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Doublement des sanctions pour refus de réquisition
Doublement des sanctions pour refus de réquisition
17 septembre 2008

Figurant dans le projet de loi Hôpital, patients, santé et territoires, la disposition consistant à doubler l’amende pour refus de réquisition (qui passe de 3 750 à 7 500 euros) dans le cadre de la permanence des soins fait monter au créneau les médecins qui jugent la mesure inique et destinée à montrer que le ministère reprend en main les médecins. Pourtant, le volontariat ne se porte pas si mal, avec plus de 60 % de médecins participant à la PDS, selon les chiffres de l’Ordre.


LE PROJET DE LOI de Roselyne Bachelot Hôpital, patients, santé et territoires prévoit dans sa version actuelle le doublement des amendes encourues par les médecins en cas de refus d’obtempérer à une réquisition préfectorale, dans le cadre de la permanence des soins (PDS).

Cette amende, qui était jusqu’à présent de 3 750 euros, passerait ainsi à 7 500 euros.

En 2007, selon les chiffres de l’Ordre des médecins, 41 préfets ont effectué des réquisitions, sans qu’il ne soit malheureusement possible de savoir combien de réquisitions ces préfets ont réellement adressées à des médecins. S’agissait-il essentiellement de réquisitions isolées, prises dans des cas extrêmes, ou bien certains de ces préfets en ont-ils fait un moyen de régulation des tableaux de garde ? On sait que dans certains départements, notamment en Bretagne (en Ille-et-Vilaine, dans le Finistère et dans les Côtes-d’Armor), les médecins libéraux se plaignent de réquisitions en grand nombre, mais il semble qu’il n’y ait pas de statistiques précises en ce domaine.

Nombreux volontaires. Une chose est sûre, quoi qu’en disent certains, le nombre de volontaires reste important. Dans son état des lieux de la permanence des soins pour 2007, l’Ordre note un pourcentage moyen de médecins volontaires sensiblement supérieur à 60 %. Et à lire les avis rendus par la mission d’appui (mise en place par Roselyne Bachelot pour venir en aide aux départements ayant des problèmes à mettre en place ses instructions en matière de baisse du nombre de secteurs de garde), ce pourcentage ne va pas décroissant : dans les Alpes-de-Haute-Provences par exemple, 152 généralistes sont volontaires pour la PDS sur les 175 que compte le département. Mieux encore, dans l’Aveyron, les 240 généralistes du département sont tous volontaires pour la PDS. Quant à la Creuse, 111 généralistes (sur 125) assurent leurs gardes. Dans la Haute-Saône, enfin, 182 généralistes sur 214 participent à la PDS.

Quoi qu’il en soit, et même si la loi de Roselyne Bachelot est encore loin d’être gravée dans le marbre législatif, cette disposition fait couler beaucoup d’encre, et nombre de médecins y voient le signe d’une volonté politique de reprise en main de la permanence des soins. Plusieurs des médecins contactés par « le Quotidien » rappellent d’ailleurs que le député UMP du Nord - Pas-de-Calais, André Flajolet, auteur d’un rapport sur les inégalités d’accès aux soins, avait, dans un entretien publié dans nos colonnes le 28 février dernier, rappelé sa philosophie en matière de PDS : « Je suis favorable à l’idée de récompenser le volontariat, avait-il alors indiqué, mais je crois nécessaire de pénaliser, surtout qu’ils sont très peu nombreux, ceux qui ne jouent pas le jeu. »

Un message politique. Côté syndicat, le Dr Jean-Paul Hamon, par exemple, patron de la branche généraliste de la FMF, estime qu’« il ne s’agit pas là d’une décision spontanée de Roselyne Bachelot ». Selon lui, cette disposition aurait été inscrite dans le projet de loi pour calmer certains députés ruraux soucieux de disposer de tableaux de garde de PDS complets dans leur département.

