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En réponse à :
CNAM - Lettre aux directeurs de CPAM et d’URCAM
Mise en oeuvre des dispositions de l’avenant n 4 - Financement de majorations spécifiques
mercredi 24 août 2005
L’avenant 4 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’assurance maladie a été signé le 22 avril 2005 et publié au Journal Officiel du 1er juin. Ses articles 1 à 7 définissent les nouvelles modalités de la participation de l’assurance maladie au financement des différents éléments relatifs à la permanence des soins en ville en dehors des heures d’ouverture des cabinets médicaux, dans le nouveau cadre organisationnel déterminé par le décret n°2005-328 (…)
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