13:55
  Formation initiale : la solution du « Collegium des masters » en droit Village de la Justice
  Suite aux propositions d'instauration d'une formation commune et d'écoles du droit, émises par les rapports Darrois et Teyssié, puis par le CNB, l'Union nationale des (...) -- actuEL-avocat.fr
• 11:39
  Recherche de brevets : une version actualisée de quelques liens de bases de données numériques, par Maher El Euch, Juriste Village de la Justice
  Pour les chercheurs et inventeurs, pour les entreprises et pour les professionnels de la propriété intellectuelle (conseillers, avocats…) ! Ceci est une version actualisée (en date du (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 10:34
  Bilan de la médiation familiale 2010, par Francine Summa Village de la Justice
  L'année 2010 devait en prolongement de l'année 2009 faire émerger la médiation et la médiation familiale devant tous les pôles de juridiction et notamment de la famille et du (...) -- Tribune et points de vue

23 juin

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 17:31
  Le Barreau de Paris célèbre son bicentenaire Village de la Justice
  Le Barreau de Paris célèbre cette semaine le bicentenaire de son rétablissement. Une occasion unique de réunir l'ensemble des avocats parisiens et des invités du monde entier autour d'événements (...) -- Vie des professions du droit et réformes de la justice
• 16:47
  Loue Bureau à confrère Paris 16e. Village de la Justice
  Beau bureau (20 m²) à louer dans immeuble de standing au calme, Paris 16e quartier Foch Etoile Proximité RER, métro et parkings publics. 1.600 € HT/mensuel Services communs. : accès salle (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 15:34
  Journée du don d'organes : que faut-il retenir ? Village de la Justice
  Hier, mardi 22 juin, était la journée du don d'organes. L'occasion de rappeler qu'en moyenne, chaque année, 15.000 personnes attendent une greffe et que seules 4.400 d'entre elles ont la chance (...) -- Droit de la santé et pharmaceutique
• 14:59
  Associations et subventions – conformité légale au droit du travail, par François Danger, Consultant Village de la Justice
  Différent du document unique des délégations pour certaines associations (ESMS), lorsqu'une association emploie un ou plusieurs salariés, elle doit établir un " document unique (...) -- Articles divers
• 14:19
  L'amende civile : sanction de l'abus d'ester en justice, par Sabine Haddad, Avocat Village de la Justice
  On a coutume de parler d'amende au sens pénal du terme, comme sanction d'une contravention ou d'un délit, du ressort du Tribunal Correctionnel, de Police, ou du juge de proximité. Il ne faut (...) -- Droit civil

22 juin

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 17:00
  Débâcle de l'équipe de France : déontologie et responsabilité envers les sponsors Village de la Justice
  Manque de performances, insultes dans les vestiaires, grève lors de l'entraînement : le comportement des bleus inquiète et déçoit. Le gouvernement, par la voix de Roselyne Bachelot, a annoncé (...) -- Droit civil
• 15:18
  Les risques avérés par une sous-location non autorisée, par Sabine Haddad, Avocat Village de la Justice
  L'article 1709 du code civil définit le bail comme "un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps en contrepartie d'un (...) -- Droit civil
• 11:54
  Retrait de l'autorité parentale : parents sachez saisir les perches que l'on vous tend ! Par Stéphanie Abidos, Avocat Village de la Justice
  Tel est en substance le message transmis par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation lorsque celle-ci rejette le 27 mai dernier un pourvoi formé contre l'arrêt rendu par la Cour d'appel (...) -- Droit civil
• 10:15
  Paris 16 - Cabinet groupé propose bureau grand standing Village de la Justice
  Cabinet groupé (4 avocats) propose 1 bureau 20 m2 dans locaux de très grand standing (immeuble haussmannien) près Mairie du 16ème. Loyer mensuel de 1.400 Euros incluant charges locatives (hors (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 10:08
  En marge de l'affaire Bettencourt : quelle est la valeur juridique des enregistrements clandestins ? Par Benoît Denis, Avocat Village de la Justice
  1.- Contexte. La presse se fait actuellement l'écho de conversations d'une riche héritière avec ses différents conseils, enregistrées à son insu par son ancien maître d'hôtel, semble-t-il. (...) -- Droit pénal

