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CMU : ce que la nouvelle convention va changer
CMU : ce que la nouvelle convention va changer
23 février 2005


Dans le maquis des nouvelles tarifications, le traitement à appliquer aux bénéficiaires de la CMU ne change guère. Mais quelques précisions sur la CMU-C et sur la CMU peuvent toutefois être utiles

Beaucoup de praticiens s’interrogent sur l’impact de la nouvelle convention médicale sur la gestion de leurs patients bénéficiaires de la CMU. A vrai dire, il n’y pas de changement significatif dans vos relations avec vos patients cmuistes. Sur présentation de sa carte Vitale et de son attestation de droits à la CMU, votre patient n’aura rien à payer, et vous devrez toujours remplir et envoyer les feuilles de soins à sa caisse d’affiliation pour que l’Assurance maladie vous verse la part de vos honoraires pris en charge. Quelques points spécifiques de la réforme méritent toutefois d’être précisés pour les patients cmuistes.

La contribution forfaitaire 1 euro

Depuis le 1er janvier, une participation forfaitaire de 1 € est déduite du montant des remboursements pour chaque consultation ou acte réalisé par un médecin. Cette disposition ne s’applique pas aux bénéficiaires de la CMU-C (ni aux femmes enceintes de plus de 6 mois, ni aux mineurs de moins de 18 ans, ni aux bénéficiaires de l’aide médicale de l’Etat).

Le DE

Le médecin peut toujours facturer un montant supérieur au tarif opposable en cas de circonstances exceptionnelles de temps et de lieu dues à une exigence particulière du patient non liée à un motif médical. Ce dépassement exceptionnel, le DE, s’applique aussi aux bénéficiaires de la CMU-C.

Le DA

Le médecin pourra dorénavant appliquer un dépassement autorisé (DA), plafonné, pour les soins non coordonnés (consultation d’un spécialiste en secteur 1, soit 32 €). Le DA s’applique aussi aux bénéficiaires de la CMU-C. Attention, la convention prévoit que DA et DE ne peuvent être cumulés.

Majoration de coordination

Lorsque le médecin traitant envoie son patient pour des soins itératifs vers un confrère généraliste ou spécialiste, celui-ci peut appliquer une majoration de coordination généraliste (MCG) ou spécialiste (MCS). Elle est fixée à 2 €. Elle peut être appliquée par les médecins secteur 1, ou secteur 2 ayant adhéré à l’option de coordination (lire Panorama n°4963). Mais, par dérogation, les praticiens secteur 2 pourront appliquer les MCG ou MCS pour les CMU-C. Attention, la MCS n’est pas cumulable avec un DA.

Mais la MCS peut se cumuler avec la « majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste » (MPC) (2 €). Dans le parcours et hors du parcours de soins coordonné, cette majoration MPC ne peut être cotée que par les médecins exerçant en secteur 1 ou en secteur 2 ayant adhéré à l’option de coordination. Mais, par dérogation, les secteurs 2 à honoraires différents pourront coter la MPC pour les CMU C. La MPC n’est pas cumulable avec un DE. En définitive, les praticiens secteur 2 pourront facturer leurs patients cmuistes de la même façon que leurs confrères du secteur 1.

par Marianne Leclère (Panorama du Médecin du 21 février 2005 n°4964)



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