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Michel Chassang : « Il faut respecter le contrat »
Michel Chassang : « Il faut respecter le contrat »
10 mars 2005

Le président de la CSMF appelle les médecins à tout faire pour honorer les engagements financiers prévus par la convention. il revient également sur le dossier de la permanence des soins


Panorama du médecin : Vous entamez en fin de semaine avec l’Assurance maladie une première séance de négociations sur la permanence des soins. Qu’allez-vous demander en termes de rémunération ?

Michel Chassang : D’abord une régulation préalable assurée par des libéraux et rémunérée 3C de l’heure. Cette régulation est indispensable pour éviter aux médecins de se déplacer inutilement tout en permettant de sécuriser les patients. Ensuite, l’astreinte doit être identique pour tous les médecins : 150 euros par tranche de 12 heures. Cela étant, il faudra peut-être adapter cette rémunération en fonction de la période de la nuit concernée. Il ne faut pas non plus oublier la garde en établissement pour les urgentistes « Upatou » notamment ou pour les médecins qui sont dans les maisons médicales de garde. Nous demandons pour eux 228,68 euros par tranche de 12 heures. Enfin, sur la rémunération des actes, il y a lieu de les majorer tout en réservant cette majoration aux actes régulés. Ce sont, en définitive, les grandes lignes de l’avenant 14 à l’ancienne convention des généralistes, mais en mieux ! L’astreinte ne sera plus dégressive.

La convention prévoit une enveloppe de 60 millions d’euros pour régler ce volet financier. Est-ce suffisant ?

La finalité du dispositif n’est pas de coûter plus cher, mais d’éviter d’abord aux médecins de prendre des gardes inutiles. Par contre, il faut rémunérer correctement ceux qui se décarcassent pour participer à la permanence des soins. Les 60 millions d’euros seront-ils suffisants ? Sur un sujet aussi important, je pense que nous ne sommes pas à 10 ou 20 millions d’euros près. C’est clair ! Les ministres sont sur cette longueur d’onde. Je crois savoir d’ailleurs que l’Assurance maladie aussi.

Un décret sur la permanence des soins est sur le point d’être publié au « Journal officiel ». Le nouveau cadre réglementaire vous convient-il ?

Un décret est effectivement en attente de parution. Sur ce point, les choses vont plutôt dans le bon sens. Le principe du volontariat est conforté. La nuit est découpée en deux parties : 20-24h et 24h-8h. Mais, surtout, ce cadre permet une organisation définie au niveau national et déclinable en fonction des spécificités locales. La permanence des soins ne peut pas être traitée de manière identique partout...

La convention médicale est en vigueur depuis bientôt un mois. Quel regard portez-vous sur sa mise en œuvre ?

C’est une convention novatrice qui sera surtout évolutive. Rien n’est inscrit dans le marbre. Cela étant dit, le début de mise en œuvre a été compliqué puisque nous avons été obligés de négocier dans l’urgence. Et la parution extrêmement tardive au « JO » n’a pas facilité les choses... Nous sommes donc aujourd’hui tout juste entrain de la mettre concrètement en œuvre sur le terrain.

Justement comment se déroulent les relations entre les cadres CSMF et les représentants des caisses ?

Les relations entre les caisses et les médecins ont été très tendues pendant 10 ans. Cela ne va pas disparaître du jour au lendemain. Il faudra du temps pour qu’un climat de confiance s’installe à nouveau. Mais il faut que les choses soient claires : autant nous sommes des fervents défenseurs du texte conventionnel, autant il est hors de question que nous passions pour des collaborateurs des caisses d’assurance maladie. Chacun doit rester à sa place. Nous ne défendons pas forcément les mêmes intérêts. Cela dit, la convention étant un compromis, nous devons travailler dans la même direction. J’invite les médecins, et en particulier les cadres de la CSMF, à se rapprocher des caisses pour construire ensemble.

La convention prévoit une économie d’un milliard d’euros dès 2005. La CSMF ne semble pas beaucoup insister sur ce point auprès des praticiens...

Effectivement, nous devons retrousser nos manches. Il faut que nous respections notre contrat. C’est un échange réciproque qui suppose des médecins un engagement dans un plan de maîtrise contre des revalorisations. La CSMF fera tout pour que cet engagement soit respecté. Nous commençons dès ce week-end puis le suivant des séminaires de formation pour l’ensemble de nos cadres. Nous en aurons formé en deux week-ends près de 200 destinés à porter ce plan de maîtrise au niveau des départements. Nous ne devons perdre aucun instant car si par malheur nous ne parvenions pas à maîtriser l’évolution des dépenses de santé de l’Assurance maladie - sur ce qui est de notre ressort - des mesures douloureuses seraient à craindre. Nous avons suffisamment donné par le passé avec le plan de 1995 pour ne pas avoir de goût pour y revenir.

En Savoir Plus

Les urgentistes « Upatou » ont appelé à une cessation d’activité aujourd’hui. Comment comptez-vous régler ce dossier ?

C’est un dossier que nous défendons depuis longtemps. Il y a là une situation d’injustice subie également par les pédiatres en maternité. Pour ces praticiens, il existe une obligation de garde sans aucune rémunération. C’est un comble. Je propose donc que l’avenant conventionnel du 15 mars sur la PDS règle aussi la situation des urgentistes « Upatou » et celle des pédiatres en maternité.



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