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Quand les confrères se rebiffent
Quand les confrères se rebiffent
15 juin 2007

Trop, c’est trop ! Le syndicat de Claude Bronner qui fait de la défense des confrères en bisbille avec les caisses sa marque de fabrique, dresse la liste des tracasseries et des excès de zèle. Et s’apprête à contre-attaquer devant les tribunaux.


C’est à un exercice inédit que se
sont livrés les représentants d’Espace Généraliste ce jeudi 14 juin :
une revue de détail des dossiers de contentieux entre les médecins
généralistes et les caisses d’assurance maladie. Avec un objectif
clairement affiché. Porter, à chaque fois qu’il est possible, les
affaires litigieuses devant les juridictions compétentes, à savoir le
tribunal administratif ou le tribunal des affaires de Sécurité sociale.
« Les caisses sont maintenant prévenues. Nous ne laisserons plus rien
passer », expliquait le président d’Espace Généraliste, le Dr Claude
Bronner (photo), après avoir exposé le plan de bataille de la cellule
juridique de son syndicat. Dans leur collimateur, les tracasseries
administratives et les contrôles tatillons et parfois indus de
plusieurs Cpam à l’encontre directe des généralistes (prescriptions
concernant des patients en ALD, délivrance d’arrêts de travail ou
encore ordonnances de Subutex). Ou indirecte, en recueillant auprès des
patients des informations sur leur médecin, comme en atteste l’un des
courriers en notre possession (voir encadré ci-dessous).

Dans
chaque cas, le contentieux porte sur des « petites » sommes. « 100
euros par ci, 300 par là. » Et, à l’évidence, le temps passé par les
généralistes mis en cause, à reprendre les dossiers et à rédiger les
courriers de réponse et de contestation auprès des services du contrôle
médical, leur occasionnerait un très net manque à gagner. Du coup, ces
derniers préfèrent « laisser filer », analyse le Dr Bronner.

D’où
cette idée, née il y a environ un an, de repérer les affaires les plus
emblématiques dans lesquelles les services des caisses témoignent, à
tout le moins, d’un excès de zèle coupable. A charge ensuite pour la
cellule juridique d’Espace, composée d’une dizaine de généralistes et
d’un avocat, de présenter les dossiers devant la justice. Ce qui
devrait être chose faite d’ici la fin du mois. « En multipliant les
contentieux à traiter, nous voulons parvenir à l’établissement d’une
jurisprudence qui interdira aux caisses de faire tout et n’importe quoi
 », poursuit le président. Pour l’heure, c’est une quinzaine de dossiers
qui doit partir.




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