Amendes doublées pour les médecins refusant les réquisitions

lundi 1er septembre 2008

L’avant-projet de loi consacre également un article à la permanence des soins. Sans surprise, et comme le conseillait déjà le rapport Grall de septembre 2007, l’organisation de la permanence des soins serait ainsi confiée aux futures agences régionales de santé (ARS).

Aux termes de l’article 11 de ladite loi, les médecins libéraux assurant la régulation des appels de PDS bénéficieraient désormais de la même couverture en matière de responsabilité civile ou administrative que celle offerte aux salariés de l’établissement siège de SAMU auquel ils sont rattachés.

En revanche, côté réquisitions, la note est salée. Le projet de loi propose en effet de doubler l’amende requise en cas de refus d’obtempérer à une réquisition, pour un montant fixé par le projet de loi à 7 500 euros.

(Le Quotidien du Médecin du : 01/09/2008)

Sauf que :

ce n’est pas en utilisant la schlague qu’on fera s’installer les jeunes en médecine générale surtout à la campagne. Faut-il rappeler à notre sportive ministre qu’il se libère plus de postes salariés que de médecins sortants de la faculté ?
Doubler l’amende ressort de la dissuasion car pour qu’un médecin la paye, il faut le faire condamner en justice ce qui implique que la réquisition soit fondée (danger pour la population). A Boulogne/mer ce sera difficile à démontrer au vu des structures hospitalières existantes. De plus, si on se penche sur les décisions de justice déjà prises en la matière, les préfets ont été pratiquement tous déboutés.