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refus de réquisition dans le cadre de la PDS
refus de réquisition dans le cadre de la PDS
8 juin 2009


« Il s´agit très clairement d´un acharnement délibéré sur un médecin dont on veut faire un exemple. » Dans un communiqué rageur, Union Généraliste dénonce la convocation au tribunal correctionnel d´un de ses membres, le Dr Xavier Tarpin, installé depuis près de 20 ans dans un bourg à quelques kilomètres de Lyon. Son délit ? Avoir refusé d´être réquisitionné en 2008 et 2009, dans le cadre de la permanence des soins (PDS).

« Ca ne sera jamais que ma 8e convocation en quatre ans », confie le Dr Tarpin. « Je suis confiant : les précédentes réquisitions ont toutes été jugées illégales et annulées par le tribunal administratif, or il s´agit là des mêmes affirmations erronées. » Il souligne qu´il travaille à 8 kilomètres environ de deux services d´urgences et qu´en conséquence, « le préfet n´avait pas besoin de moi » les 1er janvier 2008 et 2009.

D´autant moins que les besoins sont très faibles les dimanche et jours fériés : selon le rapport Boënnec, 45% des astreintes faites ces jours-là sont « blanches », sans aucun acte. Or, la PDS coûte très cher : « son financement revient à faire payer l´Etat environ 720 euros par acte ! Les textes ne tiennent pas compte de la réalité, c´est pour cela que la grande majorité des généralistes (60% sur toute la France) y sont réfractaires. »

Les inquiétudes du Dr Tarpin sont d´ordre plus général : « cela fait sept ans qu´on dénonce la volonté constante de l´Etat de n´appliquer les réquisitions qu´aux seuls généralistes, en flagrante violation des textes, ainsi que le flou juridique qui entoure de la PDS, notamment au niveau des assurances et du repos compensateur. » En effet, en cas d´incident sur une astreinte, le statut n´étant pas clairement établi pour un médecin libéral mais qui assure une mission de service public, l´Etat et les assureurs se renvoient la balle.

Quant au repos compensateur, il n´y en a pas hors hôpital. « Si un libéral veut le prendre, c´est à lui de le financer de sa poche », commente le Dr Tarpin en faisant valoir que, paradoxalement, « travailler dans des conditions dangereuses pour ses patients, notamment en état de grande fatigue, est passible de lourdes peines judiciaires. »

De plus, alors que les textes demandent aussi la participation des médecins spécialistes, « eux ne sont jamais réquisitionnés », s´irrite le Dr Tarpin. Enfin, parallèlement à ces astreintes « aussi archaïques qu´inutiles », les urgences hospitalières sont « débordées par des passages injustifiés, qui ont lieu à 80% aux heures ouvrables, alors que les cabinets libéraux sont disponibles », relève Union Généraliste.

Le syndicat reproche au ministère de la santé, aux parlementaires et à l´Ordre des médecins, plusieurs fois été interpellés sur ces points, de ne donner aucune réponse.

La loi Hpst, adoptée par le Sénat au terme de longs et difficiles débats, va-t-elle contribuer à résoudre ces questions ? « Absolument pas », répond le Dr Tarpin. « L´amendement qui aurait pu améliorer notre situation a été retiré par le gouvernement. Quant au reste de la loi, c´est du vent. » Il invite l´ensemble des généralistes à se retirer du dispositif de PDS, « tant qu´elle n´aura pas de cadre juridique précis et que nous travaillerons à nos risques et périls ».



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