Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
18 novembre
Bonjour C’est affaire de fatalité – ou de coïncidence : celle de la mise à jour du « sexisme » qui prévaut dans les études médicales associée à la (...)
18 novembre
Bonjour Qui fait quoi dans l’affaire sans fin du Levothyrox ? Nous avons vu les derniers développements et les concurrences judiciaires. (...)
18 novembre
C'est dire que la jurisprudence protégeant le salarié victime de harcèlement moral développé par les Juges conserve sa pleine autorité (en savoir (...)
Deux généralistes menacés des assises
Deux généralistes menacés des assises
24 septembre 2007

Deux généralistes de la région de Douai figurent parmi les neuf personnes renvoyées devant la cour d’assises du Nord après la mort d’un enfant maltraité. L’avocat des médecins, qui ont fait appel, relève des invraisemblances dans le dossier.


LE 25 JANVIER 2006, le petit Marc décédait à Auby des suites de ses blessures. Agé de 5 ans, il souffrait de multiples coups et fractures. L’enfant est mort après un mois de calvaire. Suspecté d’être l’auteur des coups, le beau-père est renvoyé devant les assises. A ses côtés, huit personnes, dont la maman de l’enfant, les grands-parents, une agent de service à l’école de l’enfant… et deux médecins généralistes. Consultés par la mère du petit Marc, ils sont poursuivis pour non-dénonciation de coups à enfants et non-assistance à personne en danger. Des chefs d’inculpation qui leur valent d’être renvoyés devant les assises. Décision dont ils ont aussitôt fait appel.

A la fin de décembre 2005, la mère de l’enfant se rend à la maison médicale où consultent les deux praticiens. Elle montre au Dr Christian Tirloy les traces de coups que présente son fils, provenant, selon elle, d’automutilations. Devant l’importance des lésions, le médecin adresse l’enfant au service de pédopsychiatrie du centre hospitalier de Douai.

Dans le courant de janvier, la mère consulte un autre médecin de la maison médicale, le Dr Michel Vellemans, cette fois pour renouveler ses propres médicaments. Elle est accompagnée de son fils, « extrêmement turbulent et ne tenant pas en place », selon le praticien. Interrogée sur les traces de coups présentées par l’enfant, la maman évoque une nouvelle fois une tendance à l’automutilation. Comme son confrère, le praticien adresse l’enfant au service de pédopsychiatrie. Il ne reverra pas l’enfant, qui décède quelques jours plus tard.

Boucs émissaires. Le juge d’instruction saisit l’agenda du centre de soins, poursuit les deux médecins pour non-dénonciation de coups à enfant et prononce une interdiction de pratiquer la médecine. Aussitôt, le conseil de l’Ordre se constitue partie civile pour avoir accès au dossier. « Nous avons été très choqués de cette décision, alors même que l’instruction ne faisait que commencer, explique Jean-François Rault, son président. L’Ordre n’est pas là pour protéger les médecins dans leurs dérives, mais, en l’occurrence, l’état d’avancement du dossier ne permettait pas de mettre en cause aussi directement les médecins. Nous assistons à une évolution inquiétante des choses, qui tend à prendre les médecins pour des boucs émissaires. »

Le dossier laisse en effet apparaître certaines invraisemblances, selon l’avocat des deux praticiens, Me Vincent Potié. « L’autopsie pratiquée sur l’enfant révèle cinq côtes fracturées et le bassin cassé. Or l’enfant présenté par la mère lors de la deuxième consultation était très remuant, grimpait sur les chaises et ne tenait pas en place, aux dires du médecin, mais aussi de toutes les personnes présentes dans la salle d’attente. S’agit-il du même enfant ? »

L’avocat des deux médecins conteste surtout le chef d’inculpation de « non-dénonciation de coups à enfants », non applicable, selon lui, aux médecins, liés par le secret professionnel.

« Si l’on a instauré un secret médical absolu, c’est parce que l’on estime que le généraliste est le dernier confident à qui l’on peut parler sans aucun risque. Il est indispensable de laisser au généraliste une marge d’appréciation si l’on ne veut pas tomber dans le flicage social. »

Le juge d’instruction – qui a changé d’affectation courant septembre – reproche aux deux médecins de ne pas avoir vérifié que la mère se soit bien rendue au centre hospitalier de Douai avec son fils.

FLORENCE QUILLE

Ce que dit la loi

Si les médecins avaient suspecté des actes de maltraitance, ce qui n’est apparemment pas le cas, ils auraient pu « informer » les autorités judiciaires ou administratives sans risquer de sanction disciplinaire. L’article 226-14 du code pénal autorise en effet dans ce cas la levée du secret professionnel. Dans le même sens, l’article 44 du code de déontologie indique : « Lorsqu’un médecin discerne qu’un mineur de 15ans est victime de sévices ou de privations, il doit, sauf circonstances particulières qu’il apprécie en conscience, alerter les autorités judiciaires, médicales ou administratives. »



A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 390

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0