Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
18 novembre
Bonjour C’est affaire de fatalité – ou de coïncidence : celle de la mise à jour du « sexisme » qui prévaut dans les études médicales associée à la (...)
18 novembre
Bonjour Qui fait quoi dans l’affaire sans fin du Levothyrox ? Nous avons vu les derniers développements et les concurrences judiciaires. (...)
18 novembre
C'est dire que la jurisprudence protégeant le salarié victime de harcèlement moral développé par les Juges conserve sa pleine autorité (en savoir (...)
Cumul d’abattements pour les médecins du secteur I adhérents d’une AGA
Cumul d’abattements pour les médecins du secteur I adhérents d’une AGA
30 avril 2007

L’administration fiscale vient de confirmer, dans une instruction publiée — par le plus grand des hasards — entre les deux tours de l’élection présidentielle, que les médecins conventionnés du secteur I adhérents d’une association agréée (AGA) peuvent déduire les abattements traditionnels du groupe III et de 3 % des recettes conventionnelles, tout en conservant l’absence de majoration de 25 % du résultat imposable dont bénéficient les adhérents de ces organismes. Cette possibilité n’est accordée « à titre exceptionnel » que pour l’imposition des revenus de 2006. La date limite de renvoi de la déclaration de revenus 2035 est repoussée au 14 mai pour les médecins concernés.


DEPUIS 1972, les médecins conventionnés du secteur I bénéficient d’abattements spécifiques censés compenser les sujétions entraînées par le conventionnement : l’abattement du groupe III, variable en fonction des recettes et de la spécialité, plafonné à 3 050 euros ; un abattement de 3 % des recettes conventionnelles. En outre, ils peuvent pratiquer une déduction forfaitaire de 2 % de leurs recettes brutes, représentative de certains frais.

Après la création des associations agréées (AGA), les médecins du secteur I adhérents de ces organismes durent choisir entre, d’une part, la déduction des abattements du groupe III et de 3 % et, d’autre part, l’abattement de 20 % dont bénéficient les adhérents de ces structures. Quel que soit leur choix, ils pouvaient pratiquer la déduction forfaitaire de 2 %.

Avantage en creux. Or, depuis cette année, l’abattement de 20 % offert par les associations agréées a disparu. Il est compensé, en principe, par la diminution des taux d’imposition. Pour que les libéraux ne désertent pas massivement les AGA, le législateur a imaginé de majorer de 25 % l’imposition de ceux qui ne seront pas adhérents d’une association agréée. Les adhérents bénéficient donc, selon Bercy, d’une « absence de majoration de 25% » de leur revenu.

On s’est rapidement demandé ce qu’il allait advenir des abattements du groupe III et de 3 %. Il a fallu plus d’une année de réflexion pour que les premières indications soient données : la plupart des associations agréées ont conseillé à leurs adhérents du secteur I de déduire ces abattements de leur revenu 2006 (les règles concernant le 2 % restant inchangées). On peut donc penser que la grande majorité des médecins concernés par ce cumul ont déjà été informés par leur AGA. Mais il était important d’avoir la confirmation officielle du cumul.

Car l’avantage n’est pas négligeable. Si l’on prend le cas d’un généraliste avec 150 000 euros de recettes, il pourra économiser 3 000 euros d’impôt. Quant à un radiologue totalisant 400 000 euros de recettes, il paiera 6 000 euros d’impôt en moins. Sans compter la réduction de la CSG-Crds (respectivement 825 euros et 1 650 euros) et l’économie de charges sociales.

Attention : ce cumul ne sera possible que pour les revenus de 2006. A partir de l’année prochaine, on reviendra à la règle du non-cumul, avec l’obligation de choisir entre les abattements du groupe III et de 3 % et l’absence de majoration de 25 %. Dommage qu’il n’y ait pas une élection présidentielle tous les ans…

> JACQUES GASTON-CARRERE j.gaston-carrere fippatrimoine.com

La déclaration 2035 reportée au 14 mai pour les secteur I

La Direction générale des impôts accorde un sursis de douze jours aux médecins pour envoyer leur déclaration de revenus 2035 dans deux cas précis qui recouvrent grosso modo l’ensemble des secteur I.

La date limite ne sera plus le 2, mais le 14 mai, pour : les médecins de secteur I non adhérents à une AGA et n’ayant pas reçu en temps et en heure leurs relevés détaillés d’activité Snir (« le Quotidien » du 25 avril) ; les médecins de secteur I adhérents à une AGA bénéficiant de la déduction spéciale du groupe III.


Aux médecins qui ont déjà envoyé leur déclaration 2035, il suffit de déposer rapidement une déclaration rectificative. Le total des abattements de 2 %, 3 % et du groupe III doit être inscrit à la ligne CL de l’imprimé 2035 B, puis porté une seconde fois dans le cadre CQ (déductions « médecins conventionnés de secteur I »). Comme les recettes ne changent pas, il n’est pas nécessaire que l’association agréée délivre une nouvelle attestation.



A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 390

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0