21 juin

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 09:01
  Exposition à une molécule litigieuse et responsabilité des laboratoires pharmaceutiques - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Il n'est pas toujours facile pour un patient de prouver qu'un médicament est bien à l'origine du dommage qu'il a subi, voire même qu'il a bien été exposé à la molécule dont l'un des effets...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:21
  Anelka, Escalettes, les bleus ou la fin du respect dans le football français, par Mahor Chiche, Avocat Village de la Justice
  La défaite de l'équipe de France lors du match France-Mexique (0-2) et les révélations qui se succèdent sur l'altercation Anelka-Domenech n'en finissent pas d'entraîner dans l'abîme les Bleus et (...) -- Société et autres thématiques...
• 17:36
  La meilleure incitation à l'innovation du salarié serait-elle la reconnaissance éternelle de son employeur ? Par Philippe Schmitt, Avocat Village de la Justice
  Ce n'est pas une simple réforme que souhaite le sénateur Yung en déposant sa proposition de loi au Sénat le 4 juin 2010, mais bien à modifier en totalité le régime actuel des inventions des (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 17:15
  Sociétés Inactives en 2010 : Dissolution ou cession d'une « coquille-tirelire » ? Village de la Justice
  Deux critères conditionnent l'intérêt économique de notre intervention : Il est nécessaire que les capitaux propres soient positifs et supérieurs à 150 000 €, L'actif doit être liquide ou (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 16:31
  Comment distinguer une visite de préreprise d'une visite de reprise ? Par Myriam Laguillon, Avocate Village de la Justice
  La distinction entre une visite de préreprise d'une visite de reprise est importante car les conséquences ne sont pas les mêmes : la visite de préreprise ne vaut pas visite de reprise ; (...) -- Droit de la protection sociale
• 14:32
  Location 1 bureau Paris 16 Village de la Justice
  Cabinet d'Avocats Paris 16 près Etoile loue à confrère un bureau très neuf, très clair, vue dégagée, climatisation accès à salle de réunion, parking possible. Libre immédiatement 1 300 € (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 11:44
  Droit d'enregistrement de partage dû après un divorce, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Tous les partages consécutifs à un jugement de divorce et les actes prévoyant le versement d'une prestation compensatoire sont exonérés de droits lorsque l'une des parties bénéficie de l'aide (...) -- Droit civil
• 10:01
  Action directe du voiturier : un routier sympa au ministère nous a laissé une usine à gaz juridique... Par Romuald Sayagh Village de la Justice
  L'article 132-8 du Code de Commerce donne une action directe au profit du voiturier. "La lettre de voiture forme un contrat entre l'expéditeur, le voiturier et le destinataire ou entre (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 08:26
  Présentation du Master 2 à distance de Droit du Multimédia et des systèmes d'information Village de la Justice
  Juristes, magistrats, avocats, Informaticiens, administrateurs de systèmes d'information Responsables de sites marchands, Concepteurs de produits multimédia Consultants, ingénieurs... (...) -- Formation continue

20 juin

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue de presse du 20-06-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Médecins, nos biens les plus précieux Quand j'ai participé comme de nombreux militants du Modem à l'élaboration du programme politique de mon parti pour l'Europe, l'idée novatrice en politique de Biens supérieurs a été mis en avant par les commissions. Le Bien supérieur, c'est l'idée qu'il existe pour nos sociétés européennes des biens, qui ne se réduisent pas à la consommation et qu'il nous faut sauvegarder tant ils sont précieux. http://heresie.hautetfort.com/archi... Médecins généralistes en grève (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, presse

19 juin

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 07:03
  Infection nosocomiale, établissements de santé et responsabilité - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  À qui revient la responsabilité de l'infection nosocomiale qui emporte un patient qui a passé les cent neuf derniers jours de sa vie dans six établissements de santé différents qui lui ont prodigué...

18 juin

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue de presse du 18-06-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Trois syndicats créent le « Bloc » pour les élections professionnelles Le Syndicat national des gynécologues-obstétriciens de France (Syngof), l'Union des chirurgiens de France (UCDF) et l'Association des anesthésiologistes libéraux (AAL) sont rassemblés dans un « Bloc » commun, en vue des élections professionnelles. http://www.impact-sante.fr/Medecine... Un manifeste des médecins contre la CPAM de la Manche Cinquante-sept médecins libéraux sont engagés dans un mouvement de contestation contre (...) - Revue de Presse / exclu_sommaire, (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:21
  Sport professionnel et droit du travail : une cohabitation complexe, par Arnaud Pilloix, Avocat Village de la Justice
  Un arrêt rendu par la Cour de cassation le 12 janvier 2010 illustre l'inadéquation entre les règles contraignantes du contrat précaire qu'est le contrat à durée déterminée, les règles applicables (...) -- Articles divers
• 14:43
  Votre argent est saisi en douane ? Attention aux obligations déclaratives, par Romuald Sayagh Village de la Justice
  Le droit douanier est un droit peu connu, et ceux qui sont confrontés aux Douaniers vivent très souvent la même chose qu'un gardé à vue, avec certains droits en moins. L'ouverture des frontières (...) -- Droit fiscal et douanier
• 12:58
  Relaxé par le juge pénal , son licenciement devient sans cause réelle et sérieuse !!!! Par Patricia Pernot-Sautetner Village de la Justice
  La Cour de cassation, dans un arrêt du 12 mai 2010 N° de pourvoi : 09-40933, considère qu'un salarié ne peut pas être licencié pour une faute grave constitutive d'un délit non reconnu (...) -- Procédures et licenciements
• 11:11
  Nécessité de la traçabilité des fichiers contenant des données sensibles, par Yaël Cohen-Hadria, Avocat Village de la Justice
  Ali Soumaré, la tête de liste PS dans le Val-d'Oise pour les régionales, avait fait l'objet de remarques acerbes telles que « délinquant multirécidiviste », de « délinquant chevronné" (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 10:36
  Enquête sur l'impact de la crise sur les directions juridiques : l'optimisme est de mise ! (I) Village de la Justice
  C'est ce qui ressort d'une enquête en ligne réalisée par Le Village de la justice (69 juristes ont pris le temps de répondre au questionnaire en ligne). Mais comme le disait le (...) -- Management et organisations
• 10:35
  Quelles sont les priorités des directions juridiques en 2010 ? Village de la Justice
  Résultats en trois parties : 1. Présentation de l'enquête et 1/ Les juristes d'entreprise estiment-ils leur rôle accru dans l'entreprise depuis la crise ? 2. Quelles sont les priorités (...) -- Management et organisations
• 10:35
  L'évolution du budget des directions juridiques Village de la Justice
  Résultats en trois parties : 1. Présentation de l'enquête et 1/ Les juristes d'entreprise estiment-ils leur rôle accru dans l'entreprise depuis la crise ? 2. Quelles sont les priorités (...) -- Management et organisations
• 10:11
  Loi d'autonomie des Universités : Où en est-on aujourd'hui ? Village de la Justice
  Beaucoup d'étudiants se souviennent encore de l'année scolaire 2007/2008 qui avait été ébranlée par un mouvement national de contestation à l'encontre de la loi relative aux libertés et (...) -- Droit public et administratif

