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Un rapport parlementaire chamboule l’organisation de la pds
Un rapport parlementaire chamboule l’organisation de la pds
6 novembre 2008

Les députés proposent que le directeur des futures ARS se charge de l’organisation de la permanence des soins et préconisent une rémunération forfaitaire pour les médecins volontaires.


Les députés proposent que le directeur des futures ARS se charge de l’organisation de la permanence des soins et préconisent une rémunération forfaitaire pour les médecins volontaires.


« La permanence des soins en France fonctionne mal, en raison de la multiplicité d’acteurs non coordonnés et de l’impossibilité pour la population d’identifier un service adéquat », note un nouveau rapport parlementaire, remis la semaine dernière à la ministre de la santé. Si ces constats n’ont rien de nouveau, ce rapport rédigé par la délégation de l’aménagement du territoire plaide pour un changement profond du dispositif jugé « fragile, aléatoire et coûteux ». Loin d’être révolutionnaires, les propositions ont le mérite d’être simples. Le nouveau dispositif devra se reposer sur une nouvelle gouvernance, confiée au directeur de la future agence régionale de santé. « C’est à lui d’arrêter les modalités d’organisation et de financement du service public de permanence des soins, commente le Dr Philippe Boënnec, rapporteur. Il devra ainsi définir un schéma régional unique de l’aide médicale urgente et de la PDS. Chaque territoire aura son propre schéma, adapté à la spécificité locale ». Grâce à une enveloppe financière régionale, le directeur pourra fiabiliser le dispositif en contractualisant avec les différents acteurs (médecins, associations de garde, hôpital...). Si cette contractualisation restait problématique, insiste le rapport, il pourrait être envisagé d’imposer aux médecins installés dans des zones denses de réaliser des astreintes en zone déficitaire ou de participer à la régulation médicale . En contrepartie de leur volontariat, les médecins pourront être rémunérés forfaitairement ou à l’acte. « Nous sommes plutôt favorables au forfait », souligne le Dr Boënnec. Au sein de la nouvelle gouvernance, l’Ordre des médecins sera présent mais il sera « recentré sur son rôle déontologique ». « L’Ordre devra vérifier que les contrats correspondent bien à l’éthique et à la déontologie médicale. », souligne le Dr Boënnec. Quant au préfet, il « pourra continuer à donner son avis et à ordonner des réquisitions lorsque la mission de service public rencontre trop de résistance ».



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