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Quand et Comment cocher la case Maternité sur une feuille de soins ?
Quand et Comment cocher la case Maternité sur une feuille de soins ?
3 mars 2005

L’apparition de la MNO, quelques temps après la naissance du FPE nécessitent de rappeler les diverses circonstances où nous devons cocher la case maternité sur la feuille de soins, qu’elle soit electronique ou papier.
La complexité du réglement et de sa mise en oeuvre au niveau informatique est tout simplement consternante !


La Mère (et le Père) : Pendant la Grossesse

Le remboursement est à 100 %

- A l’examen initial constatant la grossesse,

- Aux 7 examens pré-natals : le 1er avant la fin du 3ème mois, les 6 autres tous les mois du 4ème mois jusqu’à l’accouchement,

- Tous les soins dispensés à la mère à partir du 6ème mois jusqu’à l’accouchement,

- Un examen médical prénatal pour le père.

La Mère : Après l’accouchement

- L’examen post-natal de la mère dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.

Les examens obligatoires de surveillance du nourrisson :

- Au cours de la 1ère année : un pendant les 8 premiers jours, puis un au cours des 1er, 2è, 3è, 4è, 5è, 6è, 9è et 12è mois,

- Au cours de la 2è année : 16è, 20è et 24è mois,

- Examen semestriel pour les 4 années suivantes,

Cotation et Remboursement :

- Les examens du 8è jour, du 9è mois et du 24è mois :
C + FPE = 20 + 5 = 25 €.
Cochez la case maternité et mettez la date de naissance de l’enfant dans la case « date présumée de grossesse ». Le Remboursement est toujours à 100 %

- Tous les autres examens obligatoires de surveillance du Nourrisson : C + MNO = 20 + 5 = 25 €.
Cochez la case maternité et mettez la date de naissance de l’enfant dans la case « date présumée de grossesse ». Le Remboursement est à 100 %

- Les autres examens : C + MNO = 20 + 5 = 25 €.
Le remboursement est à 70% et la case à cocher est en maladie. (ex d’une consultation pour infection ORL durant laquelle vous effectuez comme à l’accoutumée un examen complet, et un renseignement du carnet de santé).


Télétransmission, en pratique :

Comment doit on procéder pour ces examens à 100 % en maternité vis à vis de la télétransmission ?

Lorsque vous faites une fse, il faut utiliser la carte vitale de la mère, en indiquant la date d’accouchement ... donc pour Hellodoc par exemple, il faut associer l’identité de la mère sur la carte, au dossier de l’enfant.
pour les autres examens qui ne sont pas à 100 % : c’est de la maladie et donc c’est bien l’identité de l’enfant qu’il faut associer au dossier ... ce qui impose selon les cas de figure de rompre régulièrement le lien entre la carte et le dossier pour le reconfigurer.

Ainsi, un enfant qui est repris sous le numéro de sécurité sociale de son père verra sa consultation à 100 % facturée sous l’identité et le numéro de ss et donc avec la carte vitale de sa mère.
Si cette maman présentent deux enfants à votre consultation le même jour pour des actes à 100 %, elle se verra donc facturer 2 actes le même jour, à son nom ... ce qui vous donnera l’occasion de vous justifier par courrier à la caisse, suite à sa demande d’explication : c’est du vécu !

... A bientôt sur notre site pour vous conter une autre lettre clé !



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