Nul n'est à l'abri d'une utilisation frauduleuse de sa carte bancaire. En règle générale, les cotisations des cartes de crédit incluent une assurance qui permet de couvrir les (...) -- Procédures
Depuis 1er septembre 2010, le RSA ou revenu de solidarité active est étendu aux jeunes de moins de 25 ans. Pour bénéficier de cette allocation pouvant atteindre 460 EUR€ par mois, le jeune de (...) -- Société et autres thématiques...
Confrères sous-louent 1 bureau sur rue de 16m² environ (parquet, moulures, cheminée), ensoleillé dans un immeuble de grand standing. Loyer 950 € HT. Provision sur charge 600 € HT comprenant : (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
A louer à compter du 1er janvier 2011, 2 bureaux (9m² et 18m²) dans le 17ème arrondissement. Loyer et charges pour les 2 bureaux : 2 700.00 € H.T. par mois comprenant les charges locatives, (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Même si les textes ont évolué en 2008 avec la loi n° 2008-174 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental, le sentiment...
DEFINITIONS ET DIFFERENCES - L'accident du travail est définit à l'article L411-1 du code de la sécurité sociale : Est considéré comme accident du travail, quelle qu'en soit (...) -- Articles divers
La loi n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République NOR : JUSX0807076L portant révision de la Constitution de la V ème République, a mis en place un (...) -- Droit civil
, cette première année commune se met en place pour la première fois en 2010. Si la formule change, les étudiants qui veulent faire médecine et rien d'autre, par vocation ou pour d'autres raisons,...
Dans le prolongement de mon article consacré au dénigrement commercial, le présent article a pour objet d'interpeller chacun sur l'augmentation et l'évolution des modes de dénigrement sur (...) -- Droit des affaires et sociétés
A l'issue du Grand Prix de Singapour, une chaîne d'informations brésilienne révélait qu'elle disposait d'informations suffisamment précises pour mettre en lumière une (...) -- Droit des affaires et sociétés
Paris 16, avenue du Recteur Poincaré , Sous location de 1 ou 2 bureaux de 12 / 13 mètres carrés meublés tout neufs dans immeuble de standing, calme sur jardin. Loyer 1000 € par bureau charges (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Ce motif peut étayer un licenciement, soit pour cause réelle et sérieuse, soit pour faute grave si les faits reprochés sont suffisamment graves de par leurs conséquences. En voici un exemple (...) -- Internet et Droit du travail
L'article 371-1 du code civil définit l'autorité parentale comme un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient aux père et (...) -- Droit civil
En vertu du principe de la liberté du commerce et de l'industrie consacré en France par les lois des 2-17 mars 1791, les entreprises sont libres de rivaliser entre elles afin de conquérir (...) -- Droit des affaires et sociétés
Selon la DGCCRF « Le secteur du commerce électronique rencontre un développement très rapide, avec 77 millions de transactions au premier trimestre (+ 28%), 66800 sites marchands actifs, 25 (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
POURQUOI L'EIRL ? Les entreprises individuelles représentent la moitié, soit 1 500 000, des entreprises françaises dont l'autre moitié est exploitée sous forme de sociétés : il s'agit donc d'un (...) -- Droit des affaires et sociétés
Le principe de la neutralité de la règle de conflit de lois est l'une des clés de voûte des droits internationaux privés français et allemand : en principe, les règles de conflit (le plus souvent (...) -- Europe - International - Droit communautaire
Les délits d'outrage et de rébellion sont de plus en plus relevé par les agents de l'autorité publique. L'Observatoire national de la délinquance a recensé 31 731 faits (...) -- Droit pénal
20 juin 2010 : ouverture de la plateforme de signalement 33700 aux Spams vocaux aux démarchages téléphonique non sollicité. Depuis le 20 juin 2010 une plateforme permet au consommateur de (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Une équipe de gériatres britanniques a voulu se faire une idée du type de décisions prises par les family carers. Elle a aussi souhaité identifier les éléments facilitant ces prises de décisions ou,...
