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Garde : l’Ordre réclame de l’ordre
Garde : l’Ordre réclame de l’ordre
25 octobre 2005

A l’occasion d’une nouvelle enquête sur la permanence des soins, le Conseil national égratigne l’Assurance maladie et en appelle à l’État pour remettre de l’ordre sur le terrain


Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) - version 2005 - n’a décidément pas sa langue dans sa poche. A l’occasion d’une nouvelle enquête nationale sur l’organisation de la permanence des soins portant sur la sectorisation et les majorations des astreintes, l’Ordre met l’Assurance maladie face à certaines de ses « incohérences ». Il se livre surtout à un véritable réquisitoire contre sa gestion du dossier « PDS » qui fait, selon lui, « peser une lourde hypothèque sur la participation des professionnels ».

Selon cette enquête menée dès la fin septembre avec la participation de 100 départements - dont 98 ont répondu dans un délai de 10 jours -, 88 préfets ont publié, à ce jour, un arrêté de sectorisation. Malgré les demandes répétées du ministère de la Santé, dix préfets n’ont donc pas publié d’arrêté de sectorisation. Pire, près de 50 départements ne paient toujours pas la majoration d’astreinte prévue par l’avenant n°4 à la convention médicale, paru le 2 juin 2005 au « JO ». On se souvient du recours déposé récemment par l’Ordre devant le Conseil d’Etat contre une lettre réseau de la Cnamts qui enjoignait aux Cpam de n’appliquer les nouveaux tarifs de la garde qu’au « lendemain de la publication de l’arrêté préfectoral de sectorisation ». « Un paiement ainsi subordonné à une condition qui n’a pas été prévue par l’avenant 4 », estimait alors le Conseil national avant de rappeler que le règlement devait intervenir à partir du 2 juin « quelle que soit la date à laquelle a été pris l’arrêté » (voir « Panorama du Médecin » n°4988).

Carte de la France

Carte de l’Ile de France

Depuis, l’Ordre a donc fait ses comptes. Seulement 18 départements ont réglé l’astreinte majorée dès le 2 juin, 30 la règlent depuis le 2 juin, mais 50 restent aux abonnés absents. Les consignes de l’Assurance maladie sont-elles suivies sur le terrain ? Pas vraiment. Sur les 48 départements qui paient effectivement l’astreinte majorée, 19 Cpam le font à partir d’arrêtés pris avant le 2 juin « sans nouvelle sectorisation », 28 Cpam à partir d’un arrêté pris après le 2 juin « en adéquation avec la position prise par la Caisse nationale d’assurance maladie ». Et surprise : une caisse paie l’astreinte majorée sans arrêté de sectorisation ! « Un manque d’homogénéité assez déconcertant », résume le Dr Patrick Bouet, secrétaire général adjoint du Cnom. Ce n’est pas tout. Sur les 50 départements ne versant pas l’astreinte majorée, 31 disposent pourtant d’un arrêté de sectorisation, certes pris avant le 2 juin ; 12 d’un arrêté pris après le 2 juin et 7 n’ont toujours pas d’arrêté de sectorisation. Conclusion de l’Ordre : « L’Assurance maladie ne respecte pas ses engagements sur les astreintes conventionnelles en les subordonnant à la confirmation d’arrêtés déjà existants, en retardant le paiement, en informant la population médicale d’un contrôle qui peut être tatillon et excessif en matière de majoration... »

Le Conseil national en appelle donc à l’Etat « garant du système » pour remettre de l’ordre. « Il serait aujourd’hui catastrophique que l’Etat, faute d’engagement clair, laisse les partenaires financiers prendre la main sur ce dossier et permettre, par son désengagement, que le système explose. »

En attendant une réponse, le financeur reste discret. Interrogée, l’Assurance maladie botte en effet en touche. « Le dossier de la permanence des soins est en voie de règlement », nous affirmait, la semaine dernière, le directeur général de l’Uncam, Frédéric van Roekeghem, tout en reconnaissant que le déploiement du dispositif n’était que « progressif ».

Il s’agit là d’un doux euphémisme...

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