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Panorama de l’actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale
Lettre n° 153 du 15 mai 2005

Panorama de l’actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale
Lettre n° 153 du 15 mai 2005
15 mai 2005


panorama actualite internet securite sociale

Panorama de l'actualité Internet dans le domaine de la Sécurité sociale
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Lettre n° 153 du 15 mai 2005

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SOMMAIRE

Actualités professionnelles
Sécurité sociale
Les députés ont achevé l'examen en première lecture du projet de loi organique relatif aux LFSS
Agents de direction. Communiqué de l'Intersyndicale du 10 mai 2005
La Mission d’évaluation et de contrôle des LFSS auditionne les responsables de la MSA
Maladie
10 millions de patients ont choisi un médecin traitant
Point d'information de la CNAMTS. Un bilan des plates formes de service de l'Assurance maladie
Médicaments génériques : bilan de la consommation 2004 et perspectives 2005
Marché des génériques. Le renfort de la simvastatine
90 % des généralistes insatisfaits de la convention, selon un "référendum" MG-France
L'évolution des remboursements des soins de ville du régime agricole "maîtrisée" à fin mars
Lettre internationale de l'Assurance maladie - avril 2005
Recouvrement - emploi - assurance chômage
L'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal installé
Petite hausse de l'emploi salarié au premier trimestre 2005
Retraites - personnes âgées
Le guide pratique Acoss "Pouvez-vous racheter ou régulariser des droits pour la retraite ?"
Tassement des préretraites en 2004
Risques professionnels - santé au travail
Les effets de la pénibilité du travail sur la santé
INRS Actualités en Prévention 2005
Famille
La dynamique des productions associatives
Crèches : la CNAF dénonce la rigueur budgétaire du gouvernement
Forum Adolescences 2005
Les bénéficiaires de l'Allocation parentale d'éducation : trajectoires d'activité et retour à l'emploi

Actualités générales
Actualité santé
Chirurgiens et anesthésistes libéraux en colère
Modification de prise en charge de certains dispositifs médicaux et médicaments liée à la mise en place de la T2A
Premiers résultats d’une étude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins
Traitement chirurgical du cancer colorectal et impact sanitaire de la pollution atmosphérique au sommaire du BEH
Installation officielle de l'agence de la biomédecine
Actualité sociale
Le nouveau régime social des contributions patronales de retraite et prévoyance complémentaires
Journée de solidarité : installation du comité de suivi
Europe
Naissance du Réseau Européen des Caisses Agricoles de Protection Sociale
Les pensions dans les pays de l'OCDE - Panorama des politiques publiques
Ntic / e-santé / e-administration
Rapport annuel 2004 du GIE SESAM-VITALE
Concours à la CPCAM de Marseille : son forum en effervescence
Les sites Internet
Ameli ouvre sa rubrique employeurs
CPAM 06 des Alpes-Maritimes
Actualité du J.O.

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ACTUALITÉS PROFESSIONNELLES

Sécurité sociale

Les députés ont achevé l'examen en première lecture du projet de loi organique relatif aux LFSS
13/05/05 - En raison du retard pris dans la discussion, l'examen en première lecture à l'Assemblée du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) s'est achevé jeudi 12 mai.
Les députés ont décidé que les lois de financement pourront comporter des mesures modifiant "les règles relatives à la gestion des risques par des régimes complémentaires, si elles sont susceptibles de modifier les conditions générales de l'équilibre financier de la sécurité sociale". Ils ont également voté pour l'organisation d'un débat annuel, au printemps, sur les orientations de finances sociales. Le rapport soumis au débat comportera "une description des grandes orientations de la politique de sécurité sociale au regard des engagements européens" et une évaluation pluriannuelle de l'évolution des recettes et des dépenses des administrations de sécurité sociale et de l'Ondam. Les députés UMP ont également voté jeudi un amendement qui oblige à accompagner tout nouveau transfert de dette à la CADES d'une augmentation de ses recettes afin "de ne pas accroître la durée d'amortissement de la dette sociale, et de cesser de peser sur les générations futures". Ils ont aussi autorisé le gouvernement à légiférer par ordonnances lorsqu'un dérapage important des comptes apparaît en cours d'année, ce qui fait craindre aux syndicats "le retour à une maîtrise comptable" contraire à la réforme Douste-Blazy qui fait le pari de la "maîtrise médicalisée". Le vote solennel du texte est programmé le mardi 31 mai.
La MSA se félicite de ce projet de loi dans un communiqué du 13 mai. "Le régime agricole apparaîtra clairement et distinctement dans cette programmation pluriannuelle".
> http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/lois_financement_secsoc.asp
> Dépêche Afp du 12 mai :
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/050512164513.re9sc6ma.html
> Communiqué de la MSA :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192/publi_P1115975655677

Agents de direction. Communiqué de l'Intersyndicale du 10 mai 2005
10/05/05 - Les organisations syndicales d'agents de direction (CGC, CGT, CFDT, CFTC, FO), soutenues par les associations des directeurs de CAF et de CPAM, appelaient à manifester à Paris le 10 mai pour leurs revendications salariales. Appuyée par 200 collègues, l'Intersyndicale a été reçue par MM. Jean-Louis Buhl, directeur de cabinet du ministre, Pierre Soutou, conseiller technique du ministre, et Dominique Libault, Directeur de la Sécurité sociale. Elle a réaffirmé son exigence de voir attribuer 60 points pour tous les agents de Direction, à titre d'à-valoir à compter du 1er janvier 2005, comme préalable à la reprise de la négociation. Les représentants du gouvernement ont fait savoir qu'ils allaient demander à l'Ucanss de "réviser ses propositions". Une Commission Paritaire Nationale est programmée pour le19 mai 2005. L'assemblée générale des agents de direction a voté à l'unanimité la résolution suivante : "En cas de refus d'attribution des 60 points le 19 mai 2005, mandat est donné aux organisations syndicales d'appeler au boycott des relations entre les organismes de base et les caisses nationales, et d'appeler à une nouvelle manifestation chez le Premier ministre".
> Communiqué du 10 mai :
http://www.snpdoss-cfecgc.org/public/2Pactualite/200505_actupublic.html#intercom10mai
> Voir aussi : "Manifestation du 10 mai 2005 : le point de vue de l’ANDAC" :
http://www.andac.info/article.php3?id_article=368

