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Pandémie grippale : un rapport accusateur sur la négociation des vaccins
Pandémie grippale : un rapport accusateur sur la négociation des vaccins
19 octobre 2010

La Cour des comptes, dans un rapport demandé par la Commission des finances de l’Assemblée nationale, souligne « de multiples faiblesses » dans l’achat des vaccins contre la grippe A(H1N1)v et la renégociation des contrats.


LE RAPPORT, présenté jeudi, porte sur « les comptes et la gestion de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (ÉPRUS) depuis sa création ». L’ÉPRUS a été créé en 2007 et, souligne la Cour des comptes, la pandémie grippale « a constitué pour lui « un baptême du feu » ». Dans les contrats d’achat des vaccins, le rapport critique notamment « l’absence de clauses conditionnelles permettant un ajustement aux incertitudes sur les délais et les quantités », les « exigences imposées par les fournisseurs en matière de prix, de mode de conditionnement ou de clauses d’irresponsabilité » et le « caractère tardif de la dénonciation unilatérale des contrats ».



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