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Mais comment vont donc être payées les fameuses franchises ?
Mais comment vont donc être payées les fameuses franchises ?
4 janvier 2008

Bonnes résolutions de l’année 2008 obligent, vos patients ont couru au matin du 2 janvier à la pharmacie, renouveler leur stock de médicaments. Quel ne fut pas leur étonnement de constater qu’aucune franchise de cinquante centimes d’euros ne leur a été demandée.


Pour ceux et celles bénéficiant du tiers payant, il en fut en 2008 comme en 2007 : ils repartirent avec leur paquet sous le bras et sans avoir rien déboursé. Renseignement pris auprès de leur pharmacien, le père Noël n’avait pas décidé de passer dans la nuit du 31 décembre pour abolir les franchises annoncées. Elles seront bien perçues, mais à un moment différent.

En effet, un grand nombre de Français obtenant leur médicament sans avancer de frais (résultat de la combinaison entre la Sécurité sociale et la mutuelle complémentaire), la franchise ne devait pas changer ce système, plébiscité par les pharmaciens. Ces derniers ont ainsi obtenu de ne pas participer à la perception systématique de cette nouvelle recette. La franchise de cinquante centimes par boîte de médicaments est cependant bien prélevée, dans le cadre du remboursement d’un autre soin, payé pour sa part par le patient, face à l’impossibilité de bénéficier dans certaines autres situations d’une dispense d’avance de frais.

Or, alors que le tiers payant est pratiquement généralisé dans les pharmacies, pour les actes de radiologie, dans les laboratoires d’analyse médicale et est accepté pour de nombreux actes chez les spécialistes (actes de spécialité à coefficient élevé et pour tous les patients en ALD), quelles sont les situations où ce système n’est pas appliqué ? Les consultations qui le plus souvent (hors CMU, accidents du travail, maladies professionnelles et accords locaux spécifiques) ne peuvent bénéficier du tiers payant sont celles effectuées chez le médecin généraliste. C’est donc sur le remboursement des consultations chez l’omnipraticien que seront prélevées les franchises qui n’ont pu l’être chez le pharmacien (et dans une moindre part auprès de l’infirmière). La situation ne manque pas d’offusquer le syndicat MG France, qui dans un communiqué publié ce 1er janvier remarque : « La récupération des franchises médicales sur le remboursement des actes de médecins généralistes vont faire croire, qu’au final ce sont les actes des médecins généralistes qui sont moins remboursés », résume légitimement l’organisation majoritaire chez les omnipraticiens.

Usine à gaz

Cette situation témoigne une nouvelle fois combien l’empilement des dispositions visant à augmenter quelque peu les recettes de la Sécurité sociale a toujours pour premier effet d’encombrer un système, déjà difficilement lisible. En outre, il apparaît que le projet de responsabilisation des patients est très certainement mis à mal par la persistance du tiers payant. L’affaire est enfin l’occasion pour les médecins généralistes de réclamer une nouvelle fois de pouvoir bénéficier du tiers payant, à l’instar d’un grand nombre d’autres professionnels de santé. Les infirmières, également concernées au premier chef par l’introduction des franchises médicales, ne peuvent pour leur part systématiquement faire bénéficier leurs patients du tiers payant, ce qui devrait simplifier la perception des franchises sur les actes paramédicaux, sans complètement le résoudre.

A.H.



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