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Textes officiels

Ce sont les textes fondateurs régissant le fonctionnement de l’association.
Ce sont aussi les textes législatifs en vigueur.

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Articles de cette rubrique

AVENANT N° 27 (Textes législatifs et circulaires)

A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE

jeudi 20 décembre 2007 par GOURNAY Sylvain

Vu : l’article L 162-5 du Code de la Sécurité Sociale, la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l’Assurance Maladie signée le 12 janvier 2005, ses avenants et annexes, le décret n° 2006-1686 du 22 décembre 2006 relatif aux modalités (...) > suite

Un amendement du sénateur UMP Yves BUR

Contribution forfaitaire des professionnels n’assurant pas une transmission électronique de leurs actes (Textes officiels)

adopté en commission

samedi 20 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

Ignorant les dysfonctionnements et manques du système Sesam-vitale liés pour bonne part à leur propre incurie et à celle de l’Assurance Maladie, les élus politiques multiplient les mesures coercitives contre les professions de santé. > suite

Exonérations fiscales des zones déficitaires et Permanence des Soins (Textes législatifs et circulaires)

samedi 13 octobre 2007 par NEVIANS Pierre

La loi sur les territoires ruraux du 23 Février 2005 prévoit que la rémunération perçue au titre de la permanence des soins pour les médecins dans un secteur ayant au moins une commune d’une zone sous-médicalisée est exonérée d’impôt sur Le revenu à hauteur de 60 jours de permanence (...) > suite

Droit du travail

Travail de nuit et grossesse (Textes législatifs et circulaires)

jeudi 20 septembre 2007 par NEVIANS Pierre

…. Une femme salariée en état de grossesse médicalement constaté ou ayant accouché, travaillant la nuit, doit, sur sa demande ou celle du médecin du travail, être affectée sur un poste de jour si le poste est incompatible avec son état. Le changement d’affectation ne doit pas (...) > suite

Arrêts de travail

Heures de sortie (Textes législatifs et circulaires)

Modification lesgislative

vendredi 14 septembre 2007 par NEVIANS Pierre

Au chapitre III du titre II du livre III du code de la sécurité sociale, il est créé un article R. 323-11-1 ainsi rédigé : « Art. R. 323-11-1. - Le praticien indique sur l’arrêt de travail : soit que les sorties ne sont pas autorisées ; soit qu’elles le sont. Dans ce cas, (...) > suite

Le Rapport GRALL sur la PDS (Textes législatifs et circulaires)

en intégralité

jeudi 6 septembre 2007 par NEVIANS Pierre

MISSION DE MEDIATION Juillet 2007 - Format pdf > suite

Les spécialités en crise

La Médecine Générale (Textes officiels)

Une étude du Conseil de l’Ordre (au 01/01/2006)

dimanche 27 mai 2007 par NEVIANS Pierre

Etude du CNO sur les « spécialités en crise », la MG en tant que nouvelle spécialité en fait partie. Apparemment la crise annoncée a démarré à la charnière 2004-2005 qui est malheureusement la fin de la période de l’étude quant aux inscriptions aux CDO. « …La densité (...) > suite

Le progrès en marche

Retour vers le dossier papier ? (Textes législatifs et circulaires)

dimanche 20 mai 2007 par NEVIANS Pierre

Publié dans les dernières minutes du gouvernement Villepin, le décret ci-dessous impose l’emploi de la CPS pour l’utilisation et la conservation des données médicales personnelles sur un support informatique. L’application est immédiate pour les libéraux et la messagerie (...) > suite

Tous les avenants à la convention nationale des médecins (Textes législatifs et circulaires)

samedi 19 mai 2007 par GOURNAY Sylvain

La Convention nationale des Médecins Généralistes et Spécialistes (Textes législatifs et circulaires)

samedi 19 mai 2007 par GOURNAY Sylvain

La nouvelle convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes a été conclue entre, d’une part, l’Union nationale des caisses d’assurance maladie et, d’autre part, la Confédération des syndicats médicaux français, le Syndicat des médecins (...) > suite