La Mission d’évaluation et de contrôle des LFSS auditionne les responsables de la MSA
12/05/05 - Les auditions de la mission portant sur l’organisation et le coût de gestion des branches de la sécurité sociale se sont poursuivies le 12 mai avec les responsables du régime agricole.
Le vice-président du conseil d'administration de la MSA, Michel Morel, et le directeur général de la caisse centrale, Yves Humez, ont vanté les mérites du guichet unique de prestations sociales. Ce dernier a une influence sensible sur le coût de gestion puisque qu'il permet de gérer une seule fois les informations d'adresse, de référence bancaire, de situation de famille, de ressources qui sont intégrées dans une base de données qui sert à l'ensemble des services. Cette solution particulièrement adaptée à la population agricole et rurale va au-delà des prestations de sécurité sociale en raison de conventions passées avec les complémentaires maladie mais aussi pour le recouvrement en matière d'assurance chômage, de caisses de retraite Agirc et Arrco et de formation.
Outre le cas du guichet unique, les députés se sont montrés particulièrement intéressés par les problématiques de fusion de caisses et de réduction des effectifs envisagée par la MSA.
> En attendant de pouvoir consulter le compte-rendu du 12 mai en ligne sur le site de la MECSS, une dépêche APM aborde cette audition :
http://www.apmnews.com/apmnews.exe?Page=depeche&Fil=infoAPM&Numero=145425
> Les anciennes auditions de la MECSS :
http://www.assemblee-nationale.fr/12/budget/mecss/mecss_secsoc.asp

L'Assurance maladie

10 millions de patients ont choisi un médecin traitant
12/05/05 - La montée en puissance du dispositif du médecin traitant se confirme. Le cap des 10 millions vient d'être franchi dont 9 millions reçus par la CNAMTS, auxquels s'ajoutent environ 650.000 assurés de la Mutualité sociale agricole et plus de 500.000 fonctionnaires, rattachés aux Mutuelles de la Fonction publique, a précisé le directeur de la CNAMTS lors d'une conférence de presse le 12 mai. Après des pics à 180.000 dossiers par jour, un certain tassement est constaté par la CNAM avec 130.000 à 140.000 formulaires traités quotidiennement. L'Assurance maladie craint un afflux de formulaires d'adhésion en juin qui risque d'encombrer les cabinets médicaux mais aussi de provoquer "un dérapage des dépenses, même si, en théorie, les médecins se sont engagés à ne pas faire payer les consultations quand le patient vient uniquement pour s'inscrire", prévient de son côté le quotidien Les Echos du 9 mai.
Les patients n'ayant pas choisi de médecin traitant seront-ils moins bien remboursés à compter du 1er juillet ? Rien n'est moins sûr. Deux décrets clefs sont toujours en instance. L'un doit autoriser l'Assurance maladie à diminuer le taux de remboursement sur les consultations réalisées en dehors des parcours de soin coordonnés. Le gouvernement attendrait d'en savoir plus sur le taux d'adhésion au dispositif du médecin traitant au 1er juillet avant de transmettre le décret. Il reviendra alors à l'Assurance maladie de fixer la pénalité, ce qui occasionnera un nouveau délai. L'autre décret doit définir les règles de prise en charge à respecter par les organismes complémentaires dans le cas des contrats responsables. Le gouvernement est décidé à ce qu'un montant forfaitaire de 7 euros reste à la charge des patients consultant directement un spécialiste. Mais il repousse régulièrement l'officialisation de cette décision. "D'autres dossiers épineux avancent au rythme de l'escargot, comme la mise en place d'un dispositif cohérent d'évaluation des pratiques professionnelles et de formation médicale continue", ou encore les mesures d'incitations de la démographie médicale, ajoute le Quotidien du médecin qui revient sur ces "dossiers bloqués".
> Sources : Les Echos du 9 mai et le Quotidien du médecin du 12 mai :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=216945

Point d'information de la CNAMTS. Un bilan des plates formes de service de l'Assurance maladie
12/05/05 - Destinées à améliorer l’accueil téléphonique, les plates-formes de service, dont la mise en place a débuté courant 2002, sont aujourd'hui reconnues par les professionnels du métier de l’accueil et les assurés. L’Assurance maladie s'est vue décerner, en avril dernier, un « casque d’argent » au dernier salon SECA, pour la qualité de son accueil téléphonique. Les résultats 2004 de l’enquête annuelle de satisfaction enregistrent une amélioration significative de l’indice de satisfaction des assurés sur l’accueil téléphonique (15 % de progression entre 2002 et 2004). Forte de ces résultats, elle entend maintenant poursuivre la professionnalisation de son accueil téléphonique à travers la généralisation des plates-formes sur l'ensemble du territoire d'ici la fin de l'année, mais aussi des outils de GRC. En capitalisant sur cette expérience, elle souhaite proposer des réponses innovantes et pertinentes sur de nouveaux besoins grâce à la mise en place de plates-formes dédiées sur certaines thématiques ou certains publics.
> Communiqué de presse du 12 mai (4 pages au format pdf):
http://www.ameli.fr/pdf/1900.pdf

Médicaments génériques : bilan de la consommation 2004 et perspectives 2005
12/05/05 - Deuxième dossier traité lors du point d'information de la CNAMTS du 12 mai, le développement du marché des génériques représente un enjeu important pour la maîtrise des dépenses d’assurance maladie. En effet, le secteur du médicament voit son coût augmenter de façon importante (+ 8 % en moyenne par an sur les cinq dernières années). Le dossier de presse analyse les forces et faiblesses du marché français du générique et dresse un point sur les actions mises en œuvre par l’Assurance maladie pour atteindre ces objectifs.
La consommation des génériques a pratiquement doublé en trois ans, ce qui a permis de réaliser une économie de 380 millions d'euros en 2004, se félicite la caisse nationale. Affectée par un cumul de facteurs ayant eu une influence sur l'augmentation de leur prescription, la hausse des génériques est principalement le fait de l'engagement renforcé des professionnels de santé, pharmaciens en tête, de l'attitude positive des assurés, mais également de l'arrivée sur le marché de nouvelles « grosses » molécules fraîchement tombées dans le domaine public (oméprazole, simvastatine). Toutefois, le potentiel de développement des médicaments génériques reste très important. La CNAMTS estime l'économie potentielle supplémentaire à plus de 300 millions d'euros par an avec un taux de pénétration de 100 %, rien ne justifiant en effet les fortes disparités encore constatées. Des disparités géographiques (le taux de générique est par exemple de 73 % dans les Pays de la Loire contre 45 % en Corse et à Paris), mais aussi liées à des comportements très différents des pharmaciens et des médecins. D'autre part, les molécules nouvellement généricables entre 2005 et 2007 (...) représentent "un potentiel d'économies de plus de 700 millions d'euros sur cette période", poursuit la CNAM (voir l'article "Le renfort de la simvastatine" ci-dessous). Enfin, l'autre arme réside dans la mise en oeuvre des "tarifs forfaitaires de responsabilité" pour certaines molécules dont les génériques ne parviennent pas à percer.
Revenant sur l'accord du 5 juin 2002 dans lequel les médecins généralistes s'étaient engagés à prescrire 12,5 % de leurs prescriptions sous forme de génériques, la caisse nationale constate qu'en 2004, alors que ces médicaments représentaient 13 % du marché, ils n'ont constitué que 7 % des remboursements. En janvier 2005, ils ont atteint 8,1 %. La CNAM va donc mener trois actions prioritaires à court terme : promouvoir ces médicaments auprès des assurés, sensibiliser les prescripteurs et favoriser un taux de substitution élevé par les pharmaciens.
> Le dossier de presse (10 pages au format pdf) :
http://www.ameli.fr/pdf/1899.pdf

