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Xavier Bertrand repêche les médicaments à SMR insuffisant
Xavier Bertrand repêche les médicaments à SMR insuffisant
26 octobre 2006

Xavier Bertrand a tranché : il n’a pas suivi l’avis de la Haute Autorité de santé concernant la réévaluation d’une troisième vague de 133 médicaments dont le Service médical rendu avait été jugé insuffisant en 2001.


La HAS avait considéré que cinq des médicaments réévalués, des antibiotiques, avaient un service médical rendu suffisant pour être pris en charge dans toutes leurs indications thérapeutiques. Pour 50 autres médicaments, des vasodilatateurs prescrits dans les cas d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs et pour les troubles cognitifs du sujet âgé, la HAS n’avait accordé un service médical rendu suffisant qu’à la première de ces indications. Enfin, 89 autres médicaments avaient été considérés comme ayant un service médical rendu insuffisant pour « justifier le maintien au remboursement pour l’ensemble de leurs indications ».

Pour les cinq premiers médicaments efficaces et les 50 vasodilatateurs, jugés suffisants pour une partie seulement de leurs indications, le ministre a décidé de maintenir la prise en charge, à 65 ou 35 % selon leur service médical rendu, car « ces médicaments méritent d’être pris en charge, et continueront à l’être », a-t-il expliqué devant la presse.
Reste les 89 autres médicaments qui se partagent en un premier groupe de 48 médicaments vasodilatateurs, utilisés dans les troubles cognitifs du sujet âgé et qui n’ont pas d’alternative thérapeutique.et un deuxième groupe de 41 médicaments traitant de pathologies bénignes et qui ont une alternative thérapeutique.

Le premier groupe de 48 pourra bénéficier d’un maintien au remboursement à 35 %, assorti d’une baisse de prix de pouvant aller jusqu’à 20 %.
Le deuxième groupe de 41 continuera à être remboursé, mais à 15 % et pendant un an seulement, avec une baisse de prix pouvant aller jusqu’à 15 % car, ajoutait le ministre, « c’est aussi aux laboratoires, et non seulement aux patients, d’assumer les conséquences d’un SMR insuffisant » .

Pourquoi ces décisions qui vont à l’encontre d’une grande partie des recommandations de la HAS ? Xavier Bertrand a sans doute voulu « jouer la prudence »...D’une part, le ministère n’a pas d’études sur les reports éventuels des produits déremboursés vers d’autres produits remboursés et souvent plus onéreux ,et il vient de commander des études en ce sens à l’Assurance maladie. Mais d’autre part, il a noté l’évidente et « injustifiée explosion des prix » ayant touché les produits exclus du remboursement l’an dernier et commercialisés en prix libres depuis.

En conséquence, explique Xavier Bertrand, le maintien au remboursement à un niveau de 15 % et pour une période d’un an doit être mis à profit pour « faire de la pédagogie ». Et formaliser avec les industriels, dans le cadre d’un réflexion qui se développe à l’échelle de l’Union européenne, « des accords de modération de prix à la sortie du déremboursement ».
Enfin, le ministre a promis de modifier le décret sur la transparence, car il veut trouver une autre dénomination au terme « insuffisant » qui est « incompréhensible » tant pour les patients que les prescripteurs.

Cette décision de maintien au remboursement de produits à Smri, fort prudente et sans doute très politique, a été jugée « inappropriée » par Jean-Pierre Davant, le président de la Mutualité française, qui rappelle les décision arrêtées par la Mutualité il y a un an selon lesquelles les médicaments à Smri « ne doivent plus être remboursés, ni délivrés sur prescription médicale obligatoire ». La Mutualité, affirme-t-il, proposera aux mutuelles adhérentes de suivre l’avis de la HAS en ne prenant pas en charge ces remboursements. Un conseil des mutuelles santé, prévu en novembre, devant trancher par ailleurs sur le cas des médicaments qui restent remboursés à 35 %. Anticipant cette réaction, Xavier Bertrand avait déclaré le matin même que les complémentaires santé vont également bénéficier de ces baisses de prix et qu’elles n’auront en conséquence, « aucune raison d’augmenter leurs tarifs, bien au contraire ».

En tout état de cause, toutes ces dispositions devront entrer en vigueur dès la fin du mois de janvier - le Comité des produits de santé a été saisi en ce sens. Le ministre en attend entre 70 et 100 millions d’économies en 2007. Le Leem (qui regroupe les entreprises du médicament) a protesté, pour sa part, contre la décision de Xavier Bertrand prise « sans concertation ». Les laboratoires se disent « préoccupés » par « les baisses de prix de très nombreux médicaments, parallèlement à la diminution de leur prise en charge ».



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