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• 09:02
  Le droit de la santé au JO cette semaine (du 6 au 12 juin 2010) - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Chaque semaine, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé.

17 juin

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:37
  Logiciels d'espionnage des communications et le risque pénal, par Yaël Cohen-Hadria, Avocat Village de la Justice
  Les logiciels dits d'espionnage sont des applications qui peuvent notamment être installées sur des téléphones mobiles ou des ordinateurs portables. Une fois en place ces logiciels permettent de (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 16:34
  La thalasso au masculin Village de la Justice
  Mariage parfait entre effort physique (le matin en général) et réconfort l'après-midi, les cures de thalasso dédiées au sport comptent généralement 95 % d'hommes. Au programme des soins, rien que (...) -- Bien être et Art de vivre...
• 13:34
  Appel aux élus du Conseil national des barreaux... Par Jean de Valon, Avocat Village de la Justice
  Mesdames et Messieurs les élus du Conseil National des Barreaux. La mode dans notre profession est aux lettres ouvertes. L'anonyme que je (...) -- Tribune et points de vue
• 12:33
  La procédure de licenciement pour motif personnel : les étapes clés. Par Mahor Chiche, Avocat Village de la Justice
  La crise économique actuelle conduit de nombreux employeurs à licencier pour des motifs souvent mal fondés, le salarié qui se retrouve licencié pour motif personnel ignore trop souvent le déroulé (...) -- Procédures et licenciements
• 10:56
  L'avocat appelé au chevet du dirigeant en difficulté Village de la Justice
  Les services sociaux du barreau de Paris constatent un surcroît d'activité Une proposition du député (UMP) Damien Meslot veut rendre obligatoire l'assistance d'un avocat et (...) -- actuEL-avocat.fr
• 10:41
  Le domaine limité des rectifications d'erreurs matérielles, par Guy Narran, Avoué Village de la Justice
  Aux termes de l'article 462 du Code de Procédure Civile, les erreurs ou omissions matérielles peuvent être réparées selon ce que le dossier révèle ou, à défaut, ce que la raison commande. Mais (...) -- Procédures
• 10:02
  Réforme des retraites : ce qu'il faut retenir Village de la Justice
  Après plusieurs mois de discussion et d'affrontement, notamment sur la problématique de l'âge légal de départ à la retraite, le gouvernement a présenté ce matin, mercredi 16 juin 2010, son (...) -- Droit de la protection sociale
• 08:36
  Harcèlement moral : Un risque majeur encore trop méconnu des entreprises, par Constance Bouruet Auberto, Avocate Village de la Justice
  Les récents problèmes rencontrés par de grandes sociétés emblématiques, comme Renault ou France Telecom, rappellent avec fracas aux entreprises l'importance de l'enjeu du harcèlement moral. De (...) -- Harcèlement