Marché des génériques. Le renfort de la simvastatine
10/05/05 - "Le 7 mai, le brevet de la simvastatine, un des poids lourds de la prescription en France, est arrivé à échéance. Un événement majeur pour la pharmacie et pour le marché des génériques. En effet, avec 10 millions de boîtes vendues par an et 350 millions d'euros de chiffre d'affaires, cette molécule représente la troisième statine la plus importante du marché", annonce le Quotidien du pharmacien. Aucun retard n'est à craindre dans le lancement des génériques de la simvastatine et le taux de substitution devrait rapidement décoller pour atteindre 70 % dès le mois de juillet selon le Gemme. Les économies attendues pour l'Assurance maladie sont de l'ordre de 45 millions d'euros en 2005 et de 78 millions d'euros en année pleine. "Un lancement qui tombe à pic pour redynamiser le marché, à un moment où les génériqueurs remarquent un ralentissement de sa croissance". La dernière lettre d'information aux médecins de la CNAMTS (n° 8 mai 2005) indique qu'avec plus de 46 millions de boîtes de statines remboursées en 2004, les dépenses liées à cette classe de molécules sont en forte croissance. Elles ont en effet augmenté de 11 % en un an, soit deux fois plus que la moyenne des médicaments. La lettre revient sur le plan d'action destiné à optimiser les prescriptions de statines.
Par ailleurs, les prochains grands événements du domaine du générique auront lieu à l'automne avec la chute du brevet de la sertraline, qui représente 100 millions d'euros de chiffre d'affaires, et à l'été 2006 avec la pravastatine.
> Article du Quotidien du pharmacien du 9 mai :
http://www.quotipharm.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DArtIdx=216894
> La lettre d'information aux médecins n° 8 - format pdf :
http://www.ameli.fr/250/DOC/1902/article.html

90 % des généralistes insatisfaits de la convention, selon un "référendum" MG-France
12/05/05 - 90 % des médecins généralistes se déclarent "insatisfaits de la nouvelle convention médicale", selon les premiers résultats d'un "référendum" organisé par le syndicat de médecins généralistes MG-France auprès de 55.415 généralistes français. 11.682 ont répondu (21 %). 82 % des médecins consultés demandent la reprise des négociations, 92 % considèrent que "le médecin traitant doit être un généraliste", "une revendication qui passe devant les problèmes de rémunération et les revendications catégorielles", selon le syndicat, 83 % réclamant l'égalité entre C et CS et 75 % revendiquant la généralisation, à tous les patients inscrits chez le médecin traitant du forfait annuel de 40 euros. Ces données doivent être présentées vendredi 13 mai à Matignon et la semaine suivante à des membres du cabinet du président de la République. "Ce résultat impose une renégociation de la convention, du moins concernant la médecine générale". Sans cela, prévient le Dr Costes, président de MG-France, "on va vers un conflit tarifaire majeur".
Les syndicats signataires de la convention n´ont pas du tout l´intention de donner raison à MG-France. Pour le SML et la CSMF, ce référendum n´est finalement qu´une manœuvre de plus de MG-France pour faire parler de lui : après la manifestation et le gel des envoi de formulaires, le référendum.
> Retrouvez les résultats du référendum - France entière et par région - sur le site de MG-France :
http://www.medsyn.fr/referendum/
> Entretien avec le Quotidien du médecin - "Pierre Costes: le résultat impose une renégociation" :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=217131

L'évolution des remboursements des soins de ville du régime agricole "maîtrisée" à fin mars
13/05/05 - Dans un communiqué du 13 mai, la MSA annonce que les montants de soins de ville remboursés par le régime agricole progressent à fin mars 2005 de 0,5% en année complète mobile. En tenant compte du nombre de jours travaillés par les professionnels de santé, cette évolution se limite à - 0,3%. La participation forfaitaire à 1 € représente une économie de 4,7 millions d’euros au 1er trimestre 2005. Les remboursements d’honoraires médicaux sont en forte baisse (- 3% en valeurs brutes), tandis que les prescriptions enregistrent une hausse de 2,5 %. Quant au secteur des indemnités journalières, il continue de baisser pour atteindre - 9,7% en glissement annuel à fin mars 2005.
> http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192/publi_P1115991416974

Lettre internationale de l'Assurance maladie - avril 2005
09/05/05 - Retrouvez dans cette lettre mensuelle toute l'actualité sur les systèmes de santé en Europe et dans le monde. En Allemagne, le nombre de jours de congé maladie a presque été divisé par deux depuis 1990, et, selon des estimations non officielles, près de trois cent mille Allemands vivraient sans assurance maladie. Un débat politique s'engage en Belgique autour de mesures pour contrôler les dépenses de santé. De plus, les députés s’apprêtent à voter une loi pour réduire les dépenses en médicaments. Au Pays-Bas, grâce à la multiplication des contrôles, les cas de fraude sont de plus en plus détectés. Ce sont surtout les prestataires des soins (hôpitaux, pharmacies, kinésithérapeutes et dentistes) qui se rendent coupables de fraude. Sur une population de seize millions, deux cent vingt trois mille personnes aux Pays-Bas n’avaient pas d’assurance maladie en 2004, contre cent mille en 1996. En Italie, le Sénat a accepté la réforme de décentralisation de l'organisation sanitaire qui passe sous tutelle des régions. Enfin, au Royaume-Uni… le salaire des médecins généralistes a doublé en six ans à la faveur des diverses renégociations des contrats passés avec le National Health Service. En contrepartie de ces augmentations progressives de salaires, le gouvernement a placé les généralistes au cœur du système de santé.
> La lettre au format pdf (4 pages) :
http://www.ameli.fr/224/DOC/1885/article.html

