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projet sur les franchises
projet sur les franchises
30 juillet 2007


Avant de partir en vacances, le gouvernement devrait préciser ses intentions, cette semaine, sur la création de franchises non remboursées sur les soins, un des engagements de campagne de Nicolas Sarkozy. Comme l’avait indiqué le chef de l’Etat, elles serviront à financer des besoins nouveaux, comme l’amélioration des soins palliatifs et le plan Alzheimer, qui est en préparation. Les grandes lignes du plan et la personnalité à qui il sera confié doivent être précisées demain, lors d’un déplacement de Nicolas Sarkozy dans une maison de retraite, à Dax (Landes).

La franchise, qui sera instaurée au 1er janvier 2008, sera bien individuelle et « par accumulation » : jusqu’à un plafond annuel - probablement de 50 euros -, les assurés se verront notamment prélever 50 centimes par boîte de médicaments délivrée. La franchise porterait aussi sur les transports médicaux (ambulances) et les actes paramédicaux (infirmiers, kiné, etc.), pour lesquels le prélèvement variera en fonction du type d’acte. A l’instar du forfait existant de 1 euro par consultation médicale, la franchise ne devrait pas être prise en charge par les complémentaires santé : les contrats des mutuelles et assurances qui le prévoiraient ne seraient pas « responsables » et perdraient alors le bénéfice des exonérations fiscales et sociales. Les prélèvements sur les médicaments devraient à eux seuls permettre à la Sécurité sociale d’économiser environ 700 millions d’euros. Au total, le gouvernement escompte un gain d’un peu moins de 1 milliard d’euros. A court terme, la franchise ne sera pas fonction du revenu. Cette problématique est renvoyée au projet de « bouclier sanitaire », qui vise à limiter les sommes annuelles restant à la charge des assurés, et qui pourrait, lui, varier selon les ressources des ménages. Raoul Briet, membre de la Haute autorité de santé (HAS) et Bertrand Fragonard, président du Haut Conseil pour l’avenir de l’assurance-maladie, doivent remettre, fin août, un rapport sur la mise en oeuvre éventuelle de ce bouclier.

ÉTIENNE LEFEBVRE

http://www.lesechos.fr/info/sante/4...



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