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La chasse aux arrêts de travail contestée
La chasse aux arrêts de travail contestée
7 juillet 2007

La Sécurité sociale met en cause les arrêts maladie dans la dégradation des comptes et culpabilise les médecins qui les prescrivent et leurs patients soupçonnés d’en profiter. Ils réagissent.


« Il m’est arrivé une seule fois, en 1984, qu’un type vienne me voir pour me demander un arrêt de travail de complaisance, parce qu’il avait besoin de changer son papier peint, raconte un médecin généraliste en région parisienne. Mais la réalité du terrain, ce n’est pas ça. C’est la contrainte au travail, les troubles musculo-squelettiques, des gens à qui on demande une hyperproductivité. » Les arrêts de travail sont pourtant dans la cible de l’assurance maladie. Mercredi, la commission des comptes de la Sécurité sociale les a rendus responsables de la « reprise des dépenses » de la branche maladie. Le gouvernement a annoncé un renforcement du contrôle des prescriptions d’arrêts, mais aussi de médicaments, alors que l’activité des généralistes fait déjà l’objet depuis la loi sur le financement de la Sécu d’août 2004 d’une surveillance renforcée de l’assurance maladie. Au point que certains généralistes commencent à se révolter contre ce qu’ils considèrent comme une remise en cause de leur pratique professionnelle.

 MEDECINS harcelés

En juin, le syndicat Espace généraliste (13 % des voix aux élections) a annoncé son intention de « porter plainte » pour « harcèlement » contre l’assurance maladie, accusée de mettre sur les médecins « une pression inacceptable qui empoisonne leur quotidien ». En mai, c’est MGFrance (un tiers des voix) qui avait lancé l’idée. « Les médecins généralistes sont soumis à une pression insidieuse sur les arrêts de travail, mais aussi sur les prescriptions et la codification des affections de longue durée », explique Marie-Hélène Certain, secrétaire générale de MGFrance et médecin aux Mureaux, dans les Yvelines.

Les signataires de la convention médicale de janvier 2005 (CSMF, SML, Alliance) avaient obtenu une hausse des honoraires en échange d’une promesse de baisser leurs prescriptions d’arrêts de travail. Depuis 2005, un nouvel arsenal répressif s’applique contre les patients et les médecins accusés d’abuser des arrêts maladie : les premiers peuvent se voir réclamer les indemnités journalières indues, les seconds voient leurs prescriptions d’arrêts maladie soumises à l’autorisation de la Sécu. « L’objectif est de pousser le médecin généraliste à lever le stylo pour faire des économies, tout en occupant le terrain intellectuel pour laisser croire que les patients abusent et que les médecins sont complices », dénonce Christian Lehman, médecin généraliste dans les Yvelines [1].

 « délit statistique »

Pour Pierre Fender, directeur de la répression des fraudes à l’assurance maladie, ce reproche de harcèlement est « totalement indécent : la détection des cas se fait à partir de données statistiques ». C’est justement cette approche statistique que dénonce Marcel Garrigou-Grandchamp, médecin généraliste à Lyon. Il a créé au sein d’Espace généraliste une cellule juridique chargée d’accompagner les médecins qui s’estiment injustement mis en cause par les caisses. Depuis 2005, il a traité une trentaine de dossiers liés aux arrêts de travail. « Les députés, persuadés que les arrêts de travail sont de complaisance, ont introduit dans la loi du 13 août 2004 une limitation des horaires de sortie autorisée de trois heures consécutives, explique-t-il. L’assurance maladie est allée plus loin en imposant aux médecins un imprimé où ils doivent notifier les horaires. Absurde quand on est dépressif et qu’on a besoin d’air, ou mère de famille avec un bras cassé et des enfants à aller chercher à l’école. Les médecins qui refusent de préciser ces horaires subissent des pressions. »

Le second type de dossiers traités par ce médecin, est ce qu’il appelle le « délit statistique » : « L’activité des généralistes est passée au crible, et celui qui dépasse la norme départementale peut être présenté à une commission des pénalités devant laquelle il ne sera pas question de la justification médicale de ces arrêts. Ensuite, le médecin peut être mis sous tutelle sur décision du directeur de la Caisse : il devra faire valider par le contrôle médical les arrêts de travail qu’il prescrit. »

Ces contrôles sont d’autant plus mal vécus que « l’arrêt de travail est une prescription thérapeutique, au même titre que les médicaments », rappelle Marie-Hélène Certain. Ce n’est apparemment pas l’avis de la caisse d’assurance maladie de Champagne-Ardenne, qui a imaginé, en 2006, ce slogan infantilisant pour une campagne contre les arrêts de travail dits « abusifs » : « Petit, pour ne pas aller à l’école, vous faisiez semblant d’être malade. Mais aujourd’hui vous êtes grand ! »

Lucy Bateman

 Paroles de généralistes

Mady Denantes,

médecin généraliste

dans le 20e arrondissement de Paris, membre du Comegas (médecins généralistes pour l’accès aux soins) :

« Ces pressions ne changent rien à ma pratique : quand j’arrête quelqu’un, c’est que c’est nécessaire. Notre métier consiste à ne rien faire que nous ne puissions pas défendre devant nos confrères. Mais c’est vrai que l’ambiance est à la culpabilisation des patients et des médecins. Alors que dans notre cabinet, nous devons plutôt nous battre pour que les malades s’arrêtent quand on sait qu’ils ne vont pas tenir. Les gens sont très anxieux sur leur position au travail, ils ont peur de perdre leur emploi. »

Marie Kayser,

médecin près de Nantes, adhérente du Syndicat de la médecine générale :

« Les médecins généralistes subissent des pressions depuis 2004 pour réduire les arrêts de travail, plus ou moins importantes selon la caisse dont ils dépendent. Nous recevons depuis longtemps des caisses primaires nos profils statistiques personnalisés, avec le nombre d’arrêts de travail prescrits, le nombre d’ALD (affections de longue durée), la prescription de certains médicaments, le tout assorti des objectifs à tenir. Ce qui est nouveau, c’est l’insistance mise sur ces outils : des délégués viennent nous en parler, nous rappeler la moyenne du département, nous interroger sur une hausse éventuelle de nos prescriptions liées aux accidents du travail. Comme si nous étions responsables des accidents du travail ou des maladies ! Ce discours fonctionne parce que certains généralistes ne considèrent pas l’arrêt de travail comme aussi important en termes thérapeutiques que les prescriptions médicamenteuses. Or pour moi, il est partie intégrante de la thérapeutique. Nous avons d’ailleurs beaucoup de patients qui refusent de s’arrêter : ils sont précaires, craignent pour leur emploi, et ne sont pas en mesure de prendre en charge les trois jours de carence qui s’appliquent aux salariés. C’est normal que le payeur ait un droit de regard sur les prescriptions, mais le regard posé sur nous pose problème. »

Marie-Hélène Certain,

médecin aux Mureaux (Yvelines), secrétaire générale de MG France :

« Ceux qui refusent les arrêts de travail ne sont jamais comptabilisés. Les salariés en emploi précaire, peu protégés, limitent au maximum leurs arrêts. Il y a un décalage entre l’objectif d’économies affiché par l’assurance maladie et la réalité du terrain : les chômeurs âgés envoyés par l’Assedic qui demandent à être mis en ALD (affection de longue durée), par exemple. Ou des problèmes d’adaptation d’un salarié au poste. Que dois-je faire d’un cariste qui a une sciatique ? On ne peut pas nous faire porter le chapeau d’une problématique qui nous dépasse. »



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