Le dénigrement est un phénomène aussi ancien que celui du commerce et des relations commerciales, où certains commerçants croient devoir jeter le discrédit sur un concurrent, en répandant à son (...) -- Droit des affaires et sociétés
L'article 21 de la loi n° 2010-476 du 12 mai 2010 relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne régit les modalités de (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Les propriétaires bailleurs individuels sont très souvent démunis face à leurs locataires en cas de loyers impayés. La procédure pour aboutir à l'expulsion du locataire est non seulement longue (...) -- Droit immobilier et urbanisme
Les deux premiers décrets de réforme du crédit à la consommation, en application de la loi du n° 2010-737 du 1er juillet 2010 ont été publiés. Ces deux décrets entrent en vigueur en métropole dès (...) -- Droit civil
En cas de désaccord sur l'opportunité ou les modalités du partage d'une indivision, tout ayant droit peut le demander au juge compétent le partage de l'indivision et la vente des biens. (...) -- Droit civil
Deux bureaux lumineux (12 et 14 m2) pouvant être loués séparément, l'un donnant sur l'avenue d'Eylau, l'autre sur une cour jardin, Loyers et charges par bureau : 1.400 € (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
L'exposition des patients aux rayonnements ionisants liés au diagnostic médical fait actuellement débat puisque le dernier rapport publié sur le sujet met en évidence une augmentation très...
La mise en place de l'institution des délégués du personnel est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus, étant précisé que cet effectif doit avoir été atteint pendant 12 mois, (...) -- Représentants du personnel et droit syndical
L'acte de vente précise que l'état contenant les informations prévues par l'article 5 du décret du 17 mars 1967 sur la copropriété a été délivré par le syndic et annexé à l'acte, l'acquéreur (...) -- Droit immobilier et urbanisme
L'évolution des contentieux liés à l'Internet a conduit les juges à établir un véritable droit jurisprudentiel relatif aux conditions de validité des constats établis pour rapporter la preuve (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Avant d'examiner les jurisprudences dont il est question, un petit rappel de ce qu'est l'article 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales...
Un échantillon représentatif de la population active a été interrogé par la HALDE du 26 au 30 novembre 2009. Voici quelques résultats de cette étude (limités aux réponses données par les (...) -- Discrimination au travail
Quartier Saint Lazare à Paris 8ème 74 rue de Rome Avocat sous loue à Confrère 1 bureau 16,50 m² environ, clair, avec jolie décoration (parquet moulures cheminée) et placard, dans locaux très (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Les États-Unis sont aussi un pays où le journalisme d'investigation a montré à de multiples reprises qu'il était un contre-pouvoir puissant, qu'il s'agisse du pouvoir politique ou de celui des...
L'arrêté "code à barres" spécifiant les caractéristiques de l'impression au format code-barres des identifiants du prescripteur sur les ordonnances vient d'être publié au Journal officiel. Il est immédiatement applicable. Les médecins de ville sont-ils concernés ? Si c'est le cas, il va donc (...) -- code128.ttf, e-sécu
L'arrêté "code à barres" spécifiant les caractéristiques de l'impression au format code-barres des identifiants du prescripteur sur les ordonnances vient d'être publié au Journal officiel. Il est immédiatement applicable. Les médecins de ville sont-ils concernés ? Si c'est le cas, il va donc (...) -- code128.ttf, e-sécu
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L'arrêté "code à barres" spécifiant les caractéristiques de l'impression au format code-barres des identifiants du prescripteur sur les ordonnances, vient d'être publié au Journal Officiel sans date dérogatoire. Au Journal Officiel du 1er septembre a été publié un Arrêté du 10 août 2010 fixant (...) -- e-sécu
La Direction Générale de la Concurrence et de la répression des Fraudes (DGCCRF) depuis mai dernier contrôle les sites de voyages en ligne proposant des vacances pas chères et des séjours (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Même si beaucoup de nos aînés gardent toute leur lucidité jusqu'à leur dernier souffle et que des traitements commencent à améliorer des situations cliniques jusque-là désespérées, le grand âge...
