La régulation de la permanence des soins doit rester médicale.

Communiqué du Conseil National de l’Ordre des Médecins

mercredi 16 mars 2005

Le Conseil national de l’Ordre des médecins tient à manifester sa vive inquiétude et sa désapprobation face à une disposition contenue dans le projet de décret relatif à la permanence des soins que le Ministre de la Santé a communiqué pour avis au Conseil d’Etat.

En effet, dans la rédaction retenue le médecins régulateur ne constitue plus la pierre angulaire de l’organisation de la permanence des soins

Une telle évolution va à l’encontre de l’attente des médecins libéraux concernés telle qu’elle ressort de l’enquête nationale sur la permanence des soins que le CNOM vient de publier.

Les médecins expriment fortement et avec raison la demande que leurs interventions de nuit comme de week-end soient régulées médicalement et répondent à une réelle nécessité médicale.

La situation créée par les termes du projet de décret freinerait l’engagement des médecins libéraux dans la régulation médicale alors qu’il est indispensable au bon fonctionnement de la permanence des soins ainsi que tous les partenaires l’ont rappelé.

Enfin l’existence d’une régulation médicale de la permanence des soins est garante pour l’ensemble de la population d’une prise en charge homogène sur l’ensemble du territoire national.

Le Conseil national demande donc solennellement au Gouvernement de rétablir la place de la régulation médicale et du médecin régulateur dans les textes organisant la permanence des soins