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Garde : l’accord, enfin !
Garde : l’accord, enfin !
15 avril 2005


Un accord de principe ! Les syndicats conventionnels (CSMF, SML, Alliance) et l’Assurance maladie sont parvenus à s’entendre sur le volet financier de la permanence des soins après une nouvelle séance de négociation pour le moins ubuesque. Entrecoupée d’une réunion de la Commission nationale paritaire et d’un conclave de l’Union nationale des caisses d’assurance maladie - et ayant débuté en l’absence de Frédéric van Roekeghem retenu par une conférence de presse...- les discussions ont finalement abouti, hier, tard dans la soirée. Pour les généralistes, l’accord prévoit une participation à la régulation sous la responsabilité du centre 15, comme le prévoit le décret paru le 8 avril dernier au « Journal Officiel », rémunérée sur la base de 3 C de l’heure (60 euros).

Côté astreinte, les partenaires l’ont fixée à 50 euros pour la première partie de nuit (20 à 24h), 100 euros pour la nuit profonde (00 à 8h), et 150 euros le dimanche et les jours fériés pour une période de 08 heures à 20 heures.
Sur les majorations, les discussions ont été plus longues. Les parties se sont entendues pour faire bénéficier les praticiens intervenant à la suite d’un appel régulé d’une majoration supplémentaire de 7,5 euros pour la première partie de nuit et le matin de 6 à 8 heures, et de 11,5 euros pour la nuit profonde. Cette majoration pour les actes effectués après régulation est de 7,4 euros les dimanches et jours fériés. Cela porte les visites régulées à 66 euros pour la première partie de nuit et le matin, 75 euros pour la nuit profonde et 50 euros le dimanche. Les consultations passent ainsi à 62,5 euros (20 à 24 heures, 71,5 euros (0 à 6 heures) et 46,46 euros le dimanche. Sans régulation, les tarifs restent inchangés.

Pour les urgentistes en Upatou, un choix sera laissé aux établissements : payer une indemnité de garde de 228,68 euros et faire bénéficier des majorations en deuxième partie de nuit ou maintenir le système des deux majorations avant minuit et après minuit. Pour les pédiatres en établissements, par contre les discussions vont continuer.
Le chiffrage des mesures ainsi actées n’était pas encore précisé ce matin, puisque tout dépendra du nombre effectif de secteurs de garde retenu par les préfets dans les départements. L’enveloppe de 60 millions d’euros devrait cependant être dépassée. Cet accord fera l’objet d’un avenant à la convention médicale dans les jours prochains.

Alexandre Dhordain



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