16 juin

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue de presse du 16-06-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  15 ans de réclusion pour le médecin vosgien qui violait ses patientes Estimant que Joël Capobianco était coupable de onze viols au total sur ses patientes, l'avocat général avait requis samedi, 20 ans de réclusion criminelle, soit le maximum encouru par l'accusé. http://tempsreel.nouvelobs.com/actu... Les états généraux de la santé La question des droits des patients, en particulier de l'accès à l'information, est quasiment absente dans notre système de soins. Quand elle se manifeste, elle prend (...) - Revue de Presse / exclu_sommaire, (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 18:18
  ICSA Software North America, Inc. et Orbitax signent un accord de partenariat Village de la Justice
  ICSA Software International, le leader mondial dans la gestion de groupes internationaux, la gouvernance d'entreprise et les logiciels de secrétariat d'entreprise, annonce la signature d'un (...) -- ICSA Software International
• 16:37
  Pourquoi et comment protéger votre marque en caractères chinois ? Par Philippe Rodhain, CPI Village de la Justice
  Toute société, ayant des intérêts en Chine ou projetant de s'y implanter durablement, se doit d'enregistrer sa marque en caractères chinois. • Pourquoi ? La nécessité d'enregistrer sa marque (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
• 15:03
  Location bureaux Paris 8ème Village de la Justice
  A louer dans immeuble de prestige, Boulevard Haussmann, ensemble ou séparément, deux bureaux de 13m², en parfait état. Prix : 1 000,00 € H.T., charges comprises comprenant salle d'attente, (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 14:27
  Quid du périmétre de reclassement au cas de projet d'intégration d'un groupe à brève échéance ? Par Myriam Laguillon, Avocat Village de la Justice
  Le principe est que les possibilités de reclassement doivent être appréciées à la date du licenciement et ce même si l'employeur avait, déjà à cette date envisagé d'intégrer un (...) -- Procédures et licenciements
• 13:52
  La Chambre Arbitrale de Paris change de nom et s'internationalise Village de la Justice
  La Chambre Arbitrale Internationale de Paris est une institution, à but non lucratif et à compétence générale, qui a pour mission de mettre à la disposition des entreprises de toute taille les (...) -- Vie des professions du droit et réformes de la justice
• 10:14
  Lorsque l'employeur sollicite des dommages et intérêts ... et obtient 120 423 € ! Par Patricia Pernot Sautetner Village de la Justice
  Une fois n'est pas coutume la saisine des Prud'hommes était conjointe : d'une part par l'employeur aux fins d'obtenir des dommages et intérêts pour faute lourde et (...) -- Procédures et licenciements
• 08:37
  Faut-il refuser l'offre d'indemnisation du FIVA et faire appel ? Par Eric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  Les Cours d'Appel accordent souvent une somme supérieure à celle proposée par le F.I.V.A. (Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante) Il peut être conseillé de contester la (...) -- Articles divers
• 07:54
  La protection des enfants : Le danger est-il vraiment là où la justice l'affirme ? Par Jean Pannier, avocat Village de la Justice
  Cette dure réalité à ses causes que tous les spécialistes connaissent parfaitement : les juges à quelque niveau que ce soit ferment trop souvent les yeux sur des comportements qui relèvent de la (...) -- Droit civil

15 juin

Carnet de Julien Bezolles http://julienbezolles.blogspot.com/

• 22:21
  La mission sur la médecine de proximité confiée à Elisabeth Hubert - Julien Bezolles Carnet de Julien Bezolles
  Elisabeth Hubert n'a réellement exercé la médecine générale que 3 ou 4 années à peine, il y a maintenant près de 30 ans, ses études à peine terminées. Et encore. Installée en 1981, elle a été conseillère municipale de Nantes en 1983, députée en 1984, et dès le début apparatchik locale puis (...)

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 18:54
  Tradition et qualification des infractions pénales au Cameroun : une nécessaire relecture jurilinguistique des lois, par Edgard Abesso Zambo, Jurilinguiste Village de la Justice
  Le Cameroun reconnait dans son organisation judiciaire, aux côtés des juridictions de droit moderne, les juridictions de droit traditionnel qui sont chargées de statuer sur les faits relatifs aux (...) -- Société et autres thématiques...
• 15:06
  Les nouvelles technologies, l'Europe et les instruments de paiement : les dés sont jetés... Par Christelle Mazza, Avocat Village de la Justice
  "Le secteur des TIC génère directement 5% du PIB européen et représente une valeur marchande annuelle de 660 milliards d'Euros, mais il contribue bien davantage à l'augmentation (...) -- Europe - International - Droit communautaire
• 14:02
  Mariage « blanc » ou « gris » : un risque d'avenir noir. Par Sabine Haddad, Avocate Village de la Justice
  Se marier est un droit essentiel qui protégé par les articles 2 et 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 1789, reprise par les constitutions des IVème et de la (...) -- Droit civil
• 11:39
  Happy hour(s), par Philippe Chevalier, Avocat Village de la Justice
  En se promenant qui n'a pas déjà vu une belle ardoise colorée d'une invitation à un happy hour. Agréable pour pour le consommateur assoiffé, cette pratique est cependant réglementée. (...) -- Société et autres thématiques...
• 10:29
  La souffrance des patrons au travail, par Eric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  LA SOUFFRANCE DES PATRONS AU TRAVAIL Souffrance au travail ? Les patrons aussi ! Employer un salarié est-il nuisible pour la santé de l'employeur ? Un employeur peut-il souffrir de ses (...) -- Articles divers