Même si cette réalité est souvent oubliée, il existe un corps de règles applicables aux conventions « réglementées » conclues entre les sociétés civiles et leurs dirigeants, tout à fait (...) -- Droit des affaires et sociétés
Nous vous annonçons la mise à jour de notre Guide des Barreaux à la mi 2010. Vous y trouverez coordonnées utiles, liens vers des sites, informations pratiques... Guide des Barreaux Nous allons (...) -- Services et "Après le droit"...
Le statut juridique de l'adresse IP pose souvent problèmes lors des contentieux de l'Internet et notamment ceux relatifs aux atteintes au droit au respect de la vie, au droit à (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Aux termes d'un arrêt rendu le 13 juillet 2010, la Chambre sociale de la Cour de cassation a posé trois nouveaux principes concernant le départ négocié ou la rupture conventionnelle du contrat de (...) -- Procédures et licenciements
Internet s'est imposé, les réseaux se développent, le droit évolue dans la société... Les notables d'avant le sont sans doute un peu moins. Le métier d'avocat va-t-il changer ? (...) -- Marketing, Communication, Médias
Décidément le Progrès Partagé, le slogan de Sesam Vitale à la fin du siècle dernier, n'arrête pas de nous surprendre. Comme on s'ennuie ferme dans les régimes, il existe un concours interne dont le lauréat est récompensé par un hommage dans le Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité (...) -- e-sécu
Décidément le Progrès Partagé, le slogan de Sesam Vitale à la fin du siècle dernier, n'arrête pas de nous surprendre. Comme on s'ennuie ferme dans les régimes, il existe un concours interne dont le lauréat est récompensé par un hommage dans le Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité (...) -- e-sécu
Décidément le Progrès Partagé, le slogan de Sesam Vitale à la fin du siècle dernier, n'arrête pas de nous surprendre. Comme on s'ennuie ferme dans les régimes, il existe un concours interne dont le lauréat est récompensé par un hommage dans le Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité (...) -- e-sécu
Décidément le Progrès Partagé, le slogan de Sesam Vitale à la fin du siècle dernier, n'arrête pas de nous surprendre. Comme on s'ennuie ferme dans les régimes, il existe un concours interne dont le lauréat est récompensé par un hommage dans le Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité (...) -- e-sécu
Décidément le Progrès Partagé, le slogan de Sesam Vitale à la fin du siècle dernier, n'arrête pas de nous surprendre. Comme on s'ennuie ferme dans les régimes, il existe un concours interne dont le lauréat est récompensé par un hommage dans le Rapport de la Cour des Comptes sur la Sécurité (...) -- e-sécu
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
La levée de l'anonymat des donneurs de gamètes fait la Une des journaux. À sa majorité, toute personne née grâce à un don de sperme ou d'ovocytes devrait pouvoir obtenir le profil du donneur (son...
Une nouvelle source de responsabilité est apparue en matière de contentieux de l'Internet et plus particulièrement concernant l'usage du système publicitaire Adwords de Google. A cet (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Cherche pour le 31/12/2010 (date qui peut être modifiée) un confrère pour remplacer associé qui part à la retraite. Propose : - bureau type haussmanien Paris 16ème (500€ de loyer par mois) ; (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
La protection d'un signe par le droit de marque est naturellement conditionnée par la disponibilité du ou des éléments le composant. La loi sur les marques admet une grande diversité de signes, (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
