Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
24 avril
L’analyse du débit respiratoire sous ventilation à 48 heures de vie vient préciser le risque de développer une bronchodysplasie pulmonaire chez (...)
24 avril
Les trithérapies inhalées incluant un corticoïde ont le vent en poupe pour traiter les BPCO modérées à sévères : les études se multiplient, et deux (...)
24 avril
L’antiviral qui vient d’être développé peut éliminer les symptômes grippaux en un jour. Son association avec le Tamiflu pourrait en outre se (...)
Amendes doublées pour les médecins refusant les réquisitions
Amendes doublées pour les médecins refusant les réquisitions
1er septembre 2008

L’avant-projet de loi consacre également un article à la permanence des soins. Sans surprise, et comme le conseillait déjà le rapport Grall de septembre 2007, l’organisation de la permanence des soins serait ainsi confiée aux futures agences régionales de santé (ARS).


Aux termes de l’article 11 de ladite loi, les médecins libéraux assurant la régulation des appels de PDS bénéficieraient désormais de la même couverture en matière de responsabilité civile ou administrative que celle offerte aux salariés de l’établissement siège de SAMU auquel ils sont rattachés.

En revanche, côté réquisitions, la note est salée. Le projet de loi propose en effet de doubler l’amende requise en cas de refus d’obtempérer à une réquisition, pour un montant fixé par le projet de loi à 7 500 euros.

(Le Quotidien du Médecin du : 01/09/2008)



A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 390

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0