Recouvrement - emploi - assurance chômage

L'Office Central de Lutte contre le Travail Illégal installé
10/05/05 - Le travail illégal a tendance à se modifier très rapidement et revêt des formes particulièrement complexes, notamment par son caractère transnational et par la constitution de véritables réseaux, qui rendent la fraude plus difficile à constater, à caractériser et à sanctionner. Dans ce contexte, le nouvel Office Central de Lutte contre le Travail Illégal (OCLTI), installé le 10 mai, viendra renforcer les moyens affectés à la lutte contre le travail illégal, en liaison avec la DILTI et les services du ministère du Travail. Placé sous l’autorité des ministères de l’Intérieur et de la Défense, il coordonnera les investigations et les interventions des différents services chargés d’une mission de police judiciaire et veillera à répondre aux besoins exprimés en mettant à la disposition des acteurs de la lutte contre le travail illégal ses moyens d’investigation et ses capacités d’intervention. Cet office travaillera en étroite relation avec les organismes de protection sociale dans le cadre des enquêtes et des procédures d’identifications des fraudes. Par ailleurs, la Commission Nationale de Lutte contre le Travail illégal a examiné en séance plénière le 3 mai 2005 un projet de décret destiné à renforcer l’arsenal de lutte contre le travail illégal. Le texte pris en application de la loi du 13 août 2004 relative à l’assurance maladie, renforce les obligations des donneurs d’ordre à l’égard de leurs co-contractants. Ces donneurs d’ordre devront exercer un contrôle périodique du respect par leurs sous-traitants de leurs obligations légales, sous peine de se voir condamnés à la solidarité financière en cas d’infraction de travail dissimulé.
Enfin, dans son projet de loi sur le développement des petites et moyennes entreprises, dont l'examen au Parlement aura lieu le mois prochain, le ministres des PME, Christian Jacob, envisage de consacrer un chapitre du code du travail à la "répression du travail illégal". L'autorité compétente pourrait "refuser d'accorder, pendant une durée maximale de cinq ans, les aides publiques à l'emploi et à la formation professionnelle" aux entreprises en infraction.
> Intervention de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, lors de la Commission nationale de lutte contre le travail illégal du 3 mai 2005 :
http://www.travail.gouv.fr/actualites/declarations/dagenda.asp?id=523
> Le projet de loi Jacob - dossier de presse :
http://www.pme.gouv.fr/actualites/dossierpress/dp13042005/sommdp130405.htm

Petite hausse de l'emploi salarié au premier trimestre 2005
14/05/05 - Les effectifs salariés dans les secteurs concurrentiels augmentent de 0,1 % sur le premier trimestre 2005 et progressent de 0,4 % sur un an, selon les statistiques provisoires publiées par la DARES. Le secteur tertiaire et, dans une moindre mesure, celui de la construction, effacent

la baisse continue de l'industrie. Néanmoins, les 11 400 créations nettes d'emploi répertoriées au premier trimestre 2005 ont un goût amer quand on se souvient que le Premier ministre avait annoncé en novembre dernier un chiffre de 240 000 sur l'ensemble de l'année 2005, soit un rythme de 60 000 par trimestre. L'embellie attendue se fera encore attendre bien qu'il existe quelques signes positifs. Le nombre d'offres d'emplois déposées à l'ANPE a enregistré une hausse de 4,7 % au premier trimestre. Et le plan Borloo de cohésion sociale ne devrait pleinement montrer ses effets qu'à partir de ce deuxième trimestre 2005.
La durée hebdomadaire collective moyenne du travail est de 35,6 heures à la fin du mois de mars 2005. Elle reste stable au cours du trimestre, et n'a pas varié depuis fin décembre 2002.
Quant à l'indice du salaire mensuel de base de l'ensemble des salariés (SMB), il progresse fortement de 0,9 % au premier trimestre 2005 et de 2,7 % sur un an tandis que les prix augmentent de 0,7 % au cours du trimestre et de 2 % entre mars 2004 et mars 2005.
Chaque année, le nombre de salariés augmente dans de nombreuses entreprises et diminue dans d’autres, que le solde d’emploi global augmente ou diminue. Ces mouvements bruts de l’emploi des entreprises sont sans commune mesure avec les évolutions nettes de l’emploi total, explique l'Insee dans une étude de fond passionnante. Ainsi, en sept ans, sur la période 1995-2001, on dénombre pas moins de 17,6 millions de changements d'emplois pour un solde net de 1,6 million d’emplois. A l'encontre de tous les discours sur l'immobilisme et l'inflexibilité, les Français vivent et acceptent le changement bien plus qu'on ne le prétend.
> DARES - Premières Informations et Premières Synthèses n° 20.1 mai 2005 :
http://www.travail.gouv.fr/publications/picts/titres/titre2462/integral/2005.05-20.1.pdf
> Voir aussi : Insee Première n° 1014 mai 2005 - "Les créations nettes d’emplois : la partie visible de l’iceberg"
http://www.insee.fr/fr/ffc/docs_ffc/ip1014.pdf

Retraites - personnes âgées

Le guide pratique Acoss "Pouvez-vous racheter ou régulariser des droits pour la retraite ?"
11/05/05 - L'Acoss sort une nouvelle édition du guide concernant les conditions de rachat ou de régularisation des droits pour la retraite. Ce guide pratique s’adresse aux salariés qui ne perçoivent pas encore leur retraite du régime général et qui souhaitent racheter ou régulariser sous certaines conditions des droits à la retraite.
> Le guide pratique "Pouvez-vous racheter ou régulariser des droits pour la retraite ?" - 12 pages format pdf :
http://www.acoss.fr/data/publ/juri/pdf/guide_retraite.pdf

Tassement des préretraites en 2004
13/05/05 - En 2003, les conditions d'accès aux dispositifs de préretraites ont été durcies avec la réforme des retraites et les objectifs du plan national d'action pour l'emploi qui visent à favoriser le maintien des plus âgés sur le marché du travail. Ainsi, l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) a été supprimée, les conditions d'accès pour l'allocation spéciale du fonds national de l'emploi (AFSNE) sont plus strictes, sans parler de l'abrogation des préretraites progressives (PRP). La loi du 21 août 2003 recentre le dispositif de cessation anticipée d'activité de certains travailleurs salariés (CATS) et met en place une taxe sur les préretraites d'entreprises. Ces dernières mesures ne sont toutefois mises en œuvre qu'à partir de 2005.
Dans ce contexte, les entrées dans l'un des six dispositifs publics de préretraite existant ont amorcé un repli significatif en 2004, y compris pour les CATS, soit une baisse de 20 %, indique une étude de la DARES. En stock, le nombre de personnes relevant d'un dispositif public de préretraite continue de reculer, en 2003 comme en 2004. Parmi les 528 000 chômeurs indemnisés de 55 ans ou plus, 409 000 sont dispensés de recherche d'emploi fin 2004, en augmentation de 6 % par rapport à décembre 2003, progression comparable à celle de 2003. Parmi eux, 102 000 perçoivent l'allocation de solidarité spécifique (ASS), et 29 000 l'allocation équivalent retraite (AER). 32 % des dispensés de recherche d'emploi sont donc indemnisés par le régime de solidarité, les autres l'étant par le régime d'assurance chômage.
> DARES - Premières Informations et Premières Synthèses n° 19-3 mai 2005 :
http://www.travail.gouv.fr/publications/p_detailPublication.asp?idTitre=2459

