Docteur Jean-Marie Gendarme
12 Rue de l’Hospice
76910 Criel sur Mer

Tel 02 35 86 73 53
Fax 02 35 86 75 30

Le 26 juillet 2006

M.A.C.S.F
Monsieur Dupuydauby
Directeur général 1 Rue Brunel
75017 Paris

Monsieur,

Vous le savez par d’autres courriers, je suis un médecin généraliste rural particulièrement attentif à tout ce qui compose mon environnement professionnel.
A ce titre je me suis souvent penché sur les contextes assurantiels divers, parfois surprenants, faits pour ne pas dire imposés aux professionnels de santé que nous sommes.

Je ne puis en ce sens lire vos dernières déclarations sur le dossier des assurances en responsabilité civile professionnelle des spécialistes dans la presse médicale, sans réagir et venir ici vous interroger plus avant sur le sens de votre analyse et de votre démarche.

Vous proposez, suivant en cela l’idée du Ministre, ou la précédant, une contribution de solidarité, qui reste bien, que vous le vouliez ou non, une taxe supplémentaire. On situe mal l’intérêt de ce genre d’euphémisme entre adultes responsables.
Cette taxe viendrait alimenter un fond qui se situerait donc au sein de l’ONIAM, afin de permettre un écrêtement plus facile du montant des indemnisations des contentieux d’assurances en RCP à tout l’hexagone.

Alors on peut rester surpris, car même si on fait une moyenne de prélèvement de 12 euros par médecin libéral, entre généralistes et spécialistes confondus, cette taxe ne serait contributive, rapportée aux 120 000 médecins libéraux que de 1,440 millions d’euros, ce qui ne représente en soi que la valeur d’un seul dossier de contentieux et encore situé à un niveau moyen.

Où se situe donc, dans ces conditions, l’intérêt de cette mutualisation telle qu’elle est envisagée ?
Si vous résiliez 500 contrats d’obstétriciens comme vous l’avez annoncé, vous renoncez dans les faits à 10 millions d’euros de cotisations.
Financièrement tout cela ne fait pas sens.

S’agit il de faire entrer plus avant le concept de mutualisation des assurances dans le corps médical, pour aller secondairement vers quoi, puisque pour l’heure c’est en quelque sorte la mutualisation du pauvre à laquelle nous assistons ici ?

Une consoeur outrée par la référence faite à une idée de solidarité « sur l’air du temps » fait remarquer : On remet sur le tapis l’idée de faire payer par des médecins au revenu net bien moindre l’assurance professionnelle d’autres médecins aux revenus nettement plus importants.
A quand l’alignement de toutes les cotisations sur le niveau de revenu ?
A quand, pour compenser la compensation forcée qu’on va nous imposer, l’alignement, par exemple, de la cotisation obligatoire à l’ordre sur le revenu ?

La démarche dans ces conditions est elle pertinente ? On peut légitimement en douter.

Vous dites ensuite, je cite : « Les médecins doivent comprendre que ce serait un signe fort vis à vis de la société française, s’ils se montraient prêts à régler un problème dont le gouvernement n’a pas voulu s’occuper ».

Là je crois qu’il est nécessaire de remettre les choses à leurs justes places, nous ne nous trouvons pas ici, vous et nous, dans une réunion électorale.
La société française, actuelle, dans son entier, est totalement indifférente aux préoccupations assurantielles des médecins libéraux et aux soucis qui s’y attachent. Il convient d’etre sans fard, lucides et sérieux.

Quant au fait que les médecins soient ou non prêts à régler ce dossier, là encore il convient d’etre clairs : ce dossier, dans sa gestion chaotique et irresponsable ne procède absolument pas de la responsabilité des médecins qui sont ici pris en otages, mais bien de celle des assureurs.

Quant au ministère vous ne pouvez l’ignorer ce dossier est effectivement traité de manière comme faible par nos autorités vis à vis des assureurs.
On ne demande pas que le ministère définisse de manière coercitive des tarifs d’assurance, mais il reste surprenant de voir qu’il est frappé d’une curieuse atonie par rapport à ce monde de l’assurance.

Il est à l’évidence d’autres choses à faire en ce dossier et il est un vrai chemin à parcourir par les assureurs.

Assureurs qui curieusement ne semblent pour l’heure avoir aucune autre idée intelligente que celle d’augmenter les primes de manière primaire.
C’est le temps zéro d’une gestion intelligente de la chose.

Vous le savez aussi, il n’y a jamais eu à ce jour une quelconque démarche réelle des assureurs vers les médecins pour expliquer et mettre en place une meilleure gestion des risques médico-légaux de ces derniers, sauf sous l’égide et de manière limitée par le cabinet de courtage de Monsieur Branchet.

On pourrait trés vite mettre en place une série de conseils à suivre pour limiter les risques et la casse en RCP des médecins.
Chaque médecin suivant ce parcours pourrait avoir un label en quelque sorte lui ouvrant droit - de manière normale - à une baisse de ses tarifs d’assurance, et ce même pour les généralistes : les motifs ne manquent pas depuis toujours, et n’ont jamais été aussi nécessaires avec les changements structurels de notre profession, AMU, PDS, centres 15 et même vis à vis du comportement des clientèles de tous les jours.

On reste également surpris que les assureurs ne se soient jamais rapproché de l’ordre national des médecins pour mettre en place quelque chose de pertinent en ce chapitre, là encore.
Un exemple serait celui de formaliser une sorte de forfait à payer pour le malade qui veut porter plainte contre un médecin, actuellement pour à peu prés tout et n’importe quoi.
La totale gratuité de la chose n’est pas pour rien dans cette explosion des plaintes.
Il y a donc des tas de choses à faire entre CNO, assureurs et médecins.
Et pourtant rien ne se passe.

Alors votre idée de mutualisation dite de solidarité, pardonnez-moi ma franchise, ne fera pas avancer d’un pouce l’ensemble de ce dossier, qui mérite, dans le respect que l’on doit à chaque médecin libéral, assuré normal, un tout autre niveau d’analyse.

Aux préoccupations assurantielles réelles des médecins libéraux, dans leur vécu professionnel de tous les jours, doit répondre une prise en compte réelle de ces dernières par le monde de l’assurance.
Nous en sommes encore loin.

Recevez, Monsieur, l’expression de ma haute considération ainsi que celle de tous mes respects.

Docteur Jean-Marie Gendarme