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150,5 millions d’euros pour la PDS
150,5 millions d’euros pour la PDS
7 juin 2011

Une instruction de la direction générale de l’offre de soins (DGOS) détaille le montant des enveloppes réparties entre les ARS pour financer la permanence des soins (PDS) ambulatoire.




Une instructionde la direction générale de l’offre de soins (DGOS) détaille le montant des enveloppes réparties entre les ARS pour financer la permanence des soins (PDS) ambulatoire.


Depuis la loi HPST, le pilotage de la permanence des soins, considérée comme un service public, revient aux agences régionales de santé (ARS). Si les modalités d’organisation du dispositif ont déjà été précisées par le décret du 13 juillet 2010, les acteurs de terrain attendaient encore les précisions concernant la rémunération des médecins participant à cette mission de service public.



La publication de l’arrêté du 29 avril a donné des précisions concernant cette rémunération. Reste encore à définir pour chaque ARS, le montant de l’enveloppe fermée destinée à rémunérer les forfaits des médecins participant à la régulation et à l’astreinte.



L’instruction que vient envoyer la direction générale de l’offre de soins détaille le montant de l’enveloppe annuelle régionale à partir de laquelle chaque ARS devra construire son cahier des charges de la permanence des soins ambulatoires, dans un calendrier cohérent avec la finalisation des schémas régionaux d’organisation des soins (Sros).


Selon ce document, les crédits correspondants seront envoyés à chaque ARS, « à compter de la mise en oeuvre opérationnelle du dispositif ». La DGOS demande un «  chiffrage précis  » du dispositif dans le cahier des charges, y compris la rémunération forfaitaire des médecins, afin de veiller « au strict respect » de l’enveloppe allouée.
Ces montants sont les suivants :


- ALSACE : 5,39 millions d’euros
- AQUITAINE : 10,98 millions d’euros
- AUVERGNE : 6,51 millions d’euros
- BOURGOGNE : 5,22 millions d’euros
- BRETAGNE : 7,57 millions d’euros
- CENTRE : 4,95 millions d’euros
- CHAMPAGNE-ARDENNE : 2,96 millions d’euros
- CORSE : 1,06 million d’euros
- FRANCHE-COMTE : 5,08 millions d’euros
- GUADELOUPE : 1 million d’euros
- GUYANE : 336 000 euros
- ILE-DE-FRANCE : 6,88 millions d’euros
- LANGUEDOC-ROUSSILLON : 7,09 millions d’euros
- LORRAINE : 8,28 millions d’euros
- MARTINIQUE : 590.000 euros
- MIDI-PYRENEES : 13,5 millions d’euros
- NORD-PAS-DE-CALAIS : 8,39 millions d’euros
- BASSE-NORMANDIE : 2,06 millions d’euros
- HAUTE-NORMANDIE : 2,85 millions d’euros
- OCEAN INDIEN (LA REUNION) : 1,04 million d’euros
- PICARDIE : 4,67 millions d’euros
- POITOU-CHARENTES : 3,70 millions d’euros
- PROVENCE-ALPES-COTE-D’AZUR : 10,93 millions d’euros
- RHONE-ALPES : 14,12 millions d’euros
Deux régions sont en cours d’expérimentation
- LIMOUSIN (expérimentation) : 4,73 millions d’euros
- PAYS DE LA LOIRE (expérimentation) : 10,52 millions d’euros



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