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Le contrat-type en Ehpad divise toujours les syndicats
Le contrat-type en Ehpad divise toujours les syndicats
24 mars 2011

Le syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE) appelle une nouvelle fois les confrères à ne pas signer ce contrat dont la date butoir est prévue le 1er avril.



L’introduction du contrat-type liant médecin traitant et établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) divise toujours les syndicats de médecins libéraux. Le syndicat national des généralistes et gériatres intervenant en Ehpad (SNGIE) par exemple appelle une nouvelle fois les confrères à ne pas signer ce contrat dont la date butoir est prévue le 1er avril. « Tant que nous n’avons pas constaté d’amélioration à ce document, notre mot d’ordre de boycott sera maintenu », déclare le Dr Philippe Marissal, président du syndicat. La position du syndicat n’a pas varié d’un iota malgré quelques avancées apportées par le ministre de la santé Xavier Bertrand. Dans un courrier adressé au président de la CSMF le 18 mars, il a rappelé qu’il ne souhaitait pas faire de la date du 1er avril 2011 « une date couperet » et que les contrats types pourront être signés au-delà de cette date. Quant à la rémunération, autre sujet d’inquiétude, c’est le principe du paiement à l’acte qui prévaut, selon Xavier Bertrand, avec maintien de la participation des caisses d’assurance maladie aux charges sociales pour éviter toute requalification des honoraires en salaires. Autre signe de bonne volonté des pouvoirs publics pour calmer les inquiétudes des professionnels : un document de communication diffusé par la direction de la sécurité sociale (DSS) signale que ce contrat n’est pas un contrat de travail mais un « contrat de coordination ». Elle ajoute que la signature de ce contrat s’inscrit « dans le respect du libre choix de son praticien par le résident qui est garanti par l’information complète donnée au résident lors de son entrée dans l’établissement et par son acceptation à travers la signature du contrat de séjour ». Plusieurs organisations professionnelles dont le SNGIE estiment que ce dispositif remet en cause le principe du libre choix du professionnel de santé par le patient. « Ce décret est illégal car il tente de revenir sur la liberté de choix du patient instaurée par la loi de 2004, via la déclaration du médecin traitant. Ce que la loi a imposé, seule une loi peut défaire », martèle le Dr Renaud Marin La Meslee, vice- président du SNGIE. Le bras de fer continue, en attendant un premier bilan annoncé pour le 30 juin 2011.


Loan TRANTHIMY



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