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toujours être joignable
toujours être joignable
27 avril 2007

Une généraliste de garde a été condamnée à trois mois de prison avec sursis à la suite du décès d’un patient. Elle n’avait pas vérifié qu’elle était injoignable sur son portable, en raison d’une couverture insuffisante de l’opérateur téléphonique.


Le téléphone portable a apporté un indéniable confort au médecin de garde, lui épargnant les fastidieuses manipulations de répondeurs capricieux. Mais encore faut-il s’assurer d’être en permanence couvert par le réseau. Le jeune Fabien, 10 ans appelle le SAMU de Bourges à 2 h 50 du matin. Son père a un malaise. Le régulateur fait contacter le Dr C., généraliste libéral en garde sur le secteur, réquisitionnée par le préfet. Le Dr C. a laissé sur son répondeur son numéro de portable. L’agent du SAMU l’appelle alors à deux reprises sur son portable, et se heurte au répondeur qui indique qu’elle est en visite. Sans se poser plus de questions, l’agent met l’enfant en contact avec le répondeur de portable du Dr C. Il n’arrive qu’à bredouiller que son père ne va pas bien, et ne laisse pas de coordonnées.

L’enfant rappelle le SAMU à 4h4. Son père vit encore. Le régulateur, se rendant compte de la situation, fait intervenir les pompiers, qui arrivent sur les lieux à 4 h 19 pour constater le décès. L’expertise conclut à un malaise cardiovasculaire, qui aurait pu être enrayé si les secours étaient arrivés avant le second appel de l’enfant.

Poursuivie au pénal, le Dr C, explique avoir passé la nuit chez son ami qui n’est pas équipé de ligne téléphonique fixe, que son propre portable ne capte pas toujours le réseau à cet endroit, et qu’elle n’a découvert le message du SAMU qu’au matin. Ce n’est pas une excuse selon le juge, qui la condamnera à trois mois de prison avec sursis.

Cass. crim. 3 févr. 2007
Le recours à une ligne fixe peut pallier les déficiences d’un portable.



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