Approbation des avenants 1, 3 et 4 à la convention

NOR : SANS0521923A

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille et le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie, Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 162-5 et L. 162-15, Arrêtent :

Art. 1^er. − Est approuvé l’avenant no 1 à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes, annexé au présent arrêté, conclu le 11 mars 2005 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

Art. 2. − Est approuvé l’avenant no 3 à la convention nationale mentionnée à l’article précédent, annexé au présent arrêté, conclu le 14 avril 2005 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

Art. 3. − Est approuvé l’avenant no 4 à la convention nationale mentionnée à l’article précédent, annexé au présent arrêté, conclu le 22 avril 2005 entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins libéraux et l’Alliance intersyndicale des médecins indépendants de France.

Art. 4. − Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale au ministère des solidarités, de la santé et de la famille sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 26 mai 2005.

Le ministre des solidarités, de la santé et de la famille,
PHILIPPE DOUSTE-BLAZY

Le secrétaire d’Etat à l’assurance maladie,
XAVIER BERTRAND

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