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PDS : quand l’Ordre s’en va en guerre
PDS : quand l’Ordre s’en va en guerre
23 septembre 2005


Dans le conflit qui oppose les médecins volontaires à participer à la permanence des soins telle que définie par l’avenant 4 de la convention médicale aux caisses d’assurance maladie, le Conseil national de l’Ordre vient de prendre officiellement position, dans un élan que l’on ne lui connaît guère. En effet, dans un communiqué de presse diffusé ce jeudi, l’Ordre dénonce avec fermeté le fait que les caisses primaires ne versent les nouveaux montants d’astreinte des médecins «  qu’au lendemain de la publication de l’arrêté préfectoral de sectorisation répondant aux objectifs de redéfinition des secteurs notifiés à tous les préfets par le ministre de la Santé par lettre du 12 avril 2005 ». Du coup, insiste l’Ordre, « le paiement de l’astreinte revalorisée est ainsi subordonné à une condition qui n’a pas été prévue par l’avenant n°4 ».

De même, le Conseil de l’Ordre dénonce les contrôles demandés aux caisses quant à la cotation des majorations spécifiques ainsi que le fait qu’il soit demandé aux centres de régulation de dresser une liste des appels reçus ayant donné lieu à l’intervention des médecins de permanence. Pour l’Ordre, « un tel dispositif n’est pas légal dès lors que les centres de régulation des appels, et en particulier les centres de réception et de régulation du SAMU, ne sont pas partie prenante de la convention et ne peuvent se voir imposer d’obligations par des tiers. On doit, en outre, noter que de telles transmissions non prévues par un texte légal se feraient en violation du secret professionnel ».

C’est dans ce contexte que le Conseil national de l’Ordre s’est adressé à Frédéric Van Roekeghem, souhaitant régler les choses à l’amiable mais, devant le silence de son interlocuteur, a finalement décidé de déposer un recours en annulation devant le Conseil d’Etat des dispositions prises, arguant de leur illégalité.

Pour l’Ordre, « ces tergiversations sont inutilement provocantes envers les médecins ». Le risque encouru serait de décourager et de démobiliser les praticiens, mettant ainsi en péril un dispositif déjà « fragile ».



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