Risques professionnels - santé au travail

Les effets de la pénibilité du travail sur la santé
08/05/05 - L’état de santé des travailleurs en fin de vie active et au-delà dépend des conditions de travail et plus globalement de la pénibilité de leur travail passé. Certains « travaux pénibles » sont susceptibles d’entraîner des effets à long terme, irréversibles, sur la santé. Il en est ainsi des travaux en horaires alternants ou de nuit, des travaux à la chaîne ou sous cadence imposée, des travaux de manutention et plus globalement de la pénibilité physique du travail, ou encore des expositions professionnelles à des agents toxiques cancérogènes. Les conséquences sur la santé sont mesurables, suivant les situations, en termes d’augmentation de morbi-mortalité pour les principales causes de décès comme les maladies cardiovasculaires ou les cancers, de diminution de l’espérance de vie sans incapacité, de vieillissement prématuré ou d’altération de la qualité de vie au grand âge. Cette pénibilité objective devrait être considérée de façon prioritaire dans l’hypothèse de compensations à apporter à des sujets en fin de vie active et soumis durablement à ce type de « travaux pénibles » dans leur parcours professionnel, estime un rapport de recherche du Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE) d'avril 2005.
> "Départ en retraite et travaux pénibles, l'usage des connaissances scientifiques sur le travail et ses risques à long terme sur la santé" - Rapport de recherche du Centre d'Etudes de l'Emploi (CEE), avril 2005 - 39 pages format pdf :
> http://www.cee-recherche.fr/fr/rapports/retraite_travail_sante_lasfargues.pdf

INRS Actualités en Prévention 2005
09/05/05 - Pour la 4eme édition des Actualités en Prévention, le rendez-vous annuel de la prévention des risques professionnels, l’Institut National de Recherche et de Sécurité donne rendez-vous aux acteurs de la prévention des AT et MP, les 20 et 21 juin, à Marseille (Palais du Pharo). En partenariat avec la CRAM du Sud-Est, les experts de l’INRS exposent leurs travaux et les solutions préventives mises à disposition des entreprises autour de sujets actuels et transversaux.
Cette année le thème de ces journées touche à l’organisation du travail sur laquelle les préventeurs sont amenés à s’interroger. Comment faire en sorte que les fortes évolutions en matière d’organisation logistique n’aient pas d’impact négatif sur la santé des salariés ? Quelles pistes de progrès en matière de maintenance et de sous-traitance, activités à risques ? Faut-il des normes (du type ISO 9001) pour la santé-sécurité ?
> Programme des Actualités en Prévention et inscription sur le site de l'INRS :
http://www.inrs.fr/inrs-pub/inrs01.nsf/IntranetObject-accesParReference/Rubrique11b/$File/Visu.html

Famille

La dynamique des productions associatives
09/05/05 - La question de l’utilité sociale et économique des associations suscite toute une littérature, de valeurs diverses, tant sur le plan académique que sur le plan politique et opérationnel. En France, cette notion d’utilité sociale renvoie à la gestion des relations entre le fait associatif et le secteur privé lucratif. La CNAF nous propose ce dossier d’étude, rédigé par Hélène Trouvé, doctorante en économie à l’université de Paris I, qui offre une synthèse des connaissances sur cette question de la dynamique des productions associatives à caractère d’intervention sociale. "La grande vertu de cette synthèse est de reconstituer et d’interroger, tout à la fois, l’origine et le sens de la notion d’utilité sociale, qu’on peut dater du début des années 1970. Ce dossier propose de façon claire et stimulante une mise au point critique des concepts et des principales approches théoriques sur la notion d’utilité sociale des associations. Ce travail contribue ainsi à clarifier le concept, dans ses filiations françaises et anglo-saxonnes. Saluons au passage le souci pédagogique, la clarté de la présentation et de l’argumentaire".
> Dossier d'étude n° 68 - Mai 2005 - format Word

Crèches : la CNAF dénonce la rigueur budgétaire du gouvernement
12/05/05 - "Un bras de fer oppose actuellement le gouvernement et la CNAF sur un sujet éminemment sensible" : son budget d'action sociale. Doté d'une enveloppe de 3 milliards d'euros, il finance, entre autres, les crèches et les centres de loisirs, des domaines considérés comme prioritaires par les derniers gouvernements. Si la CNAF estime que cette enveloppe doit augmenter de 12 % par an entre 2005 et 2008 pour pouvoir tenir ses engagements, "le gouvernement se situe, pour l'heure, sur une fourchette allant du niveau de l'inflation à un maximum de 8,5 %". Réuni mardi 10 mai, le conseil d'administration de la CNAF a jugé "inacceptables" les propositions gouvernementales. Nicole Prud'homme, sa présidente, met en garde dans "Les Echos" contre le risque de gel des projets de crèche et de désengagement des caisses au détriment des collectivités locales.
"Les marges de manoeuvre sont étroites", explique le quotidien économique. Ainsi, un conseiller ministériel appelle au réalisme : "Les recettes de la branche famille augmentent au rythme de la masse salariale, soit un peu plus de 3 % par an". La présidente de la CNAF souhaite obtenir des engagements avant le référendum, car tant que la COG 2005-2008 n'aura pas été signée, les caisses fonctionneront avec le même budget que l'an dernier. "Un autre obstacle complique l'obtention d'un accord : sur les 3.000 départs en retraite prévus d'ici à 2008, la CNAF cherche à limiter à 500 le nombre de personnes non remplacées, alors que le gouvernement se situe au-delà d'un millier", ajoutent Les Echos.
> Les Echos du 12 mai

Forum Adolescences 2005
12/05/05 - Plus de la moitié des adolescents, entre 13 et 18 ans, disent avoir déjà rencontré un problème important dans leur vie. 91 % d’entre eux disent avoir reçu l’aide d’un adolescent de leur entourage. Deux données issues de l’enquête réalisée par Ipsos Santé auprès d’adolescents de 13 à 18 ans pour la Fondation Wyeth pour la santé de l'enfant et de l'adolescent, en partenariat avec Fil Santé Jeunes. Initiée à l’occasion du Forum adolescences qui a lieu le 12 mai, cette étude mesure le ressenti des adolescents à propos de leurs problèmes et s’intéresse plus particulièrement à la solidarité entre jeunes.
Interrogés sur les problèmes rencontrés, les jeunes citent d'abord l'addiction (alcool, drogue, tabac) à 75 % puis les problèmes familiaux (57 %), scolaires (35 %), sentimentaux (30 %) et psychologiques (12 %). Toutefois, les problèmes les plus fréquents ne sont pas perçus comme les plus graves. Ainsi, les jeunes citent les problèmes familiaux comme les plus importants (59 %) avant les problèmes psychologiques (37 %) et surtout avant les problèmes scolaires (15 %) et ceux liés aux déboires sentimentaux ou aux drogues (12 % seulement pour chaque). Les jeunes se disent concernés par les problèmes de leurs camarades (71 %), prêts à aider (80 %) mais l'aide leur semble difficile (76 %) et pas toujours très efficace.
> Les résultats de l'enquête :
http://www.ipsos.fr/CanalIpsos/articles/1587.asp