14 juin

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue de presse du 14-06-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Bachelot aussi touche sa retraite parlementaire Quelles conséquences à la polémique autour de la mission en or de Christine Boutin ? Alors que l'ancienne ministre, très critiquée, a renoncé à son salaire de 9500 euros nets mensuels tout en poursuivant gracieusement ses travaux sur la mondialisation, Roselyne Bachelot a admis que le non-cumul d'un salaire pour un emploi public et d'une retraite parlementaire allait « sans doute » s'appliquer à d'autres... et a reconnu qu'elle touchait elle-même (...) - Revue de Presse / exclu_sommaire, (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 17:25
  Sous-traitance, partenariat M&A/Capital Investissement/ Corporate - 75008 Paris : Village de la Justice
  Avocate depuis plus de 10 ans, en cours d'installation, bilingue anglais (LLM Washington DC) et disposant d'une belle expérience acquise dans des cabinets d'affaires notoires sur la place de (...) -- Offres de sous-traitance, vacations et services aux juristes et avocats
• 15:07
  La prise d'acte peut s'accompagner de l'exécution d'un préavis, par Myriam Laguillon, Avocate Village de la Justice
  La prise d'acte de la rupture du contrat de travail n'est pas incompatible avec l'exécution d'un préavis. LES FAITS : En l'espèce, un « directeur commercial (...) -- Procédures et licenciements
• 14:37
  Location de bureau Paris (Quartier Etoile) Village de la Justice
  Beau bureau (20 m²) à louer dans immeuble de standing (6 ter Avenue Mac Mahon) à 200 m de la Place de l'Etoile. Proximité immédiate RER, métro et parkings publics. 1.500 € HT/mensuel (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 11:07
  France : terre d'intégration pour toute nouvelle immigration en 2010, par Sabine Haddad, Avocat Village de la Justice
  Un nouveau projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité a été présenté en conseil des ministres le 31 mars 2010 par M. Eric Besson, ministre de (...) -- Droit public et administratif
• 10:56
  L'intervention du législateur sur le reclassement des salariés à l'étranger (loi n°2010-499 du 18 mai 2010, JO du 19 mai 2010), par Nicolas Billon, Avocat Village de la Justice
  1. Les effets pervers de la réglementation antérieure relative à l'universalité de l'obligation de reclassement La question de l'étendue de l'obligation de reclassement s'imposant aux (...) -- Articles divers
• 10:36
  Départ négocié, rupture conventionnelle et transaction : le point, par Xavier Berjot, Avocat Village de la Justice
  Dans le langage courant, le vocable de « départ négocié » désigne généralement l'accord selon lequel l'employeur et le salarié règlent les conséquences de la rupture du contrat de (...) -- Procédures et licenciements
• 10:06
  Vous êtes harcelé moralement ? Faites-vous déclarer inapte par la médecine du travail ! Par Eric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  Votre employeur vous licenciera probablement pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Vous saisirez alors le Conseil de Prud'hommes en justifiant d'éléments permettant de présumer (...) -- Harcèlement
• 09:14
  2 bureaux à louer dans Cabinet d'Avocats Paris 75078 Village de la Justice
  A louer ensemble ou séparément : 151, Bd Haussmann Paris 8° dans Cabinet de 4 Avocats en contentieux droit des affaires , droit bancaire , droit de la responsabilité des entreprises et droit (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 09:01
  Grand Paris - Pôle scientifique et technologique du plateau de Saclay, par Philippe Chevalier, Avocat Village de la Justice
  La Loi n° 2010-597 du 3 juin 2010 relative au Grand Paris a été publié au Journal officiel du 5 juin 2010. Grand Paris Un établissement public de l'Etat à caractère industriel et (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 09:00
  Avocats Foot : Le 26 juin, les avocats jouent le titre ! Village de la Justice
  Avocats Foot, l'Association des avocats amateurs du ballon rond, vous invite à la rejoindre pour vivre sa journée exceptionnelle : la finale de son championnat et le tournoi de la coupe (...) -- Vie des professions du droit et réformes de la justice

12 juin

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue de presse du 12-06-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Plérin (22) ne trouve plus de médecins Il n'y a pas qu'à la campagne qu'on cherche des médecins. Même à Plérin, quatrième commune des Côtes d'Armor avec 14.000 habitants, il est difficile de remplacer les partants. La création d'un groupement de médecins est à l'étude. http://www.letelegramme.com/ig/gene... L'inflation a fortement raboté la hausse des salaires en 2008 L'inflation a fortement raboté la hausse des salaires dans les entreprises françaises en 2008, selon une étude publiée par l'Insee. Un (...) - Revue de Presse / exclu_sommaire, (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:00
  Faut-il prendre un avocat pour se défendre devant le conseil de prud'hommes ? Par Éric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  1) Être assisté d'un Avocat : un choix recommandé L'assistance d'un avocat devant les conseils de prud'hommes n'est pas obligatoire (article R 1453-2 du Code du travail). Cependant, à la (...) -- Prud'hommes
• 13:52
  Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises - déclaration des salariés, par Philippe Chevalier, Avocat Village de la Justice
  L'article 1586 ter du Code général des impôts que « les personnes physiques ou morales ainsi que les sociétés non dotées de la personnalité morale qui exercent une activité dans les (...) -- Droit fiscal et douanier
• 10:58
  Rappel au comité d'entreprise et à son président : l'action en justice requiert un mandat spécial. Par Myriam Laguillon, Avocate Village de la Justice
  La problématique : Il arrive parfois que la nouvelle équipe du CE ne parvienne pas à obtenir de l'ancien trésorier du comité, le compte rendu de gestion de fin de mandat et tous les (...) -- Représentants du personnel et droit syndical

