Deux nouveaux recours

mercredi 9 mars 2005
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Alors que MG France devrait officiellement déposer son recours en annulation de la convention médicale la semaine prochaine devant le Conseil d’Etat, la Fédération des médecins de France (FMF) et le Collectif des pédiatres libéraux ont annoncé, hier, leur intention de déposer, chacun, un recours en annulation. « D’une complexité ubuesque et inacceptable, cette convention est jugée délétère car inégalitaire », estime la FMF dans un communiqué.

Dans le même temps, la FMF demande pourtant à participer à la négociation conventionnelle sur le financement de la permanence des soins (PDS), prévue ce vendredi à la Cnamts dans le but de finaliser un avenant à la convention. « La FMF, actuellement non signataire de la convention, partenaire dans l’élaboration du volet politique et organisationnel de la PDS, ne comprendrait d’être mise à l’écart de la finalisation de son volet financier en général et des applications locales, départementales et régionales attendues », souligne la FMF dans une lettre ouverte à Frédéric van Roekeghem, le directeur général de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie.

Du côté de la Cnamts, certains font toutefois remarquer qu’un avenant conventionnel se négocie toujours avec les syndicats signataires mais jamais avec les non signataires...



Alexandre Dhordain


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