Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
25 juin
Félicitons Isabelle Boutron pour un beau travail collaboratif dans BMC Medicine le 4 juin 2019 avec pour titre "Three randomized controlled (...)
24 juin
L'avenant 6, validé par la CPN du 19/09/2018, puis par la décision de l'Uncam publiée le 20/12/2018, a modifié certains détails des calculs des (...)
24 juin
Bonjour On l’avait connu au sommet de lé dermatologie française, dans les plus beaux quartiers de la capitale. On a retrouvé sa trace aux (...)
Simplification administrative : Redirection des courriers obligatoire pour les caisses.
Simplification administrative : Redirection des courriers obligatoire pour les caisses.
9 juin 2007


d’après les articles 1 et 20 de la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative à la simplification administrative, les courriers qui sont adressés par erreur à une caisse d’assurance-maladie doivent être redirigés directement par elle-même sur la caisse compétente et non pas renvoyé à l’expéditeur.

Cela vaut bien sûr pour les demandes de règlement d’honoraires en DAF par FSP



A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 70

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0