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Un pas en avant deux pas en arrière
Un pas en avant deux pas en arrière
17 février 2008

Le coordinateur du secteur a reçu ce courriel du vice-président du CDOM62 le 17 février 2008 invitant les médecins d’astreinte à revenir aux cotations non régulées le samedi après-midi.



Chers Consœurs,

Chers Confrères,

La non éligibilité de notre département pour les arrêtés de sectorisation remet en cause le paiement de l’astreinte du samedi après midi dans le cadre de l’avenant 27. Le Conseil Départemental a alerté les tutelles et autres instances sur des objectifs arbitraires et démesurés pour un département comme le notre : Le ministère a défini 48 secteurs avec coefficient modulateur de 0.15 soit le chiffre de 55 secteurs ! Ceci nous demandera un gros travail et surtout modifiera probablement notre conception de la PDS.

Notre département bénéficie toujours d’une régulation le samedi après midi mais de nouveau à titre dérogatoire. Elle est financée sur fond FAQSV et non plus sur le risque, c’est à dire l’assurance maladie : 4 médecins régulateurs et autant de PARM participent à cette activité du samedi après midi.

A ce jour, de nouveau pour l’astreinte du samedi après midi , les actes du samedi ne peuvent être considérés comme régulés donc bénéficier de la majoration « R » .

Le samedi après midi nous pouvons coter C+F ou V+MDD soit 41.06€ ou 54.60€. ( mail reçu de l’URCAM le 14 février).

Les caisses peuvent contrôler cette activité et réclamer ce « R » soit 5.21euros par acte fait un samedi après midi à compter du 16 février 2008.
Les coordinateurs recevront un courrier et seront invités à en discuter.

Le CDOM62 travaillent à un nouvel arrêté de sectorisation avec la DDASS conformément à l’avenant 27 pour le règlement du samedi après midi, pour qu’elle soit effective dés avril en 2008.

Cordialement

Pascal DUBUS

Vice-Président du CDOM 62



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