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60 % de médecins volontaires en 2004
60 % de médecins volontaires en 2004
2 mars 2005

Dans une enquête sur la permanence des soins réalisée auprès des conseils départementaux, le Conseil national de l’Ordre note que le pourcentage de médecins volontaires pour la permanence des soins (PDS) est supérieur à 60 % dans 79 départements. Mais dans le même temps, les réquisitions sont en hausse avec 44 préfets qui y ont procédé contre 31 l’an passé. Enfin, le nombre total de secteurs de garde est passé de 3 238 en 2004 à 3 077 en février 2005.


LE CONSEIL NATIONAL de l’Ordre des médecins (Cnom) vient de rendre publique une « enquête sur l’état des lieux de la permanence des soins », effectuée auprès des cent conseils départementaux de l’Ordre.

Une enquête qui tombe à point nommé, alors que le décret sur la permanence des soins est attendu d’un jour à l’autre et que les partenaires conventionnels se réunissent le 11 mars pour négocier l’avenant sur la PDS, qui doit théoriquement être bouclé pour le 15 mars.

Premier enseignement de l’enquête supervisée par le Dr Patrick Bouet, responsable de ce dossier à l’Ordre, la France « compte aujourd’hui 3 077 secteurs, contre 3 238 en 2004 et 3 770 en 2003 ». Le Cnom indique que, selon lui, et « malgré les affirmations d’une enquête non publiée de l’Uncam » (« le Quotidien » du 21 février), le processus de réduction du nombre de secteurs « semble aujourd’hui avoir atteint des limites liées tant aux modalités locales souhaitées par les médecins qu’aux distances couvertes par les praticiens ».

Côté cahier des charges départemental de la PDS, le Cnom estime en revanche « alarmant » le fait que seulement 48 départements en aient un. Ces cahiers des charges, élaborés par les préfets par arrêté, auraient pourtant dû être élaborés dans tous les départements au plus tard au 31 janvier 2004. Le Cnom note cependant qu’un certain nombre de ces cahiers des charges « sont en phase finale d’élaboration ». Le Cnom note que dans 13 départements, aucune réunion de Codamups (comité départemental de l’aide médicale urgente et de la permanence des soins) n’a eu lieu en 2004, alors que leur avis est obligatoire en matière de sectorisation et de cahier des charges.

Réquisitions en hausse.

En ce qui concerne les tableaux de garde, 78 conseils départementaux assurent qu’ils les reçoivent complets ou « dans une incomplétude marginale ». Malgré cela, à la question « le conseil départemental parvient-il à compléter le tableau totalement ou partiellement ? », 29 conseils répondent par l’affirmative, contre 37 par la négative. Ce point semble d’ailleurs être plutôt nébuleux, car parler de 78 départements aux tableaux complets ou presque, et de 29 départements qui parviennent totalement ou partiellement à les compléter, ne donne pas une image particulièrement précise de la situation sur le terrain. Quoi qu’il en soit, et ce n’est pas le point le moins important, dans 44 départements (contre 31 en 2003), le préfet a été amené à procéder à des réquisitions, même si le Cnom assure que, dans une majorité de départements, ces réquisitions ont été peu nombreuses. Le Cnom met également l’accent sur un « paradoxe : là où les problèmes de tableaux sont les plus criants, en raison d’une désorganisation patente, les préfets n’ont pas ou peu réquisitionné et ont donc laissé en l’état des secteurs ou des tableaux incomplets ». En clair, là où de nombreux médecins refusaient de participer à la permanence des soins, les préfets y ont regardé à deux fois avant de procéder à des réquisitions massives. Malgré tout, toujours selon l’enquête de l’Ordre, « la carte du volontariat sur l’ensemble du territoire bat en brèche des idées reçues », avec, selon les réponses apportées par les conseils départementaux, un pourcentage de volontaires supérieur à 60 % dans 79 départements.

Dernier chapitre abordé par l’enquête, celui de la régulation. Il apparaît que 93 départements français disposent d’une régulation médicale des appels et que, dans 86 % des cas, elle couvre tout le département. Sept conseils départementaux estiment cependant ne pas disposer du tout de régulation médicale. Le Cnom voit dans ces chiffres « les difficultés propres à certains centres 15 d’intégrer les régulateurs libéraux ».

HENRI DE SAINT ROMAN



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