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La Représentation des Généralistes, démocratiquement élue, baillonnée par le Sénat
La Représentation des Généralistes, démocratiquement élue, baillonnée par le Sénat
19 novembre 2006

Messieurs les Parlementaires,

Les Médecins Généralistes vous écrivent, indignés, après le vote au Sénat de l’Amendement VASSELLES.
Ils souhaitent votre soutien à l’Assemblée Nationale contre ce Déni de Démocratie.


En 2004, vous avez voté une réforme de l’Assurance Maladie qui concernait entre autre la représentation des médecins. Celle-ci introduisait la notion du Droit d’Opposition : Dans ce cadre d’une amélioration du dialogue social, la convention qui régit les rapports entre l’Assurance Maladie et les médecins libéraux pouvait être contestée par un regroupement de syndicats qui aurait obtenu la majorité aux élections professionnelles, faisant valoir ainsi ce « droit d’opposition ».

Actuellement la négociation de la convention ne concerne que les syndicats désignés comme représentatifs par le Ministre, à la différence des syndicats désignés par le suffrage universel. Il serait d’ailleurs de votre devoir de corriger cette illogisme antidémocratique.

Que dit l’amendement Vasselles ? :

il inscrit dans la loi, la limitation du droit d’opposition, aux seuls syndicats désignés comme représentatifs par le ministre de la Santé.
Ainsi, il interdit aux syndicats qui ont
remporté une large victoire aux élections professionnelles (+ de 60 % des généralistes et + de 56 % des
spécialistes), dont certains n’ont pas été reconnu représentatifs par le ministre, de représenter leurs mandants dans ce droit élémentaire....

Ainsi, un syndicat (Alliance) ayant obtenu un peu plus de 300 voix a droit à une représentation que l’on refuse désormais par la loi à 10000 électeurs qui se sont prononcés contre cette convention, rejetée actuellement par 60 % des médecins désireux de la faire évoluer dans le bon sens.

Les médecins libéraux ne sont pas dupes, quant à la démarche du Ministre de la santé : Il rend service à un syndicat traditionnellement allié, au mépris de la réalité électorale (ce syndicat est largement minoritaire), au mépris aussi du dialogue social.

Cet amendement qui relève du « petit service entre amis » est indigne de la République. Les médecins qui ont voté, il y a quelques mois, pour exprimer leur désir de faire évoluer la réforme vers plus de pertinence, vers plus d’efficacité, vers moins de technocratie et de paperasserie stérile, ne peuvent aujourd’hui accepter ce Déni de Démocratie.

Sachez que tous attendent avec impatience le vote
des députés.
Notre profession connait actuellement des difficulités importantes. Baillonner les représentants démocratiquement élus ne peut qu’encourager les positionnements extrèmes ou « sanction » lors des prochaines échéances électorales. Le Corps Médical Généraliste, attendent Mesdames, Messieurs les Députés, le respect et la reconnaissance qui leur est due.



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