Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
17 août
Le juge national, en appliquant la Convention de Vienne aux litiges commerciaux dont il est saisi, en précise évidemment les dispositions. La (...)
17 août
1- L'Offre d'Emploi. A- L'offre d'emploi doit-elle respecter une forme particulière ? L'offre d'emploi n'obéit à aucune forme particulière, les (...)
17 août
Toutefois bien avant les affaires Snowden ou Wikileaks d'Outre Atlantique, l'Europe continentale s'était déjà confrontée à cette question du (...)
Un nombre croissant de maisons médicales de garde sont menacées de fermeture
Un nombre croissant de maisons médicales de garde sont menacées de fermeture
15 décembre 2005

Un nombre croissant de maisons médicales de garde sont menacées de fermeture

Les craintes exprimées lors du congrès des Maisons médicales de garde (MMG), au début de novembre à Lyon, se confirment. Certaines de ces structures qui avaient montré leur utilité, dans plusieurs régions de France, sont menacées de cesser leurs activités, quand elles n’ont pas déjà fermé leurs portes, faute de financements adéquats. A terme, c’est tout le fragile édifice mis en place depuis trois ans qui risque de capoter. A moins que les pouvoirs publics n’interviennent rapidement.


Contrôlé par les caisses d’assurance-maladie, et chargé de financer des expérimentations en matière de soins de ville, le Faqsv (Fonds d’aide à la qualité des soins de ville) est devenu au fil des ans l’un des principaux financeurs des Maisons médicales de garde (MMG). La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006 a attribué 110 millions d’euros de budget au Faqsv. Cent dix millions d’euros, cela n’est pas rien, sauf que la ventilation des budgets fait apparaître que, sur ces 110 millions, quatre-vingt-dix seront consacrés au dossier médical personnel (DMP), tandis qu’un peu plus de 11 millions iront à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Si bien que seulement 8,5 millions d’euros seront réservés au financement des autres projets, dont les Maisons médicales de garde.
A titre de comparaison, le budget Faqsv 2005 était doté d’une autorisation de dépenses de 106 millions d’euros, dont environ un tiers pour la PDS. Joint par « le Quotidien », Michel Régereau, président de l’Uncam (Union nationale des caisses d’assurance-maladie) et président du Faqsv national, apporte un certain nombre de précisions sur le budget 2006 de cet organisme. Il explique que, si la loi de financement de la Sécurité sociale a doté le budget Faqsv 2006 de 110 millions d’euros, elle a également précisé que le plafond des dépenses autorisées s’élèvera à 165 millions d’euros : la différence provenant des fonds non dépensés durant les années précédentes. Ce qui apporterait une marge de manœuvre un peu plus large pour le financement des MMG.
Malgré tout, Michel Régereau s’avoue dans l’incapacité de dire quelle somme exacte pourra être allouée aux MMG. Pour le savoir, le président du Faqsv est dans l’attente de la publication par Xavier Bertrand d’un arrêté sur la répartition entre les Faqsv nationaux et les fonds régionaux. Ce décret devrait paraître entre le 31 décembre et le 3 janvier prochains. Quant à savoir s’il comprend les « angoisses » des responsables de MMG sur la reconduction de leur budget et sur la nécessité de devoir chercher eux-mêmes d’autres sources de financement, Michel Régereau répond : « Quand les médecins doivent trouver de l’argent pour financer leur cabinet, ils y arrivent bien ! »

Souci de transparence.
Mais quoi qu’en dise Michel Régereau, une baisse des moyens disponibles de financement des MMG ne restera évidemment pas sans conséquences. Pour preuve, le courrier, signé par Christian Py, président de l’Urcam (union régionale des caisses d’assurance-maladie) pour la région Languedoc-Roussillon, et adressé notamment aux responsables de Maison médicale de garde de la région : « La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2006, explique-t-il, prévoit une réduction importante des montants des dotations régionales du Faqsv en 2006, qui seraient vraisemblablement divisés par trois pour notre région. Dans un souci de transparence, le bureau a tenu à vous informer dès à présent de la difficile situation budgétaire attendue pour 2006. En conclusion, le bureau vous invite d’ores et déjà à rechercher d’autres sources de financement. »
Pour le Dr Bernard Méric, responsable de la MMG de Narbonne, et l’un des destinataires de ce courrier, « la coupe est pleine : l’enveloppe totale du Faqsv Languedoc-Roussillon pour 2005 était de 3,2 millions d’euros, mais, pour 2006, elle va tomber à environ 800 000 euros pour l’ensemble des expérimentations financées (qui ne concerneront pas uniquement la permanence des soins), alors qu’une MMG a des besoins de financement annuels d’environ 150 000 euros ». Le Dr Méric s’émeut également du fait qu’il lui soit demandé de rechercher d’autres sources de financement : « Demande-t-on au Dr Patrick Pelloux (président de l’Association des médecins urgentistes, ndlr) de démarcher les collectivités territoriales pour boucler le budget de son service d’urgence ? »