Un concept novateur a été lancé cet été par la Mutualité Sociale Agricole. C'est la "détélétransmission" ou "rematérialisation" des Feuilles de Soins Électroniques. Comment expliquer pour des profanes une opération aussi complexe ? Je ne sais pas si vous vous souvenez de la machine inventée (...) -- e-sécu
Alors que les visites sur le site Facebook ont dépassé pour la première fois celles les visites de Google aux Etats Unis, pendant la semaine du 7 au 13 mars, le 13 avril 2010 le juge des référés (...) -- Droit des TIC, informatique, propriété intellectuelle
L'article très intéressant rédigé par mon confrère Stéphane Michel sur la récente jurisprudence relative aux dirigeants dans les SAS peut utilement être complété d'une jurisprudence (...) -- Droit des affaires et sociétés
Vends un photocopieur de marque CANON GP 335, en état de fonctionnement. Format A3-A4 Recto/Verso, Noir et Blanc. 280 € A venir chercher à Paris 8eme. 01 43 87 23 (...) -- Annonces diverses
Proche de l'Opéra, situé à quelques minutes de la gare Saint-Lazare, 3 bureaux très lumineux à louer dans cabinet d'avocats situé au dernier étage d'un immeuble XIXème rénové et comprenant une (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
On retiendra que la visite domiciliaire est l'arme ultime utilisée par le fisc pour rassembler les preuves de la fraude fiscale et que l'administration est censée veiller à limiter ce genre (...) -- Droit fiscal et douanier
Un outil dédié aux professions juridiques : Gagnez du temps ! Les cabinets d'avocats et d'experts comptables traitent au quotidien un grand nombre de données et de documents. Ce sont autant de (...) -- La boutique Plustek
Le gouvernement a décidé d'abaisser à partir du 1er janvier 2011 les plafonds de loyer des logements vendus sous le dispositif "Scellier" pour ne pas "tromper" les investisseurs sur la réalité du (...) -- Droit immobilier et urbanisme
La Métropole n'est pas à l'abri de la dengue, comme elle ne l'était pas du chikungunya. La circulaire n° DGS/RI1/2010/163 du 17 mai 2010 relative aux modalités de mise en œuvre du plan...
La loi relative à l'Entrepreneur individuel à responsabilité limitée (EIRL) du 15 juin 2010, dont l'essentiel des dispositions entreront en vigueur début 2011 après la publication des (...) -- Droit des affaires et sociétés
Deux Avocats proposent à confrères de participer à la location de locaux (bail professionnel) très bien situés à Neuilly sur Seine (face mairie). Deux bureaux (ensemble ou séparément) libres (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Metro BOISSIERE. Cabinet d'avocats sous loue dans immeuble Hausmanien 1 bureau (et éventuellement un emplacement secrétariat ou 2e bureau) à partir du 15 octobre. Bureaux entièrement (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Constatant que les droits élémentaires de Madame Sakineh Mohammadi Ashtiani à un procès juste et équitable ont été violés, l'UIA, aux côtés de l'Association Internationale des Jeunes Avocats (...) -- Union Internationale des Avocats (UIA)
Tout spectateur est en droit de se demander pourquoi les 5 et 9 août derniers ont vu se succéder devant les caméras Naomi Campbell et Mia Farrow. Elles ne se donnaient pas la réplique dans un (...) -- Société et autres thématiques...
Le Cabinet Cazeau et Associés vient de s'installer dans de nouveaux locaux, 262 Boulevard Saint Germain, 75007 Paris, pour faire face à l'extension de ses domaines d'activité (...) -- Rapprochements, cessions de cabinets, études...
