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L’Assurance maladie et la police nationale vont signer un ’accord de coopération’
L’Assurance maladie et la police nationale vont signer un ’accord de coopération’
16 juillet 2006


12/07/06 - Le directeur de la CNAM, Frédéric van Roekeghem, a indiqué le 11 juillet sur Europe 1 que l’Assurance maladie et la police nationale allaient signer « dans les prochains jours un accord qui renforcera la coopération » entre ces deux institutions, rapporte une dépêche Afp. M. van Roekeghem était interrogé sur une affaire de fraude par un médecin d’Evry (Essonne) qui facturait depuis au moins 2002 de fausses consultations à la Sécu. Une fraude découverte par hasard par la police. Celui-ci a été mis en examen et écroué pour « escroquerie en bande organisée » au préjudice de la CNAM. Selon Le Parisien et Le Figaro (12 juillet), l’hyperactivité du praticien l’a trahit car il déclarait « 147 consultations par jour, six jours par semaine », contre une moyenne de 40 pour n’importe quel généraliste. Les fonds détournés auraient notamment servi à financer une mosquée au Sénégal. « A son domicile, les enquêteurs du Groupe d’intervention régional (GIR) de l’Essonne ont mis la main sur de nombreuses cartes Vitale, prêtées par ses patients en contrepartie d’arrêts maladie. Il est également soupçonné d’avoir délivré des ordonnances de complaisance à des toxicomanes qui se procuraient ensuite des substituts à l’héroïne », explique le Parisien. Pour déterminer le préjudice, le GIR doit procéder à des vérifications dans toutes les caisses primaires de France car il avait « des patients partout », selon les enquêteurs. « Cette affaire illustre bien qu’on peut améliorer la lutte contre la fraude, notamment en accroissant la coopération entre les institutions qui peuvent être concernées par ce type de trafic », a déclaré le directeur de la CNAM qui a précisé que ce praticien avait été repéré par ses services pour excès de prescriptions d’arrêts de travail, déféré en juin 2004 auprès du Conseil de l’Ordre des médecins et « interdit de prescrire des arrêts de travail ». Ce qui ne l’a pas empêché de déclarer encore en 2005 un chiffre d’affaires de 1,2 million d’euros. Frédéric van Roekeghem a par ailleurs souligné « qu’il était plus que temps de mettre le système sous contrôle », et s’est félicité du fait que l’Assurance maladie ait « triplé [sa] capacité de contrôle » depuis la réforme de 2004.

- Dépêche Afp du 12 juillet :
http://actu.voila.fr/Depeche/ext--francais--ftmms--sante/060712110511.gvyatqhf.html
- Le Figaro (avec Afp) du 12 juillet :
http://www.lefigaro.fr/france/20060712.WWW000000269_escroquerie_a_la_secu_un_medecin_de_l_essonne_ecroue.html



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