Même tonalité chez le Dr Guillemette Reveyron, responsable Espace Généraliste pour le département de l’Ain et présidente de l’association REPOS (Respect et Égalité des Professionnels dans l’Organisation des Soins) : « Les électeurs se plaignent à leur député du fait qu’il n’y a pas toujours de médecin de garde chez eux. Tout ça remonte jusqu’à Roselyne Bachelot qui répond par la menace de la réquisition. » Pour Guillemette Reveyron, ces amendes renforcées sont « un aveu d’échec du gouvernement, des syndicats et de l’Ordre. Je mets les syndicats dans le même sac car cela fait huit ans qu’ils tolèrent les réquisitions ». Guillemette Reveyron ajoute que, maintes fois réquisitionnée elle-même, elle a aujourd’hui « le projet de quitter la campagne » pour aller s’installer en ville, afin d’échapper aux gardes.

Le Dr Luc Duquesnel, patron mayennais de la CSMF, est lui aussi sur la même longueur d’onde : « Cette aggravation des amendes encourues en cas de refus d’obtempérer à une réquisition est un message adressé aux politiques pour leur montrer que le ministère est ferme avec les médecins. » Pour lui, ce texte va se révéler contre-productif car il ne va pas inciter les préfets à chercher des solutions pour améliorer le dispositif départemental de PDS, « puisqu’ils auront l’arme de l’amende à leur disposition ».

Luc Duquesnel a été membre de la mission d’appui sur la PDS. À ce titre il ajoute que, lors des auditions des départements, « il est clairement ressorti que les médecins réticents à participer à la PDS sont presque toujours ceux qui ont déjà des conditions d’exercice difficiles », c’est-à-dire ceux qui effectuent déjà beaucoup d’actes, beaucoup de visites, dans des départements disposant de peu de moyens en transports sanitaires, « et avec des tutelles frileuses ». Pour le patron mayennais de la CSMF, « si les pouvoirs publics amélioraient réellement les conditions d’exercice de la PDS, on verrait très vite le nombre de volontaires remonter ».

Une provocation intolérable. À MG-France enfin, le Dr François Michel se dit « scandalisé » par ce projet de renforcement des amendes, qui constitue selon lui « une provocation inutile et intolérable ». Lui aussi membre en son temps de la mission d’appui, il estime que les travaux menés « ont montré que les réquisitions ne servent à rien ». François Michel prend l’exemple du département des Alpes-de-Haute-Provence : « Avant, le préfet était mal conseillé, et il réquisitionnait à tour de bras. Les réquisitions ont cessé, et les médecins libéraux montent actuellement des projets d’organisation locale de la PDS pour améliorer son fonctionnement. » Mais François Michel se dit également scandalisé par l’attitude des organismes payeurs dans certains départements. Dans la Haute-Loire et dans les Hautes-Alpes, selon lui, « malgré une organisation exemplaire de la PDS, malgré tous les efforts qui ont été entrepris pour respecter la réglementation et mettre en place la nouvelle sectorisation, les médecins ne bénéficient toujours pas du paiement des astreintes du samedi après-midi, c’est absolument incompréhensible ». Pour François Michel, cet état de fait n’est évidemment pas de nature à favoriser le volontariat chez les médecins libéraux.

Quant à l’Ordre des médecins, par la voie du Dr André Deseur, il botte un peu en touche sur cette question en affirmant que « si l’organisation départementale de la PDS est bien faite, et que la pénibilité est supportable, il n’est pas concevable de ne pas déférer à une réquisition ».

Le projet de loi de Roselyne Bachelot n’est certes pas encore finalisé et encore moins voté. Il n’en reste pas moins que cette disposition relative aux réquisitions fait déjà beaucoup de bruit.

Comme le dit le Dr Hamon, « on a vu aux EGOS que sur 100 nouveaux médecins diplômés, seuls 14 s’installaient en libéral. Roselyne Bachelot a beau mettre en place sa boîte à claques avec ses amendes doublées, il n’y aura bientôt plus personne à gifler »

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> HENRI DE SAINT ROMAN

Le Quotidien du Médecin du : 17/09/2008



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