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Permanence des soins : les généralistes veulent saisir les tribunaux
Permanence des soins : les généralistes veulent saisir les tribunaux
6 mai 2007


Aujourd’hui, la coupe est jugée « pleine » par l’association Respect et égalité des professionnels dans l’organisation des soins (Repos). Le 2 mai, elle a réclamé que cessent définitivement les réquisitions des généralistes pour assurer la permanence des soins (PDS) dans certains départements.

Cette réaction épidermique fait suite à la nouvelle condamnation, en février 2007, d’un médecin généraliste, à Bourges, pour n’avoir pas reçu sur son téléphone portable un appel urgent, alors qu’elle avait été réquisitionnée par le préfet pour assurer la garde.

« D’autres affaires de ce type sont en cours : les médecins qui refusent les réquisitions sont traduits en correctionnelle par les préfets, et certains, condamnés à de lourdes de peine », indique le Dr Guillemette Reveyron, généraliste à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain), créatrice de l’association Repos.

Depuis 2005, un décret instaure le volontariat des libéraux pour assurer la PDS. En réalité, les généralistes se trouvent confrontés à un « choix » pour le moins paradoxal : être volontaires ou réquisitionnés. Volontaires, ils perçoivent des indemnités d’astreinte ; réquisitionnés, ils ne les perçoivent pas toujours. Celles-ci devraient être réglées par les caisses, avec effet rétroactif depuis la mise en place officielle du règlement des astreintes, mais les Directions départementales de l’action sanitaire et sociale (Ddass) comme les conseils départementaux de l’Ordre des médecins ne s’empressent pas forcément de fournir les listes des médecins concernés.

En outre, dans les départements où la PDS est défaillante, certains généralistes, proches du « burn-out », se retrouvent systématiquement réquisitionnés alors qu’ils ne sont physiquement pas en état de prendre la garde et font ainsi courir un réel danger aux patients.

Tous ces problèmes posés par les réquisitions sont loin d’être sporadiques : une enquête réalisée par le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) en 2006 vient de révéler que des réquisitions avaient été prises dans 42 départements français sur 100.

« C’est énorme, réagit le Dr Reveyron, et sournois, car les médecins ne sont pas payés, ne choisissent pas leur garde et en ont ras-le-bol. » Pourquoi ni le Cnom, ni les syndicats médicaux ne s’émeuvent de cette situation, alors qu’ils sont si prompts à réagir sur certains autres aspects de la PDS ? « Le Cnom comme les syndicats mettent leur gloire à ce que les généralistes répondent présent à la garde, ils sont donc prêts à en sacrifier quelques-uns au passage », analyse Guillemette Reveyron.

Son association a interpelé l’ancien ministre de la Santé, Xavier Bertrand, sur ce sujet, mais en vain. Cette question spécifique n’a d’ailleurs pas été abordée en ces termes lors de la réunion sur la PDS organisée, le 18 avril 2007, par Philippe Bas, ministre de la Santé et des Solidarités.

Compte tenu des prochaines échéances électorales et de la médiation que doit assurer le Dr Jean-Yves Grall, chargé de mission sur la PDS par le ministère de la Santé – dont les conclusions sont attendues pour fin novembre –, il y aura peu d’avancées sur ce dossier d’ici là. L’association Repos entend donc prendre les initiatives qui s’imposent : « Nous envisageons de saisir les instances européennes pour que la réquisition, qui devrait être réservée aux temps de guerre, soit déclarée comme du travail forcé », annonce le Dr Reveyron. Elle invite également les médecins réquisitionnés à engager des recours devant les tribunaux administratifs. Quelques réquisitions ont ainsi déjà été annulées. Au point que les préfets se plaindraient, désormais, de n’être plus « soutenus par les juges »

Lyon (FocusInfo) - 3 mai 2006



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