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La nouvelle donne de la formation médicale continue
La nouvelle donne de la formation médicale continue
16 septembre 2005

Un barème commun à la formation médicale continue et à l’évaluation des pratiques professionnelles a été soumis par le Conseil national de formation médicale continue des médecins libéraux au ministère de la Santé. L’ensemble des médecins, libéraux, hospitaliers et salariés, devront cumuler 250 crédits sur une période de cinq ans pour satisfaire aux deux obligations.


UNE NOUVELLE ETAPE est franchie dans la mise en place du dispositif de formation médicale continue, alors que le projet de décret relatif à son organisation a été transmis au Conseil d’Etat (« le Quotidien » du 7 septembre). Les Conseils nationaux de formation médicale continue (Cnfmc) des médecins libéraux, hospitaliers et salariés et leur comité de coordination (1) doivent rendre prochainement au ministère de la Santé un projet de barème commun à la formation médicale continue (FMC) et à l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP). Un premier barème, validé par le Conseil des libéraux, a d’ores et déjà été soumis à Xavier Bertrand (voir tableau).

Ce document, que « le Quotidien » s’est procuré, présente dans les grandes lignes les quatre groupes de formation auxquels devront se soumettre les médecins libéraux, hospitaliers et salariés.

Le barème prévoit que tous les médecins devront cumuler 250 crédits sur une période de 5 ans. L’accent a été porté sur les actions de formation et d’évaluation organisées par des organismes agréés.

- Sur ce total de 250 crédits, au moins 100 devront être engrangés grâce à des actions d’EPP validées par la Haute Autorité de santé (HAS).

- Un minimum de 100 points est également requis pour les actions de FMC (séminaires, soirées, colloques...) assurées par des organismes agréés par les Cnfmc.

- Les médecins pourront, en outre, engranger des crédits - 50 au maximum dans chacun des cas de figure suivants - grâce à leur engagement dans le domaine de la formation et de la recherche ou leurs fonctions au service de la profession médicale (représentation au sein de l’Ordre des médecins, à un syndicat, d’un réseau de soins, par exemple).

- Les praticiens pourront également bénéficier de crédits grâce à leur abonnement à des publications scientifiques, à l’utilisation de supports pédagogiques individuels ou d’actions de formation sur Internet.

« Ce barème est un premier outil de travail simple et clair sur lequel s’appuieront les Conseils nationaux et régionaux de FMC, commente le Dr Bernard Ortolan, président du Cnfmc des médecins libéraux. En partant de ces grands principes, il est amené à être peaufiné en fonction des secteurs d’exercice ». Pour le Pr Dominique Bertrand, président du Cnfmc des médecins hospitaliers, un barème commun et pragmatique s’imposait. « Avec le projet de décret sur la FMC et le barème, nous sommes aujourd’hui dans la dernière ligne droite », indique-t-il. Les présidents des trois conseils nationaux doivent maintenant apporter la touche finale au cahier des charges relatif aux conditions d’agrément des associations de FMC.

Un tableau de bord pour les médecins.
Les représentants des Cnfmc travaillent également avec la Direction générale de la santé (DGS) à la création d’un site Internet permettant aux médecins de gérer la validation de leurs actions d’évaluation et de formation. « Notre philosophie est de mettre en place un système d’information national qui permettra aux médecins de connaître le nombre de crédits accumulés, et aux Crfmc, de tenir le registre de l’évaluation et de la formation », commente le Dr Ortolan. « Grâce à ce site, le médecin disposera d’un tableau de bord lui permettant de savoir où il en est de ses obligations », commente le Dr Alain Beaupin, président du Conseil des salariés. Le praticien devra renseigner ce site. Les informations transmises seront ensuite validées par les Crfmc. « Un autre avantage de ce site, c’est qu’il permettra aux conseils régionaux de transmettre chaque année au Cnfmc un bilan d’activité détaillé », explique le Dr Ortolan. Ces informations seront également bien utiles pour les Cnfmc qui sont chargées de préparer un rapport annuel au ministère de la Santé.