Beaucoup d’incertitudes.
Pour Bernard Méric, cette insuffisance budgétaire est d’autant mois concevable que, dans son entretien avec « le Quotidien » le 28 novembre dernier, Xavier Bertrand, ministre de la Santé, avait abordé la question du financement des MMG : « Je ne m’explique pas les blocages actuels sur le financement des Maisons médicales de garde, indiquait le ministre. Il y a plus de 30 millions d’euros de crédits non consommés dans le Faqsv, et je ne comprends pas pourquoi ils n’arrivent pas sur le terrain pour financer les MMG. » Une prise de position à comparer à celle de Christian Py, qui précise au « Quotidien » : « En Languedoc-Roussillon, plus de 92 % du budget Faqsv 2005 ont été dépensés. De plus, il n’y a pas d’autre enveloppe budgétaire disponible. C’est la raison pour laquelle j’ai adressé ce courrier à l’ensemble des responsables de projet. » Mais si Bernard Méric comprend les raisons qui ont poussé Christian Py à lui adresser préventivement ce courrier, cela ne résout pas son problème : dans sa MMG de Narbonne, le budget de fonctionnement n’est assuré que jusqu’à la fin de février 2006. Après, c’est le grand flou. Et il s’interroge : « Nous allons être obligés de mettre quatre personnes au chômage. Qui va payer les indemnités de licenciement ? »
En région Nord - Pas-de-Calais, la situation n’est guère plus brillante. Le Dr Jean-Marc Rehby est responsable de la MMG de Lille, et, s’il n’a pas reçu de courrier spécifique sur son financement 2006, il a reçu des informations orales de l’Urcam : « Notre MMG est très économique, puisqu’elle ne coûte que 86 000 euros par an en frais de fonctionnement. Selon l’Urcam, notre budget Faqsv pour 2006 sera limité à 50 000 euros, au lieu des 86 000 dont nous avons besoin. Si ce budget se confirme, nous serons contraints de diminuer encore notre personnel, ce qui nous contraindra à fermer la MMG en semaine et à ne l’ouvrir que durant les week-ends. » Avec toutes les conséquences qu’on imagine en termes d’accès aux soins non programmés.
A La Rochelle, la MMG a fermé ses portes le 30 novembre dernier (« le Quotidien » du 9 novembre 2005). Ses promoteurs, dont le Dr Yves Fouré, avaient signé avec le Faqsv régional un accord prévoyant son financement à hauteur de 170 000 euros par an sur trois ans. « Dès la deuxième année, précise le Dr Fouré au « Quotidien », le Faqsv a amputé notre budget de 50 000 euros et, pour 2005, nous n’avons touché que 25 000 euros. Tout cela, au motif que notre MMG ne serait pas viable. Or nous avons fait revenir 50 libéraux sur le chemin des gardes, nous avons reçu 5 000 patients la première année et 6 000, la deuxième. » Tant et si bien que, depuis le 1er décembre, il n’y a plus de PDS à La Rochelle, et qu’une partie des indemnités de licenciement (entre 3 000 et 4 000 euros) a été payée par les médecins volontaires eux-mêmes. Depuis le 1er décembre, les médecins de la MMG ne se considèrent pas en grève, mais « au chômage technique », précise le Dr Fouré. Certes, grâce à la Ddass (direction départementale de l’action sanitaire et sociale), au préfet et à l’ARH (agence régionale de l’hospitalisation), une MMG bis devrait voir le jour dans l’enceinte même de l’hôpital de La Rochelle d’ici au 1er janvier prochain, mais à un prix certainement équivalent à celui que coûtait la MMG première version. « La seule différence, précise le Dr Fouré, c’est que le budget de cette MMG sera noyé dans celui de l’hôpital. Nous pensons qu’il y a une décision politique de tout recentrer sur l’hôpital. » En tout état de cause, pour Yves Fouré, « à l’avenir, nous ne souhaitons plus jamais traiter avec le Faqsv, un partenaire qui n’est absolument pas fiable ».
A la Fmmg (Fédération des maisons médicales de garde), le président Simon Filippi est tout aussi critique. « Le financement des MMG n’est à peu près assuré que jusqu’en juin 2006. Après, rien n’est sûr, d’autant qu’à partir de cette date elles devront se mettre en conformité avec le cahier des charges des MMG. Et, notamment, avec l’obligation de régulation préalable ou encore l’interdiction d’ouvrir le samedi après-midi. Mais si, au 30 juin, nous n’avons pas de garanties de financement, on ferme les MMG. » Une situation qui risquerait de réduire à néant les efforts consentis depuis trois ans au moins par les promoteurs des MMG, avec la certitude que la grande majorité d’entre eux refuseraient de revenir à la « garde à l’ancienne ». A La Rochelle, l’ouverture de la MMG avait fait passer le nombre de volontaires de 17 à 56 médecins. A sa fermeture, au moment de voter pour savoir s’ils acceptaient de revenir à l’ancienne garde, seulement deux médecins ont répondu par l’affirmative.

> HENRI DE SAINT ROMAN



A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 60

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0