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L’Ordre des médecins s’insurge contre les entraves à la permanence des soins
L’Ordre des médecins s’insurge contre les entraves à la permanence des soins
23 février 2008

Suite à la communication d’une circulaire de Roselyne BACHELOT, ministre de la Santé, de la Jeunesse et des Sports, aux préfets sur l’application de l’avenant 27, le Conseil national de l’Ordre des médecins (CNOM) renouvelle sa vive inquiétude sur la préservation de la permanence des soins en France. Cette instruction ministérielle prévoit la réduction de 20% du nombre de secteurs de garde sur le territoire national , au détriment des zones rurales et au mépris de leurs besoins d’accès aux soins.


Le CNOM dénonce les considérations strictement comptables ayant explicitement guidé la circulaire ministérielle, qui vise à ramener le nombre de secteurs de garde à 2000 contre 2500 aujourd’hui. La re-sectorisation recherchée favorise les zones urbaines et les associations spécialisées de médecins généralistes, aux dépens de secteurs démunis et de médecins déjà surchargés dans les départementaux ruraux. A titre d’exemple : dans les Hauts-de-Seine, le nombre de secteurs passerait de 13 au 1er janvier 2008 à 50 en objectif cible, tandis que l’Ariège passerait dans le même temps de 19 secteurs aujourd’hui à 5.

Le Président du CNOM, le docteur Michel LEGMANN, a adressé le 14 février 2008 un courrier à la ministre de la Santé protestant contre les risques de remise en cause des principes d’égalité, de continuité, d’universalité et de permanence de l’accès aux soins sur le territoire national : « Je m’insurge sur les critères purement comptables retenus par l’instruction ministérielle et qui méconnaissent totalement les réalités de la permanence des soins sur le terrain national », précise le docteur LEGMANN.

Le Conseil national de l’Ordre des médecins a par ailleurs indiqué que les Conseils départementaux, dont l’avis est requis par la réglementation en matière de re-sectorisation, ne pourraient pas accompagner le dispositif ainsi programmé.

Le CNOM attend de la ministre de la Santé que soit abandonné ce dispositif aberrant de réduction des secteurs de garde. L’Ordre des médecins exige en outre des pouvoirs publics qu’ils permettent aux médecins, exerçant dans tous les départements dans lesquels un arrêté préfectoral d’extension de la permanence de soins aux samedis après-midi a été pris, de bénéficier de l’avenant 27 de la Convention du 12 janvier 2005.


Contacts presse : Evelyne Acchiardi

01 53 89 32 80 acchiardi.evelyne cn.medecin.fr



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