11 juin

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 14:25
  La loi des divorces transfrontaliers, par l'ONB, Notaires Village de la Justice
  Les couples "internationaux" pourraient bientôt choisir la législation nationale régissant leur divorce, en vertu d'un accord de coopération renforcée soutenu à l'unanimité par la commission des (...) -- Europe - International - Droit communautaire
• 13:49
  Modification du statut de la copropriété, par Philippe Chevalier, Avocat Village de la Justice
  Le décret n° 2010-391 du 20 avril 2010 modifie le décret n° 67-223 du 17 mars 1967 pris pour l'application de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 13:27
  Reclassement à l'international : les nouvelles règles de la loi du 18 mai 2010, pa Frédéric Chhum, Avocat et A.M. Bourcier, Juriste Village de la Justice
  « Des « Conti » se voient proposer un poste… en Tunisie », tel était l'intitulé d'un article du Figaro paru en avril dernier. Et malheureusement, en période de crise, ce n'est pas une exception. (...) -- Procédures et licenciements
• 11:07
  La section syndicale et son représentant, par Myriam Laguillon, Avocate Village de la Justice
  A l'heure des premiers effets de la loi du 20 aout 2008 et de la multiplication des contentieux dans ce domaine, la jurisprudence se construit. Dans ces deux affaires, si l'article (...) -- Représentants du personnel et droit syndical
• 11:00
  Bureau à louer Paris 8ème Village de la Justice
  Cabinet d'avocats Paris 8ème proche Parc Monceau, propose : bureau 16,8 m² : loyer mensuel = € 1.174 ,20 H.T. charges locatives incluses, Services communs étendus en sus à hauteur de € 585 H.T. (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 09:47
  Un employeur peut-il licencier un salarié dont le permis de conduire a été suspendu pendant ses congés ? Par Eric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  Oui, s'il n'est pas salarié investi de fonctions représentatives et si cette suspension du permis de conduire, compte tenu de la nature de ses fonctions et de la finalité propre de l'entreprise, (...) -- Procédures et licenciements
• 08:05
  Des pratiques aux concepts émergents du droit des affaires, par Erik Le Dolley Village de la Justice
  Faut-il être visionnaire pour saisir le mouvement constant du droit confronté aux mutations de la pratique des affaires ? Suffit-il juste que le juriste sache isoler les nouveaux changements (...) -- Droit des affaires et sociétés

10 juin

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue de presse du 10-06-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  LA MAISON DE SANTÉ S'APPRÊTE À OUVRIR SES PORTES LE 1ER JUILLET Depuis 2008, quatre médecins sont partis et ne sont pas remplacés. Dans le canton, nous étions 18 à prendre le tour de garde, aujourd'hui nous ne sommes plus que 10 », s'exclame José Gomes. Cela fait environ trois ans que lui et une vingtaine de professionnels de santé ont décidé de réagir à la désertification rurale de la médecine générale. http://www.charentelibre.com/articl... Les médecins de proximité réclamés d'urgence La (...) - Revue de Presse / exclu_sommaire, (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 17:54
  Publicité clandestine : TF1 se fait taper sur les doigts par le CSA Village de la Justice
  La semaine dernière, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel a rendu publique une décision prise le 13 avril 2010 à l'encontre de la chaine de télévision TF1. Le Conseil est en effet intervenu (...) -- Droit civil
• 16:17
  Pilotes de lignes : vous pouvez contester la limite d'âge pour exercer votre profession, par Eric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  L'article L. 421-9 du Code de l'aviation civile impose une limite d'âge à 60 ans pour l'exercice de la fonction de pilote ou de copilote dans le transport aérien public. Si vous êtes licencié au (...) -- Articles divers
• 15:56
  Le caractère unilatéral de la détermination de la rémunération du gérant de SARL, par Olivier Vibert, Avocat Village de la Justice
  La détermination de la rémunération du gérant d'une SARL par l'assemblée ne procède pas d'une convention. Cour de cassation, chambre commerciale 4 mai 2010 pourvoi numéro (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 11:01
  Avocats proposent beaux bureaux Paris 8ème en colocation, SCM ou cabinet groupé Village de la Justice
  Cabinet d'avocats 8ème entre Villers et St Augustin propose en colocation, en SCM ou cabinet groupé à Confrères ds un ensemble de 464 M2 trois grands bureaux à l'état neuf, (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 10:31
  Report des congés payés au retour du congé parental, par Caroline Horny, Avocat Village de la Justice
  La Cour de justice de l'Union européenne a jugé, dans un arrêt du 22 avril dernier, que les droits à congés payés acquis avant un congé parental d'éducation ne pouvaient être perdus. Elle se (...) -- Les différents types de congés
• 10:05
  Stock options et divorce, par Brigitte Bogucki, Avocate Village de la Justice
  Au moment du divorce, la question des stock-options se pose pour les époux mariés sous le régime de la communauté. Cela ne concerne bien entendu que les stock-options attribuées avant la date de (...) -- Droit civil
• 08:13
  La communication : une activité planifiable ? Village de la Justice
  Trop souvent dans les métiers du droit (avocats, fiscalistes, conseils en propriété intellectuelle, administrateurs judiciaires, notaires...) comme dans beaucoup d'entreprises de petite et (...) -- Marketing, Communication, Médias
• 07:41
  L'implantation dans un centre commercial et l'évolution des modèles types, par Chantal Millier-Legrand, Avocate Village de la Justice
  Plusieurs milliers de mètres carrés de boutiques ouvriront leurs portes dans des centres commerciaux d'ici 2014, les centres historiques se rénovent en quête d'un nouveau modèle et le (...) -- Droit immobilier et urbanisme

