Poster un message
En réponse à :
AVENANT N° 27
A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE
jeudi 20 décembre 2007
par GOURNAY Sylvain
Vu :
l’article L 162-5 du Code de la Sécurité Sociale,
la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005, ses avenants et annexes,
le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins.
Le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006, relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins étend les plages horaires du dispositif de permanence des (…)
l’article L 162-5 du Code de la Sécurité Sociale,
la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005, ses avenants et annexes,
le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins.
Le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006, relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins étend les plages horaires du dispositif de permanence des (…)
Navigation
Accueil du site |
Contact |
Plan du site |
Espace privé |
Statistiques |
visites : 444862
Site réalisé avec SPIP 1.9.2e + ALTERNATIVES