Les bénéficiaires de l'Allocation parentale d'éducation : trajectoires d'activité et retour à l'emploi
13/05/05 - 555 000 familles bénéficiaient de l'Allocation parentale d'éducation (APE) à la fin 2002, en France métropolitaine, dont environ 500 000 pour le seul régime général, indique une étude de la DREES. Les trois quarts des bénéficiaires la percevaient à taux plein et plus de 60 % au titre de la naissance d'un deuxième enfant, suite à la réforme intervenue en 1994. À partir des enquêtes Emploi annuelles de l'Insee de 1993 à 2002, pour partie actualisées pour les années 2003 et 2004, cette étude retrace d'abord l'impact sur l'activité des femmes de l'élargissement de l'APE, en juillet 1994, aux familles ayant un deuxième enfant de moins de trois ans. Elle analyse ensuite les conditions de réinsertion sur le marché du travail des mères qui ont recouru à l'APE depuis son extension.
> DREES Études et Résultats n° 399 – mai 2005
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er399/er399.pdf

ACTUALITÉS GÉNÉRALES
Actualité santé

Chirurgiens et anesthésistes libéraux en colère
12/05/05 - Quelques centaines de chirurgiens libéraux (au lieu d'un millier attendus) sont partis en Angleterre pour un "exil symbolique" de quatre jours à partir de mardi, à l'appel du collectif Chirurgiens de France, afin de protester contre la non application de plusieurs dispositions de l'accord du 24 août 2004 sur la chirurgie libérale. Dès lundi, quelque 2.500 praticiens ont déposé leurs bistouris, selon le collectif. Pourtant, le secrétariat d'Etat à l'Assurance maladie affirme que "le nombre de réquisitions se comptent sur les doigts d'une main". Un premier exil symbolique avait été annulé in extremis début septembre 2004 à la suite de la conclusion de l'accord doté d'une enveloppe de 52 millions d'euros en 2005 sur les tarifs et le montant des primes d'assurance. Regroupant leurs forces, les chirurgiens ont organisé en fin de semaine la mise en place de la nouvelle Union des Chirurgiens de France (UCDF), fédération chirurgicale regroupant l'Union des chirurgiens français (UCF) et le collectif Chirurgiens de France.
Le Quotidien du médecin (9 mai) relève les points litigieux ou en suspens de l'accord du 24 août. "Outre certains retards, les modalités d'application de l'accord chirurgiens de l'été dernier sèment aujourd'hui la discorde, d'autant que le texte lui-même est un chef-d'oeuvre d'ambiguïté sur certains points".
Mais cette fois, le gouvernement comme l'Assurance maladie n'ont pas l'intention de lâcher prise. Et pour cause : s'il reste des points litigieux à régler, comme l'ouverture du secteur dit « optionnel » d'ici au 30 juin, ils estiment avoir tenu des engagements déjà très importants. Le paiement des astreintes dans les cliniques se met progressivement en place. Les chirurgiens exerçant en secteur 1 ont vu leurs honoraires revalorisés de près de 25 %. Seules les attentes des 80 % de chirurgiens exerçant en secteur 2 n'ont pas été satisfaites, la hausse a été moitié moindre. Le porte-parole du gouvernement Jean-François Copé a affirmé le 9 mai que les accords signés en août 2004 "seront bel et bien appliqués", aussi bien en ce qui concerne les rémunérations que les problèmes d'assurance, mais sans fixer de date. Tandis que le Pr Jacques Domergue, député UMP de l'Hérault et président du Conseil national de la chirurgie, dénonce, dans ses propos au Quotidien, "l'iniquité" créée par la nouvelle Ccam sur les rémunérations des chirurgiens. D'ailleurs, la CNAM se dit prête à corriger la nouvelle grille tarifaire des actes techniques qui contient des erreurs.
L’Association des Anesthésiologistes Libéraux (AAL) affirme, dans un communiqué du 10 mai, que leur situation est bien plus alarmante. Après les chirurgiens de France, les anesthésistes libéraux vont, dans les semaines à venir, passer à l’action par bassin de vie ! Le problème évoqué : l’obligation faite aux cliniques privées d’une pratique en mono site (1 anesthésiste dédié par patient et par salle d’opération). "Si on doit s'occuper d'un seul patient à la fois, cela va réduire l'offre et mettre en danger certaines cliniques privées", a précisé son président. L'arme du déconventionnement est une nouvelle fois avancée.
> Site du collectif :
http://www.chirurgiens-de-france.org/CADRE_COMPLET.htm
> Article du QDM du 9 mai - "Grève des bistouris toute cette semaine" :
http://www.quotimed.com/dossierweb/index.cfm??fuseaction=viewdossier&Dissidx=11150
> Article du QDM du 11 mai - "Le Pr Jacques Domergue : entendre le « cri de désespoir » des chirurgiens"
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&DartIdx=216849

Modification de prise en charge de certains dispositifs médicaux et médicaments liée à la mise en place de la T2A
10/05/05 - La mise en œuvre de la tarification à l’activité prévoit deux modalités de prises en charge des produits de santé (dispositifs médicaux et médicaments) par l’assurance maladie, à savoir par remboursement d’un forfait global et par remboursement supplémentaire pour certains produits trop particuliers ou trop onéreux pour être inclus dans un remboursement global. Les médicaments et dispositifs médicaux pris en charge par l’Assurance maladie par les forfaits de la tarification à l’activité sont donc automatiquement radiés de la liste des produits et prestations remboursables (LPP) afin d’éviter un double remboursement. Cette opération n’entraîne aucune charge supplémentaire et est transparente pour le patient, indique un communiqué ministériel. Trois arrêtés sont publiés au Journal officiel du 10 mai afin d’établir la liste des produits particulièrement innovants et coûteux qui sont remboursés en plus des forfaits et de prévoir la radiation de la LPP des produits pris en charge par les forfaits. Pour 2005, cela ne concerne que les dispositifs médicaux implantables utilisés en ophtalmologie, à l’exception des greffons cornéens.
> Communiqué du ministère du 10 mai :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/31_050510.htm
> Les 3 arrêtés dans la rubrique "actualité du JO"

