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Rapport d’activité 2006 du Fonds CMU
Rapport d’activité 2006 du Fonds CMU
4 juin 2007


01/06/07 - Le Fonds CMU vient de mettre en ligne son rapport d’activité 2006.

Ce Fonds qui finance le volet complémentaire de la couverture maladie universelle et assure la gestion de l’’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS) est un établissement public administratif de l’Etat de toute petite taille, puisque son effectif est de 9,2 personnes.

Ses recettes 2006 s’établissent à 1,65 milliard d’euros dont 967 millions en provenance de l’Etat (en baisse régulière depuis 2002) et 650 millions des OC (en forte hausse - contribution relevée à 2,5 % du chiffre d’affaires).

Les dépenses 2006 de 1,68 milliard sont en hausse de 14 % sur un an. Au 31 décembre 2006, on comptait 4 861 000 bénéficiaires de la CMUC, effectifs quasi stables par rapport à 2005 (hausse de 0,5 % dont 0,3 % en métropole).
- 7,8 % de la population résidant en France est couverte par la CMUC, avec de fortes variations territoriales : 6,9 % en métropole, contre 35,6 % dans les DOM. La Réunion, avec 320 000 bénéficiaires et 42 % de la population couverte constitue un record absolu.
- En matière d’ouverture de droit, le régime général représente 91,7 % des bénéficiaires, la MSA 3,1 % et le RSI 3,5 % des effectifs de l’ensemble de la prestation. Les effectifs du régime général sont pratiquement stables. Les autres régimes ont des évolutions plus contrastées : les bénéficiaires de la CMU du régime agricole ont subi une baisse sensible, puis se stabilisent en 2006. Le régime des travailleurs indépendants accuse pour sa part une forte croissance continue, depuis 3 ans années. La part des assurés du RSI à faibles revenus augmente très fortement. Les mesures favorisant la création d’entreprises ont attiré vers lui des personnes dont la situation reste économiquement assez fragile.
- La part des organismes complémentaires reste assez faible dans la gestion de la prestation (12,7 %). Le coût unitaire moyen par bénéficiaire CMUC des dépenses de santé - 334 euros en Métropole en 2005 pour la CNAMTS, 301 pour le RSI et 314 pour la MSA, 317 pour les OC - est à comparer au montant des remboursements que touchent les organismes pour la gestion de la prestation - 304,52 euros. Une première estimation de la dépense moyenne 2006 ressort à environ 353 euros pour la CNAMTS en métropole (pour 340 euros remboursés).



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