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La Vitale 1.40 peine à démarrer
La Vitale 1.40 peine à démarrer
8 février 2005

Proposée par des éditeurs la nouvelle version du logiciel de FSE ne réunit pas encore toutes les conditions de mise en œuvre


La facturation informatique des actes aux organismes payeurs va évoluer avec la nouvelle version 1.40 du cahier des charges Sesam Vitale. Destinée à être intégrée dans les logiciels des professionnels de santé, elle ne semble pourtant pas partie pour être utilisable, tout de suite, au plein de ses capacités.

S’ils planchent depuis mai 2003 sur son développement, les éditeurs ne sont pas, pour autant, tous en mesure de proposer cette migration. Actuellement, sur le marché, 12 progiciels sont agréés 1.40 par le Centre national de dépôt et d’agrément (CNDA) et 16 autres sont en passe de l’être. Ces 28 produits couvrent un potentiel de 45 000 médecins généralistes et spécialistes sur les 80 000 déjà équipés de la version 1.31. Constat : depuis le premier agrément 1.40, délivré en octobre, les acquisitions restent limitées. Et cela bien que des éditeurs conseillent de ne pas attendre pour mettre le poste de travail en conformité avec la nouvelle donne. A cela plusieurs raisons.

La fonction phare qu’offre le module CCAM permet certes de coter électroniquement 7 200 codes-actes techniques identifiés, décrits et hiérarchisés dans la classification commune des actes médicaux. Qui réglementairement va se substituer à la nomenclature NGAP. Encore faut-il connaître la valeur de chaque item. Ce qui implique la parution de la table des codes, annoncée pour le 1er mars. Certes, le module CCAM facilite la sélection du code-acte, permet par moteur de recherche la mise en œuvre d’une assistance au codage activable soit par mots clés sur toute la CCAM, soit par listes d’actes couramment pratiqués créées par l’utilisateur. Et vérifie automatiquement la cohérence des cotations. En outre, pour préserver la confidentialité des flux, l’outil est doté d’une sécurisation renforcée avec le chiffrement des informations transmises. Le GIE Sesam Vitale, qui l’a développé, a dû s’incliner devant cette exigence de la Cnil arguant de données devenues sensibles avec la CCAM affinée et de la présence d’un dispositif de transmission aux assureurs complémentaires.

Peut-on prédire que le passage à la 1.40 sera stimulé lorsque les tarifs CCAM seront connus ? Sans doute du côté des spécialistes, utilisateurs d’actes techniques, qu’ils relèvent d’une spécialité gagnante ou perdante par rapport à la cotation en NAGP. Les parties signataires de la nouvelle convention envisageraient pour les « actes perdants » de la CCAM que le médecin continue à les tarifer en valeur de la nomenclature NAGP tout en codant en classification CCAM afin de tester, pendant une période d’observation, l’impact de la réforme sur les revenus.

Et, bien entendu, les éditeurs vont aussi devoir actualiser la version 1.40 avec l’addenda destiné à intégrer dans les FSE les cotations liées au nouveau parcours de soins.

L’autre évolution majeure de la 1.40 réside dans la possibilité de réaliser des flux de DRE (Demandes de remboursements électroniques) en direction d’autres prestataires que les seules caisses des régimes obligatoires qui reçoivent des FSE. Concernés : les assureurs de la part complémentaire qui n’étaient pas jusque-là destinataires des facturations électroniques des prescripteurs. Or, la dématérialisation des échanges électroniques qu’appelle ce module nécessite au préalable d’en passer par la négociation d’un accord-cadre national entre assurances complémentaires et professions de santé. Hautement politiques les discussions sont à peine engagées.

La 1.40 recèle d’autres services immédiatement utilisables : la désynchronisation de la signature du praticien par CPS en temps différé de celle de l’assuré par carte Vitale, la lecture des dates de fin de droits pour les ALD, la faculté pour un remplaçant de télétransmettre des FSE...

L’aide à la télétransmission majorée de 15%

- Télétransmettre des FSE n’est plus une obligation administrative ! Les signataires de la nouvelle convention enterrent l’un des principes des ordonnances Juppé qui poussait jusqu’alors les caisses à une chasse aux sorcières à l’encontre des réfractaires.
- En revanche, ils font le pari de l’incitation qu’ils considèrent comme le moyen le plus efficace d’amener à terme les médecins conventionnés à produire en télétransmission plus de 90% de feuilles de soins. Pour les y encourager, ils majorent de 0,06 à 0,07 euro (+ 0,15%) l’aide pérenne que les caisses attribueront par FSE et cela sans en plafonner le nombre. Ensuite, ils prévoient pour ceux qui ne l’ont jamais touchée d’octroyer la prime d’aide à l’équipement informatique. Le coût de la migration de la version Sesam Vitale 1.31 à 1.40 reste à la charge du médecin. En revanche, les caisses continueront à prendre à leur charge, pendant toute la durée de la convention, l’abonnement annuel de la carte CPS. Et rajoutent au pot le coût de la carte CPE de la collaboratrice du médecin.



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