Bonjour Visiteur | Connectez vous
fermer

Actualités sur le Web
23 novembre
Au travers d'une trentaine d'avis, la Société francophone du diabète (SFD) publie ses propositions pour le traitement de l'hyperglycémie du (...)
22 novembre
Deux situations survenues la même journée seront abordées ici, l’une l’a débutée, l’autre l’a ponctuée. Comme souvent, il s’agit avant tout (...)
22 novembre
Tout d'abord, nous devons prendre en compte que les étrangers se trouvent en Espagne soit en situation de résidence, soit de séjour. Ceci est (...)
Réhabiliter le travail qu’ils disaient…
Réhabiliter le travail qu’ils disaient…
24 mai 2007


une commission d’un nouveau genre vient de voir le jour : la
commission d’inobservation des règles de la sécurité sociale...

Créée par la loi d’aout 2004 portant réforme de la sécurité sociale, elle a pour fonction d’examiner un nouveau délit : le délit d’écart statistique.

Si pour une raison ou une autre (locale avec des entreprises à risque, conjoncturelle avec beaucoup de patients lourds, erreurs de la caisse,grosse activité, … ) vous vous retrouvez avec une prescription d’arrêt de travail supérieure à la moyenne, vous pouvez être convoqué devant une telle commission. Elle n’examinera pas la justification médicale de vos arrêts (ça n’est pas dans ses attributions) mais vous demandera « seulement » de justifier l’écart statistique.

Si votre route de médecin libéral croise une telle commission, ne restez pas seuls mais contactez le syndicat de votre choix.


Pascal Lamy
06 81 10 48 46
pl.lamy free.fr



A voir aussi...

0 | 5 | 10 | 15 | 20 | 25 | 30 | 35 | 40 | ... | 390

SAMBA ©2015
Espace privé | Plan du site | Suivre la vie du site RSS 2.0