Association SAMBA
Association des médecins de l’agglomération boulonnaise en charge de la permanence des soins
Maison Médicale de Garde
14 avril 2007 Texte 126 sur 160
Le ministre de la santé et des solidarités,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 4311-1,
Arrête :
I. – A l’exclusion du petit matériel nécessaire à la réalisation de l’acte facturé, les infirmiers sont autorisés, lorsqu’ils agissent pendant la durée d’une prescription médicale d’une série d’actes infirmiers et dans le cadre de l’exercice de leur compétence, à prescrire aux patients, sauf en cas d’indication contraire du médecin, les dispositifs médicaux suivants :
compresses stériles ou non ;
filet tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
jersey tubulaire de maintien des pansements élastique ou non ;
bandes de crêpe et de maintien : coton, laine, extensible ;
coton hydrophile, gaze et ouate ;
sparadraps élastique et non élastique ;
étui pénien, joint et raccord ;
plat bassin et urinal ;
dispositifs médicaux et accessoires communs pour incontinents urinaires, fécaux et stomisés : poches,raccord, filtre, tampon, supports avec ou sans anneau de gomme, ceinture, clamp, pâte pour protection péristomiale, ceinture, tampon absorbant, bouchon de matières fécales, ceinture, collecteur d’urines ;
dispositifs pour colostomisés pratiquant l’irrigation ;
nécessaire pour irrigation colique ;
sondes vésicales pour autosondage et hétérosondage ;
a) Appareils et accessoires pour perfusion à domicile : appareil à perfusion stérile non réutilisable ;
panier de perfusion ;
perfuseur de précision ;
accessoires à usage unique de remplissage du perfuseur ou du diffuseur portable ;
accessoires à usage unique pour pose de la perfusion au bras du malade en l’absence de cathéter implantable : aiguille épicrânienne, cathéter périphérique, prolongateur, robinet à trois voies, bouchon Luer Lock, adhésif transparent ;
b) Accessoires nécessaires à l’utilisation d’une chambre à cathéter implantable ou d’un cathéter central tunnelisé : aiguilles nécessaires à l’utilisation de la chambre à cathéter implantable ;
aiguille, adhésif transparent, prolongateur, robinet à trois voies
c) Accessoires stériles, non réutilisables, pour hépariner : seringues ou aiguilles adaptées, prolongateur,robinet à 3 voies ;
d) Pieds et potences à sérum à roulettes.
II. – Par ailleurs, peuvent également être prescrits dans les mêmes conditions qu’au I, et sous réserve d’une information du médecin traitant désigné par leur patient, les dispositifs médicaux suivants :
Le directeur général de la santé, la directrice de l’hospitalisation et de l’organisation des soins et le directeur de la sécurité sociale au ministère de la santé et des solidarités sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 13 avril 2007.
PHILIPPE BAS