jeudi 26 avril 2012
par  Administrateur

Responsabilité personnelle du praticien libéral intervenant dans le cadre de la PDS

Dans un arrêt en date du 10 novembre 2011 (n° 11PA01228), la CAA de Paris a déterminé le régime de responsabilité applicable en cas de faute commise par un médecin libéral à l’occasion d’une visite à domicile, réalisée dans le cadre de la permanence des soins.

En effet, la permanence des soins étant une mission de service public, on aurait pu hésiter entre la responsabilité administrative de l’organisateur de la permanence et la responsabilité civile professionnelle du praticien. Hésitation d’ailleurs encouragée par le Code de la Santé Publique

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Articles les plus récents

vendredi 27 avril 2012
par  Administrateur

Carcassonne. La lente agonie des maisons médicales de garde

Le 18 avril, les cinq parlementaires audois, le président du conseil général et Maryline Martinez, l’adjointe au maire de Carcassonne, ont adressé une lettre à la directrice de l’ARS (Agence régionale de santé) lui demandant de leur confirmer ou non la suppression des dotations d’État et qui permettaient, jusqu’alors, d’assurer le fonctionnement des maisons médicales de garde. Déjà réduites l’an dernier, les aides ont été compensées par les collectivités locales. Dès 2010, le centre communal d’action sociale de Carcassonne a mis la main à la poche. Cette année, la ville s’est engagée à doubler sa participation, la portant à 10 000 €. Les signataires du courrier rappellent que « les collectivités locales assurent près de 30 % environ des frais de fonctionnement des Maisons de Garde, bien que cela ne relève pas de leurs compétences ».

dimanche 26 février 2012
par  Administrateur

ENQUÊTE DU CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE DES MÉDECINS SUR L’ÉTAT DES LIEUX DE LA PERMANENCE DES SOINS

Pour la 9ème année consécutive, le Conseil national de l’Ordre des médecins a entrepris une enquête nationale sur la permanence des soins assurée par les médecins généralistes et sur les modalités de son organisation ENQUETE PDS 2012 Version téléchargeable pour (...)
mercredi 22 février 2012
par  Administrateur

Dépassements d’honoraires : l’hôpital public exagère

Dans une enquête à paraître jeudi, « 60 Millions de consommateurs » dénonce les dépassements d’honoraires pratiqués à haute dose dans le public.

Près de 4 500 euros facturés pour une prothèse de hanche alors que le prix remboursé par la Sécu se limite à 460 euros soit près de dix fois plus : cet exemple, parmi beaucoup d’autres, est cité par 60 Millions de consommateurs dans une enquête publiée jeudi sur les dépassements d’honoraires à l’hôpital public.

samedi 4 février 2012
par  Administrateur

3 ans de prison pour l’agresseur d’un médecin

Le jeune homme de 22 ans passait en correctionnelle ce vendredi pour l’agression d’une généraliste à Argences.

C’était le 21 décembre dernier vers 18h00 à Argences, à l’est de Caen. Le jeune homme est accusé d’avoir agressé un médecin à son cabinet après lui avoir demandé de l’argent.

La praticienne a résisté et s’est débattue. Elle a réussi à prendre la fuite après avoir reçu quatre coups de couteau au visage et au torse.

dimanche 11 décembre 2011
par  Administrateur

PERMANENCE DES SOINS ET ASSURANCES , ASPECTS JURDIQUES

a PDS est réglementée par de nombreux textes : ​« …Il est du devoir du médecin de participer à la permanence des soins… » est-il écrit dans les codes de santé publique (art. R4127-77) et de déontologie médicale (art. 77)[1].

« …Tout autre médecin ayant conservé une pratique clinique a vocation à y concourir… » peut on également lire toujours dans le CSP[2] (art. L6314-1).

Et nombreux sont les médecins à exercice exclusif à avoir demandé la compétence en médecine générale auprès de leur CDO.

dimanche 11 décembre 2011
par  CA de SAMBA

Non au retour de la PDS en nuit profonde

Réunis en assemblée générale extraordinaire le jeudi 08 décembre 2011, les médecins du Boulonnais ont rejeté à l’unanimité le projet de modification du fonctionnement de la PDSA soutenu par l’ARS et le CDO du Pas de Calais. Pour les médecins de l’association SAMBA, la permanence de soins ambulatoire en (...)
jeudi 6 octobre 2011
par  NEVIANS Pierre

Certificat médical de non-contre-indication au sport et responsabilité

Pas question de prendre à la légère la rédaction d’un certificat médical de non-contre-indication au sport que la loi exige bien souvent. C’est un acte médical qui engage la responsabilité du praticien. Un certificat médical de non-contre-indication au sport est exigé dans de nombreuses circonstances. (...)
jeudi 25 août 2011
par  NEVIANS Pierre

Mediator : Servier veut-il faire payer les médecins ?

Dans l’affaire du Mediator, la question de la responsabilité des médecins demeure une des zones d’ombre du dossier. Sous le titre « Servier s’attaque aux médecins », le quotidien Libération affirme jeudi 25 août que « le laboratoire Servier veut poursuivre les praticiens qui ont prescrit le Mediator comme (...)
lundi 22 août 2011
par  NEVIANS Pierre

Maisons de retraite. Cinq médecins sur six refusent le contrat qui leur est imposé.

Des contraintes nouvelles sans contrepartie : la plupart des médecins intervenant en EHPAD refusent le contrat pourtant obligatoire. Le 31 mars, tous les médecins libéraux de France intervenant en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) auraient dû signer le (...)

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29 août 2011 - Cède gracieusement patientèle

Spécialité:Médecine générale Département:Pas-de-Calais Ville : Boulogne sur mer (...)

10 avril 2011 - Boulogne : l’extension sud de l’hôpital Duchenne ouvrira dans un an

La chantier de la construction de l’aile sud de l’hôpital Duchenne se poursuit. Cette extension (...)

30 octobre 2010 - MENINGITE C à Lille : Stratégie vaccinale

Les autorités sanitaires locales en lien avec l’Université Catholique de Lille mettent en place (...)

23 avril 2010 - [*2010-INF-03*] Extension de l’épidémie de rougeole en France

Plus de 650 cas de rougeole ont déjà été notifiés depuis le 1er janvier 2010 confirmant la poursuite (...)

3 décembre 2009 - Lettre ouverte au sénateur Mélenchon

Monsieur le Sénateur, le mépris poujadiste et l’incompétence sur les questions de santé publique (...)