Les pièces du puzzle EPP-FMC semblent progressivement trouver leur place, mais le Cnfmc des médecins libéraux reste prudent. A l’issue de sa dernière séance plénière, le conseil a exprimé le souhait que le décret relatif à la FMC, qui permettra l’installation des Crfmc, soit publié sans tarder « afin que ne se creuse pas de décalage supplémentaire entre les dispositifs de formation médicale et d’évaluation des pratiques professionnelles. Ayant validé le formulaire d’agrément des organismes de FMC et le barème des crédits de formation que les médecins libéraux doivent obtenir tous les cinq ans, le Cnfmc considère qu’il a rempli sa mission préparatoire et reste dans l’attente de moyens qui lui ont été promis par le ministre de la Santé le 29 juillet dernier ». L’Inspection générale des affaires sociales (Igas) a été chargée de remettre avant octobre au ministère des propositions concernant le statut opérationnel des Cnfmc, les moyens matériels, financiers et humains, pour assurer la poursuite de leur mission. « En l’absence de ces moyens, tout retard supplémentaire à la mise en œuvre du dispositif réglementaire de la FMC ne saurait lui être imputé », conclut le Cnfmc des libéraux.

CHRISTOPHE GATTUSO

(1) Après l’élection du Pr Jacques Roland à la tête du Conseil national de l’Ordre des médecins, le principe d’une présidence alternée au comité de coordination entre les présidents des trois Cnfmc sera soumise au vote lors de sa prochaine réunion.

  250 crédits sur cinq ans

  (50 crédits par an, soit 1 semaine par an environ)

Groupe 1 Formations présentielles :

- Séminaires, journées ou soirées FMC,
- Colloques et congrès organisés par un organisme agréé
DU et DIU
- Staffs hospitaliers protocolisés 1 journée = 10 crédits
- Moins d’une journée = 5 crédits

- Barème pour 5 ans : 1 soirée = 5 crédits
100 crédits (de 100 crédits au maximum à 150 au maximum)

- Attestation délivrée par une association agréée, un département universitaire...

Groupe 2 Procédures d’évaluation

- Engagement dans une démarche d’évaluation des pratiques complète, ponctuelle et/ou pérenne validée par la HAS

- 100 crédits obligatoires

- Certificat délivré par une URML, ou un organisme agréé...

Groupe 3 A Engagement dans le domaine de la formation et/ou de la recherche

- Formateur en FMI : maîtrise de stage, participation régulière à l’enseignement ou la direction de thèse.
- Formateur de FMC
- Coordination ou participation active et répétée à des travaux de recherche ou d’évaluation, élaboration de référentiels

- 50 crédits au maximum
(1 journée d’astreinte = 5 crédits)

- Attestation du collège, de l’association de FMC, du groupe de recherche

Groupe 3 B
Fonction représentation professionnelle

- Fonctions au service de la profession quel que soit le champ d’intervention : ordre, syndicat, organisation de la formation, participation à des commissions officielles ou institution PDS et régulation, actions locales de promotion de santé, participation à des actions de santé publique ou santé communautaire :

* campagnes de prévention et dépistage
* participation suivie dans un réseau de soins ou de santé

- 50 crédits au maximum (1 journée d’astreinte = 5 crédits)

- Attestation de l’organisme ou de la structure concernée

Groupe 4
Formations individuelles

- Lecture de revues, livres, cédéroms et DVD, télémédecine, tous supports pédagogiques, individuels, tests de lecture recommandés = 50 crédits au maximum

- e-formation sur site agréé et enseignement virtuel contrôlé = 50 crédits au maximum

- justificatif d’abonnement, traçabilité des tests
de lecture

Les barèmes de crédit de formation rendu public par la CNFMC des médecins libéraux sera légèrement adapté pour les médecins hospitaliers et salariés

  La Haute Autorité précise la définition de l’EPP

La Haute Autorité de santé (HAS) a soumis aux Conseils nationaux de formation médicale continue sa définition de l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP), rendue obligatoire pour tous les médecins depuis le 1er juillet. Le médecin aura rempli son obligation d’EPP « dès lors qu’il a satisfait, au cours d’une période maximale de cinq ans, à une action d’évaluation à caractère ponctuel et à un programme d’évaluation à caractère continu ».

L’évaluation à caractère ponctuel se déroule généralement sur une durée inférieure à six mois et se fonde sur une phase d’analyse de la pratique et sur l’appréciation des améliorations obtenues. L’évaluation à caractère continu repose sur des cycles d’amélioration successifs. Pour les médecins relevant simultanément de plusieurs types ou lieux d’exercice, la Haute Autorité propose que l’EPP soit acquise « dès lors que le praticien a satisfait à une action d’évaluation à caractère ponctuel et à un programme d’évaluation à caractère continu sur l’ensemble de son activité ».



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