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Recours en Conseil d’état contre le formulaire Médecin traitant
Recours en Conseil d’état contre le formulaire Médecin traitant
17 février 2005


Déposé par Philippe Sopéna.

Il semble que la FMF soit de la partie avec une déclaration de J-P Hamon ce qui serait une bonne chose en terme d’unité d’action.

Sopéna est arrivé aux memes conclusions des médecins discutant dans cette « salle » sur l’aspect contrat falsifié de ce formulaire et ses failles juridiques.

Tous les formulaires actuels en cas d’acceptation iront au pilon.

Ne parlons pas de l’aspect psychologique intéressant sur les foules, venant aprés l’accés d’urticaire et de discours vérité de la FNIM sur l’augmentation des complémentaires.

Jean-marie Gendarme



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