Premiers résultats d’une étude nationale sur les événements indésirables graves liés aux soins
10/05/05 - La loi relative à la politique de santé publique avait notamment pour objectif de réduire les risques liés à la iatrogénie. Une étude publiée dans le numéro 398 d'Etudes et Résultats de la DREES s´intéresse plus précisément aux évènements indésirables graves liés aux soins, les EIG. L'enquête nationale (ENEIS), conduite entre avril et juin 2004 dans 71 établissements de santé sur tout le territoire français (CHU, autres établissements sous dotation globale, établissements privés sous OQN), a porté sur 8.754 patients totalisant 35.234 journées d'hospitalisation. Ces événements indésirables ont été considérés comme graves lorsqu'ils étaient cause d’hospitalisation, ou d'une prolongation de l’hospitalisation, d'une incapacité à la sortie de l'unité ou d'un risque vital. Les chercheurs ont constaté la survenue de 450 EIG liés aux soins. Parmi eux, 195 sont à l’origine de l’hospitalisation et 255 ont été identifiés lors de l’hospitalisation. Au niveau national, les auteurs de l’étude estiment ainsi qu’entre 175 000 et 250 000 hospitalisations sont, chaque année, causées par un EIG lié aux soins.
Dans le détail, les EIG ayant motivé l’hospitalisation occasionnent 3 à 5 % de l’ensemble des séjours hospitaliers, dont les deux tiers sont générés suite à une prise en charge en médecine de ville, le reste étant consécutif à une hospitalisation antérieure. 46,2 % d'entre eux ont été considérés par les enquêteurs et les équipes de soins comme évitables, surtout lorsqu’ils étaient liés à des produits de santé. Dans le cas des EIG identifiés au cours de l’hospitalisation, dont la densité d’incidence est évaluée à 6,6 pour 1 000 journées d’hospitalisation, 35,4 % de ces 255 EIG ont été jugés évitables. L'analyse des causes latentes a mis en évidence le rôle essentiel des questions d’organisation et de communication : erreurs de surveillance des soins, erreurs d'administration de produits ou défauts d'observance des patients, indications erronées (1/3 des cas), retards de mise en oeuvre de traitements. La survenue de tels événements indésirables concerne l’ensemble des activités des établissements de santé en médecine comme en chirurgie, mais elle touche surtout des patients fragiles, plus âgés que la moyenne et présentant souvent une situation clinique considérée comme grave, précise la Drees.
> fiches thématiques concernant l'enquête ENEIS
> DREES - Études et Résultats n° 398 – mai 2005 (16 pages au format pdf) :
http://www.sante.gouv.fr/drees/etude-resultat/er398/er398.pdf

Traitement chirurgical du cancer colorectal et impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine au sommaire du BEH n° 19
10/05/05 - Ce numéro du Bulletin épidémiologique hebdomadaire paru le 10 mai traite de deux sujets. Le premier est une synthèse des évaluations d’impact sanitaire de la pollution atmosphérique urbaine entre 1995 et 2002. "Au regard des résultats obtenus, on peut dire que la pollution atmosphérique reste en 2004 un facteur de risque pour la santé publique en France dont il convient de surveiller les effets. Les évaluations de l’impact sanitaire à court terme ont permis de constater le rôle limité des "pics" de pollution et de recommander des actions visant plutôt à réduire globalement les émissions de façon quotidienne. Ainsi, les études montrent qu'une réduction de 25 % des niveaux journaliers de l'indicateur de pollution permettrait un gain sanitaire d'environ 43 % de la mortalité attribuable à cette cause contre un gain de 10 % si on se contentait de supprimer les "pics" de pollution. "Concernant l’impact à long terme, le calcul des années de vie perdues permettra sans doute une estimation plus compréhensible des résultats pour les décideurs". "Cette démarche d’évaluation de l’impact sanitaire reste un outil utile de sensibilisation des acteurs locaux et régionaux relativement rapide et peu coûteux", conclut l'auteur.
Le second sujet porte sur le traitement chirurgical du cancer colorectal : évolution de l’activité des établissements, données du PMSI, 1998-2001. En moyenne 30 800 cas de cancer colorectaux ont été opérés en première intention chaque année, les hommes étaient plus nombreux que les femmes, représentant 54,4 % de la population d’étude. L’âge médian des patients était de 70 ans pour les hommes et 73 ans pour les femmes. L’activité chirurgicale, mesurée par le nombre de séjours pour opération d’un cancer colorectal selon la catégorie d’établissement, était essentiellement assurée par les cliniques privées (51 % de l’activité), devant les centres hospitaliers (24 % de l’activité), les CHRU (16 %), les PSPH (7 %), et les CLCC (2 %).
> http://www.invs.sante.fr/display/?doc=beh/2005/19/index.htm

Installation officielle de l'agence de la biomédecine
11/05/05 - Officiellement créée le 5 mai dernier par décret dans le cadre de la loi de bioéthique du 6 août 2004, l'agence de la biomédecine a été inaugurée mardi 10 mai. Elle marque une "étape décisive en matière de bioéthique", a déclaré Philippe Douste-Blazy. "Le rôle de l'agence de la biomédecine est de répondre avant tout aux attentes et espoirs des patients qui vivent parfois un véritable drame humain, que ce soit une attente de greffe, un risque de transmission d'une anomalie génétique ou la stérilité d'un couple", a souligné le ministre de la Santé. Elle doit donner "un nouvel élan à la recherche française" en fournissant un cadre aux travaux sur les cellules souches embryonnaires dont le décret d'application doit sortir très prochainement". C'est elle qui sera chargée de délivrer les autorisations pour les recherches in vitro sur l'embryon et les cellules embryonnaires et pour la conservation de cellules souches embryonnaires à des fin de recherches. Elle prépare également pour mai 2006 des règles de bonnes pratique concernant l'assistance médicale à la procréation.
Carine Camby prend la direction de l'agence de la biomédecine après avoir assuré celle de l'établissement français des greffes. L'agence est également dotée d'un conseil d'administration, présidé par le Pr Michèle Kessler, chef du service de néphrologie du CHU de Nancy, et d'un conseil d'orientation présidé par Alain Cordier, ancien directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris. Pour son expertise médicale et scientifique, l'agence s'appuie sur un comité médical et scientifique ainsi que sur des comités d'experts plus spécialisés.
> Discours de Philippe Douste-Blazy et dossier de presse :
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/biomedecine/sommaire.htm
> Interview de Carine Camby, directrice de l'agence :
http://www.quotimed.com/journal/index.cfm?fuseaction=viewarticle&Dartidx=216796

Actualités sociales

Le nouveau régime social des contributions patronales de retraite et prévoyance complémentaires
11/05/05 - La loi portant réforme des retraites du 21 août 2003 a refondu le régime social des contributions des employeurs au financement des prestations de retraite et de prévoyance complémentaires. Ces nouvelles règles entrent en vigueur à l'occasion de la parution au JO du décret d’application. Sont visées les contributions versées depuis le 1er janvier 2005. Les employeurs devront donc régulariser leur situation pour les contributions versées à compter de cette date. Les contributions sont distinguées suivant leur destination (retraite ou prévoyance). Il n’y a en effet plus de limite d’exonération globale commune à ces deux types de garanties. Liaisons sociales analyse les nouvelles règles.
> http://www.liaisons-sociales.com/info//371/010201
> Le décret n° 2005-435 du 9 mai 2005, J.O. du 10/05/05 :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0520306D