Cabinet d'Avocat - Paris 1er Arrondissement - Palais Royal. Propose au sein d'un cabinet de 280m², 3 bureaux prestigieux, en sous-location, individuellement ou ensemble, d'une (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Vends revues en très bon état : Juris-Classeurs Communication Commerce électronique 2000 à 2005 (le tout 50 €) Bulletin européen et international Francis Lefèbvre 2001 à 2004 (le tout 50 €) Me (...) -- Annonces diverses
Vens robe de magistrat pour femme. 350 euros TTC (au lieu de 800) bon état. Téléphone : Melle Desvalois Yvette au 06 60 68 27 44 ou le 01 43 73 66 10. -- Annonces diverses
Une proposition de loi relative à l'atténuation de responsabilité pénale applicable aux personnes atteintes d'un trouble mental ayant altéré leur discernement au moment des faits a (...) -- Droit pénal
Groupement de 3 Avocats Maître Marie-Josée AREGUI 4 rue de l'Abbé de l'Epée - 75005 PARIS Téléphone : 01.43.25.85.82- 06.84.18.27.69. Email : cabinet.aregui orange.fr 1 bureau à (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
Depuis quelques années, on constate une très nette dérive d'une jurisprudence portant atteinte de manière conséquente à la liberté statutaire et au formalisme allégé, qui sont pourtant le propre (...) -- Droit des affaires et sociétés
Tout copropriétaire est en droit d'agir en vue de la sauvegarde des droits afférents à l'immeuble dès l'instant où le fait générateur du dommage collectif lui cause simultanément un préjudice (...) -- Droit immobilier et urbanisme
Vends Dalloz 2002, 2003, 2004, 2005 reliés en couleur noire le tout pour 150 euros. Vends RTD Civ. 2004 et 2005 reliés en couleur marron le tout pour 80 euros. Vends RTD Com. 2004 et 2005 (...) -- Annonces diverses
Moins d'accidents du travail grâce à la crise Le dernier bilan de l'assurance-maladie révèle une diminution record des accidents du travail en 2009, à cause de la crise, mais aussi l'augmentation constante des maladies professionnelles, troubles musculo-squelettiques (TMS) en tête. Des premiers résultats encourageants sont cependant à mettre au crédit du Plan national de prévention 2009-2012. http://minilien.fr/a0lby4 Arrêts de travail fréquents pour dépression : gare au risque de suicide Les (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, presse
Dans cette affaire, un chirurgien-dentiste s'est vu refusé par le conseil de l'ordre, puis par la justice la possibilité de faire appel à un remplaçant pendant laquelle il lui avait été interdit de...
La gestion des aspects fiscaux des droits de propriété intellectuelle (DPI) ne peut faire l'économie d'une approche internationale. L'occasion nous est donnée de revenir sur le régime fiscal du (...) -- Droit des affaires et sociétés
La fin de l'année universitaire a été marquée par la comparution de Charles Pasqua devant la CJR en avril, puis par les pourvois formés devant la Cour de cassation. Les faits reprochés à l'ancien (...) -- Société et autres thématiques...
Le régime juridique de la profession d'agent artistique (articles L. 7121-9, L. 7121-10 et L. 7121-12 à L. 7121-30 du Code du travail) a été profondément modifié par l'article 21 de (...) -- Droit des affaires et sociétés
Le même jour est paru un autre rapport : La saga du chlordécone aux Antilles françaises — Reconstruction chronologique 1968-2008. Publié par l'Inra (Institut national de recherche agronomique),...
LES FRAIS DE GARDIENNAGE RECLAMES PAR LES GARAGISTES Il est fréquent que des frais de gardiennage soient réclamés par un garagiste à l'encontre d'un client lui ayant déposé un (...) -- Droit civil
Le sous-acquéreur d'un bien peut agir directement contre le vendeur d'origine. Il n'est pas contraint d'agir uniquement contre le vendeur intermédiaire. L'action en (...) -- Droit des affaires et sociétés
Triste souvenir pour les marins-pêcheurs espagnols que celui du pétrolier Prestige dont les cuves ont laissé s'échapper des milliers de tonnes d'hydrocarbures sur les côtes du nord-ouest de la...