9 juin

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 09:46
  Le projet de directive relative aux soins de santé transfrontaliers avance - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  Il aura fallu une proposition de compromis faite par l'Espagne, qui assure actuellement la présidence de l'Union européenne, pour que les ministres de la santé des États membres finissent par se...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:31
  Des avocats touchés par la crise... Village de la Justice
  Les services sociaux du barreau de Paris constatent un surcroît d'activité depuis fin 2009, et l'arrivée, aux côtés des collaboratrices, de nouveaux profils en difficulté : les jeunes (...) -- actuEL-avocat.fr
• 16:16
  Précisions sur « le caractère par nature temporaire de l'emploi » justifiant le recours aux CDD d'usage, par Frédéric Chhum et Camille Colombo Village de la Justice
  1) Rappel des spécificités du CDD d'usage Le CDD d'usage présente trois particularités : • Il n'est soumis à aucune durée maximale ; • Il n'y a aucun délai de carence à respecter entre deux (...) -- Contrats de travail
• 14:34
  Expat-etudiant.fr lance un magazine en ligne pour les étudiants qui partent à l'étranger Village de la Justice
  Expat-etudiant.fr est un site d'aide aux étudiants pour rassembler toutes les infos pour préparer leur départ à l'étranger. Partant du principe que lorsqu'on voyage, on a pas (...) -- Les professions du droit et leur personnel, formations initiales et continues
• 13:54
  Angers et le droit collaboratif, par Véronique Levrard, Avocate Village de la Justice
  Le droit collaboratif est une méthode de résolution amiable des conflits, alternative au règlement judiciaire. Il s'agit en droit de la famille, pour les parties de se séparer dans la (...) -- Droit civil
• 12:09
  Vous avez un message : t'es viré ! mdr ! lol ! ;-) Bientôt le licenciement par sms, twitter ou facebook ? Par Eric Rocheblave, Avocat Village de la Justice
  Hier, le licenciement sans lettre recommandé ; aujourd'hui, l'avertissement par Mail… et demain le SMS, Twitter, Facebook ? L'article L. 1232-6 du code du travail dispose que « lorsque (...) -- Internet et Droit du travail
• 10:44
  Aléa et vente en viager : à la recherche de l'équilibre, par Isaac Loubaton, Avocat Village de la Justice
  A l'heure où le système des retraites montre ses limites, certains se tournent vers d'autres moyens de conserver un certain niveau de vie : le viager peut être une solution. Cet (...) -- Droit civil
• 10:10
  Sous location beau bureau lumineux 14 m2 -700 euros HT Village de la Justice
  Cabinet d'avocats propose sous location bureau très lumineux, 14 m2, dans bel immeuble art déco, proche palais, avec possibilité de synergie. Inclus : Salle d'attente, salle de (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 07:57
  Quelles responsabilités sociales pour l'entreprise ? Village de la Justice
  L'entreprise est donc plus que jamais remise face à ses engagements sociaux avec la multiplication de thèmes d'actualité législative et sociétale tels que la discrimination, la lutte contre les (...) -- Articles divers

8 juin

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 10:17
  Certificat médical et divorce - Droit-medical.com Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  On ne compte plus, chaque année, le nombre de médecins mis en cause pour avoir rédigé un certificat médical, tout particulièrement lorsque ce document va être utilisé par un patient ou par son avocat...

La Revue de presse d’Union Généraliste http://www.uniongeneraliste.org/

• 00:00
  Revue de presse du 08-06-2010 - Administrateur La Revue de presse d’Union Généraliste
  Pour Alain Minc, les dépenses de santé des "très vieux" sont un "luxe" Ce proche de Nicolas Sarkozy veut que les dépenses de santé des "très vieux" soient prises en charge par eux-même ou par leur famille. Progressiste ? http://citoyens.over-blog.org/artic... Pas d'exception au devoir d'informer, rappelle la Cour de cassation Impuissant après une adénomectomie prostatique réalisée en avril 2001, un homme demandait réparation à son urologue, lui reprochant (...) - Revue de Presse / exclu_sommaire, (...) -- Revue de Presse, exclu_sommaire, presse