Journée de solidarité : installation du comité de suivi
12/05

/05 - Jeudi 12 mai 2005, le Premier ministre a installé le comité de suivi et d’évaluation de la journée nationale de solidarité, dix jours après la mise en place de la CNSA le 2 mai. Ce Comité, composé de parlementaires et de personnalités qualifiées, "doit procéder à une appréciation sereine et objective de la manière dont la réforme est mise en oeuvre sur le terrain", a précisé Matignon dans un communiqué. Il "a été invité à faire part de ses orientations dès la fin du mois de juin 2005". Cela ouvrira-t-il la voie à des aménagements pour 2006 ? En tout cas, c'est un sérieux cafouillage qui s'annonce cette année.
Le Premier ministre a estimé que si cette initiative "suscite aujourd'hui des critiques ou des incompréhensions, nous n'avons guère le choix". Le gouvernement a en effet écarté les autres pistes pour financer la dépendance, comme une hausse de la CSG, car son objectif principal était de "limiter au maximum les prélèvements obligatoires pour développer la compétitivité de notre pays", selon les mots de Jean-Pierre Raffarin. Reste le doute sur l'aptitude du dispositif à répondre aux besoins futurs exponentiels. Déjà, les acteurs du secteur médico-social estiment que les crédits dégagés par cette journée ne sont pas à la hauteur des enjeux actuels. Quant à l'avenir, la DREES prévient que sur la période 2000-2020, la hausse du nombre de personnes âgées dépendantes serait de l'ordre de 25 %.
> http://www.premier-ministre.gouv.fr/information/actualites_20/journee_solidarite_installation_comite_53012.html

Europe

Naissance du Réseau Européen des Caisses Agricoles de Protection Sociale
09/05/05 - Les responsables des régimes européens de protection sociale agricole se sont réunis à Bruxelles, le mercredi 20 avril 2005, pour la signature d’un protocole d’accord multilatéral créant l'ENASP (European Network of Agricultural Social Protection systems). Ce réseau, créé à l’initiative de la MSA, "répond à un besoin de coopération entre ces régimes. Il vise à faire émerger une voix autonome au niveau européen en matière de protection sociale agricole. Il doit également valoriser les valeurs et le savoir-faire de ses membres et à favoriser une meilleure connaissance réciproque". L'ENASP regroupe les régimes agricoles autonomes de sept pays de l’Union européenne : l’Autriche (SVB), l’Allemagne (LSV), la Finlande (MELA), la France (MSA), la Grèce (OGA), le Luxembourg (CPA-CMA) et la Pologne (KRUS). Il sera opérationnel dès le mois de juin et c'est la MSA qui en assumera la présidence. "Les régimes agricoles européens font face aujourd’hui au même défi : celui qui se pose à des régimes devenus minoritaires mais qui tiennent à participer à l’élaboration d’une Europe sociale prenant en compte les populations agricoles et rurales, leurs spécificités et leurs besoins", indique le communiqué de la MSA.
> Communiqué du 9 mai :
http://www.msa.fr/front/id/msafr/S1096560610864/S1096560619083/S1096560619192/publi_P1115629384576

Les pensions dans les pays de l'OCDE - Panorama des politiques publiques
09/05/05 - La première édition (2005) de ce rapport de l'OCDE tente de répondre à la question : quel montant de pension les pays de l'OCDE verseront-ils à leurs travailleurs à leur départ à la retraite. L'organisme adopte une approche prenant en compte les droits prévisibles à prestations (base 202), l'espérance de vie et l'âge de départ à la retraite. Selon l'OCDE, cette étude permet aux gouvernements des pays membres de comparer directement les effets des promesses qu'ils font en matière de pensions. Elle sera renouvelée tous les deux ans.
La comparaison entre pays met en lumière la très grande variabilité du montant des pensions. Les pensions minimales représentent 12 % des revenus moyens d'activité en République Tchèque alors qu'elles représentent plus de 40 % au Portugal et au Luxembourg. Pour une carrière complète, le taux brut de remplacement à un niveau de gains moyens atteint 102 % au Luxembourg, mais seulement 30,6 % en Irlande. L'étude souligne l'importance du mode de revalorisation, distinct du système d'indexation des pensions. Enfin, le coût des pensions pour les budgets publics est également fonction de la durée de service des pensions.
Dans la plupart des pays de l’OCDE, l’âge de départ à la retraite est de 65 ans. La France a des taux de remplacement bruts inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. Cependant, le patrimoine-retraite, l’indicateur le plus complet des promesses de pension (il prend en compte le niveau auquel les pensions sont servies, l’âge ouvrant droit à une pension, l’espérance de vie et la façon dont les pensions sont ajustées après la retraite pour refléter la hausse des salaires ou des prix), dépasse dans notre pays la moyenne de l’OCDE parce que l’âge de départ est relativement bas (60 ans) et que l’espérance de vie est relativement longue.
> le résumé du rapport de l'OCDE (4 pages pdf) :
http://www.oecd.org/dataoecd/23/56/34827324.pdf

NTIC - e-santé - e-administration

Rapport annuel 2004 du GIE SESAM-VITALE
13/05/05 - Pour tout savoir sur les domaines d'activité du GIE SESAM-VITALE en 2004, téléchargez le nouveau rapport annuel. 62 pages qui reviennent sur une année très riche (restructuration de l'entreprise, appel à plus de sous-traitance pour faire face à la charge de travail, mise en oeuvre réussie du nouveau Réseau Sesam Vitale, lancement opérationnel des projets Vitale 2 et Chaîne d'administration des cartes, diffusion des 700.000 premières CEAM, augmentation massive du nombre de dispositifs de mise à jour des cartes dans les pharmacies, système d'opposition des cartes perdues ou volées...), et qui abordent les grands travaux 2005 (déploiement de la 1.40, projet "Vitalité", lancement d'un premier service en ligne,...). Le GIE, c'est aussi un budget de 44 millions d'euros et 170 collaborateurs en 2004.
> http://www.sesam-vitale.fr/gie/pdf/gie_sesam-vitale_RapportAnnuel2004.pdf

Concours à la CPCAM de Marseille : son forum en effervescence
14/05/05 - La CPAM vient d'organiser un concours. L'examen d'embauche s'est déroulé le 14 mai. 110 postes sont offerts aux 1100 inscrits. A cette occasion, comme en 2003 lors du derniers concours, le forum de la caisse devient particulièrement actif avec des jeunes survoltés et surtout un webmaster décidemment hors norme ! (norme sécu naturellement)
Quelques chiffres sur le seul forum existant dans l'Assurance maladie : 455 membres inscrits, 279 sujets, 1469 messages...
> http://www.marseille.ameli.fr/forum/index.php

Les nouveaux sites Internet

Ameli ouvre sa rubrique employeurs
12/05/05 - Cette nouvelle rubrique propose des informations pratiques sur l'embauche d'un salarié, l'indemnisation des arrêts de travail en maladie, les différents congés maternité, paternité, adoption, les AT/MP (formalités, cotisations, prévention des risques professionnels), un guide des détachements à l'étranger, et l'accès à l'inévitable guide de l'employeur réalisé par l'Ucanss. Rappelons que les employeurs pourront télédéclarer leurs attestations de salaire en se connectant à partir de juin 2005 sur www.net-entreptrises.fr
> http://www.ameli.fr/4/RUB/4/homeb.html

CPAM 06 des Alpes-Maritimes - Nice
08/05/05 - Nouveau site au modèle ameli.
> http://www.nice.ameli.fr/

Sélection de textes réglementaires - JO et circulaires

Sécurité sociale

Santé - social


> Consulter la lettre précédente :
http://www.annuaire-secu.com/html/news152.html


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