Arrêté du 3 février 2005 portant approbation de la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes

NOR : SANS0520354A

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie,

Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15 ;

Le Conseil national de l’ordre des médecins consulté,

Arrêtent :

• Article 1 Est approuvée la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes ainsi que ses annexes qui y sont jointes, conclue le 12 janvier 2005 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, le Syndicat des médecins libéraux, la Confédération des syndicats médicaux français et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

• Article 2 Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 février 2005.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,

Philippe Douste-Blazy

Le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie,

Xavier Bertrand