1) L'apéro après le boulot… c'est du boulot ? Votre employeur organise des réceptions (apéritifs, cocktails dînatoires, soirées, conférences, salons professionnels, réunions… etc.) en dehors de (...) -- Droit Social
Le notaire est un officier public et ministériel soumis à un certain nombre d'obligations rigoureuses envers ses clients. La Cour de cassation rappelle régulièrement qu'il est tenu (...) -- Droit civil
La décision du Conseil Constitutionnel du 30 juillet 2010 concernant la censure de la garde à vue à la française a établi dans son 28ème attendu que “que son article 63-4 (du Code de Procédure (...) -- Droit pénal
Le licenciement pour inaptitude obéit à des règles très strictes, dont l'objet est notamment de rechercher le reclassement du salarié inapte. L'employeur doit observer scrupuleusement ces règles, (...) -- Procédures et licenciements
A sous louer début septembre Paris 1er : très beau bureau de 18m², clair, au 4ème étage dans un immeuble PDT de standing, refait à neuf dans des bureaux Haussmannien totalement rénovés, parquet (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)
PACK LAMY DROIT DE L'INFORMATIQUE ET DES RESEAUX 2010 Ce pack contient : L'édition en cours de l'ouvrage (2000 pages) L'édition en cours du guide (1000 pages) Le (...) -- Annonces diverses
La question de l'étendue réelle de la liberté statutaire des S.A.S. se pose nécessairement en matière d'émission par les S.A.S. d'actions dotées de « privilèges » politiques ou (...) -- Droit des affaires et sociétés
Mes Chers Confrères, Je suis à la recherche d'un correspondant pouvant assurer la mise en état et la plaidoirie pour un dossier devant le tribunal d'instance de Fréjus. Je suis (...) -- Annonces diverses
Il est prévu, pour les nouvelles offres de prêt à taux zéro et de prêts conventionnés la suppression de l'exigence du respect de normes de surface et d'habitabilité ainsi que celle de la (...) -- Droit immobilier et urbanisme
Dossier médical : comment y accéder ? La loi garantit au patient de pouvoir accéder à son dossier médical. Elle permet aussi de bénéficier d'un accompagnement lors de la prise de connaissance. Notre mode d'emploi pour savoir comment faire. http://www.notretemps.com/sante/181... Un dossier médical informatisé en décembre Testé dans certaines régions depuis 2004, le dossier médical personnel devrait peu à peu s'étendre à l'ensemble de la France à partir du mois de décembre. (...) - Revue de Presse / (...) -- Revue de Presse, presse
De la responsabilité de l'encadrement et de ses conséquences en droit du travail La gestion du personnel ne se confond pas toujours avec le bon sens, elle est confrontée au pouvoir (...) -- Procédures et licenciements
En rendant sa décision le 2 juillet 2010, le monde maritime a-t-il assisté à la fin des Tribunaux Maritimes Commerciaux ? Sur le fond, pas encore car le Tribunal existe toujours. Par contre, sur (...) -- Droit pénal
La Cour de Cassation précise la place de la HALDE dans les procès pour discrimination Dans une décision du 2 juin 2010 (n° 08-40.628), concernant une situation de discrimination syndicale, la (...) -- Discrimination au travail
Lorsque le lieu de création d'une lettre de change n'est pas indiqué sur la lettre de change, celle-ci doit être considérée comme souscrite dans le lieu désigné au côté du nom du (...) -- Droit des affaires et sociétés
La construction d'un bâtiment basse consommation - BBC - représente encore un surcoût de l'ordre de 10 % à 15 %, mais celui-ci doit être mis au regard des économies d'énergie réalisées sur la (...) -- Droit immobilier et urbanisme
Clic. Bientôt, il suffira de prendre en photo la crème antirides ou le mascara sur lesquels on a jeté son dévolu avec son smartphone pour accéder à des tas d'informations sur les produits : (...) -- Bien être et Art de vivre...
Régulièrement, Droit-medical.com vous propose une sélection de textes parus au Journal officiel de la République française dans le domaine du droit médical et du droit de la santé. Lire la suite...
Elles ont toutes au moins deux points communs : D'abord, elles sont rédigées par Jean Luc Warsmann, président de la commission des lois, et surtout elles visent à combler les lacunes mises (...) -- Procédures
Nicolas Sarkozy désire mettre en oeuvre le retrait de la nationalité pour certains criminels. Une mesure qui suscite de vives réactions parmi les juristes. Cette annonce récente est (...) -- Droit public et administratif
« Les pandémies, comme les virus qui les provoquent, sont de nature imprévisible. Il en va de même pour la période postpandémique immédiate. De nombreuses questions se poseront et il ne pourra être...
Dans immeuble grand standing 23 rue Raynouard (M° PASSY) Avocat propose en location 1 bureau (18m2 + balcon) ensoleillé sud-est avec vue sur Tour Eiffel, calme, très bon état. Moyens et services (...) -- Immobilier d'entreprise (locations de bureaux)