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 18:14
  A louer : Cabinet dans quartier central et agréable, face au Louvre, à 10' du palais Village de la Justice
  Disponible de suite, bureau de 17 m² dans un espace de 35m² séparé en deux Prix : 1.100 € HT. M° Palais Royal, Pyramides (lignes 1 – 7 – 14). Ce prix comprend : accueil et standard (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 15:33
  Location de bureau Paris 17 ème - Espace avocat Village de la Justice
  En plein cœur de Paris, idéalement situé dans le 17ème arrondissement au 13, rue Dulong. Nous proposons des bureaux à louer en aménagement Open Space avec salle de réunion. Espace rénové dans un (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 13:44
  Comment évaluer la valeur de parts sociales de sociétés civiles ? Par Olivier Vibert, Avocat Village de la Justice
  La valeur de parts sociales d'une société civile doit être en vertu de l'article 1843-4 du code civil déterminée par un expert à qui il appartient de déterminer les critères (...) -- Droit des affaires et sociétés
• 13:42
  Bureau à louer Paris 8ème Village de la Justice
  Loue bureau 20 m² dans cabinet d'avocats, Faubourg Saint-Honoré, très clair, sur rue. Salle de réunion. Loyer : 1300 Euros HT mensuels, charges comprises Tél : 01 44 43 00 (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 13:38
  Cession de parts de SELARL : Lorient (Morbihan) Village de la Justice
  Cède parts sociales de cabinet d'avocats exerçant sous forme de SELARL à LORIENT (MORBIHAN). CAHT à l'exercice clos au 31/12/2009:628K€. Structure : 2 avocats exerçant avec 2 (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
• 11:50
  Le compte séparé et les règles de maniement de fonds applicables aux syndics de copropriété, par Nicolas Pillon, Avocat Village de la Justice
  Dans le cadre de sa mission d'administration, de conservation et d'entretien de l'immeuble, le syndic de copropriété est chargé de recouvrer les créances du syndicat des (...) -- Droit immobilier et urbanisme
• 09:58
  Réforme de la procédure pénale : vers la suppression des jurés populaires ? Village de la Justice
  En France, les jurés populaires font aujourd'hui partie intégrante des membres de la Cour d'assises. Tirés au sort parmi la population française, ils siègent aux côtés des magistrats et jugent (...) -- Droit pénal
• 08:40
  Il était une fois votre cabinet... ou le storytelling, support de votre développement Village de la Justice
  L'histoire pourrait commencer ainsi : un cabinet d'avocat veut donner un nouvel élan à sa stratégie et à son management, car quelques-uns des associés pensent que les temps changent... (...) -- Marketing, Communication, Médias

7 juin

Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé http://droit-medical.com

• 13:36
  Un rapport accablant du Conseil de l'Europe sur la gestion de la grippe A(H1N1) - Charles Duchemin Droit-medical.com - Droit médical et droit de la santé
  « L'Assemblée parlementaire est alarmée par la façon dont la grippe pandémique H1N1 a été gérée non seulement par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) mais aussi par les autorités de santé...

Village de la Justice http://www.village-justice.com/articles/

• 16:14
  DIF et résiliation judiciaire : l'information du salarié s'impose ! Par Claire Danis de Almeida, Avocat Village de la Justice
  L'employeur doit informer le salarié de ses droits à DIF en cas de demande de résiliation judiciaire du salarié. A défaut, le salarié peut prétendre à des dommages et intérêts pour ne pas avoir (...) -- Articles divers
• 15:17
  Sous-location de bureau 75002 Paris Village de la Justice
  Bureau à sous-louer 106, rue de Richelieu 75002 PARIS métro Richelieu-Drouot, de 18 m2 Prix forfaitaire de 1.000 € H.T incluant : salle d'attente,réception clientèle, usage du (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
• 14:57
  Séparation de biens et prestation compensatoire, par Guy Narran, Avoué Village de la Justice
  Aux termes de l'article 271 du Code civil, le juge du divorce doit prendre en considération pour la fixation de la prestation compensatoire notamment « le patrimoine estimé ou prévisible des (...) -- Droit civil
• 12:37
  La Cour de cassation légitime l'intervention de la HALDE devant les juridictions, par Myriam Laguillon, Avocate Village de la Justice
  Par un arrêt du 2 juin, la chambre sociale de la Cour de cassation consacre la légitimité de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité) à présenter ses (...) -- Discrimination au travail
• 10:47
  Temps de cocktails, temps de travail, par Frédéric Chhum, Avocat Village de la Justice
  « Les soirées post-ASH constituent du temps de travail effectif même si le salarié dispose pendant ces soirées d'une liberté de mouvement » décide la Cour de Cassation, dans un arrêt du 5 (...) -- Temps de travail
• 09:49
  Poker et paris en ligne : Malte retarde la France, la CJUE confirme sa jurisprudence Village de la Justice
  Alors que le Ministère du budget français vient d'annoncer que l'ouverture à la concurrence du marché français du poker en ligne est repoussée à fin juin, en raison d'une obstruction (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle

6 juin

i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé http://www.i-med.fr/

• 11:48
  iPad : la sensibilité d'une pierre - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  iPad : la sensibilité d'une pierre Dans des conditions de réception wifi limites, l'iPad est peu sensible comme le montre cette photo. Alors que le plébéien ultraportable Asus UL30V trouve des réseaux, un hotspot Neuf SFR et s'y connecte sans peine, le dernier joujou technologique d'Apple ne (...) -- ntic-santé
• 11:48
  iPad : la sensibilité d'une pierre - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  iPad : la sensibilité d'une pierre Dans des conditions de réception wifi limites, l'iPad est peu sensible comme le montre cette photo. Alors que le plébéien ultraportable Asus UL30V trouve des réseaux, un hotspot Neuf SFR et s'y connecte sans peine, le dernier joujou technologique d'Apple ne (...) -- ntic-santé
• 11:48
  iPad : la sensibilité d'une pierre - Jean-Jacques Fraslin i-med - Observatoire des technologies et des systémes d’information de santé
  iPad : la sensibilité d'une pierre Dans des conditions de réception wifi limites, l'iPad est peu sensible comme le montre cette photo. Alors que le plébéien ultraportable Asus UL30V trouve des réseaux, un hotspot Neuf SFR et s'y connecte sans peine, le dernier joujou technologique d'Apple ne (...) -- ntic-santé