Textes officiels
- Ce sont les textes fondateurs régissant le fonctionnement de l’association.
- Ce sont aussi les textes législatifs en vigueur.
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Articles publiés dans cette rubrique
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samedi 20 octobre 2007
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Contribution forfaitaire des professionnels n’assurant pas une transmission électronique de leurs actes
Ignorant les dysfonctionnements et manques du système Sesam-vitale liés pour bonne part à leur propre incurie et à celle de l’Assurance Maladie, les élus politiques multiplient les mesures coercitives contre les professions de santé.
dimanche 27 mai 2007
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La Médecine Générale
Etude du CNO sur les « spécialités en crise », la MG en tant que nouvelle spécialité en fait partie.
Apparemment la crise annoncée a démarré à la charnière 2004-2005 qui est malheureusement la fin de la période de l’étude quant aux inscriptions aux CDO.
« ...La densité métropolitaine au 1 er janvier 2006, (...)
vendredi 2 mars 2007
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certificat d’aptitude à la vie scolaire, un demande non fondée
M. Claude Leteurtre interroge M. le ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche sur le « certificat d’aptitude à la vie scolaire ».
samedi 23 avril 2005
AVENANT N° 4 portant sur la permanence des soins
A LA CONVENTION NATIONALE ORGANISANT LES RAPPORTS ENTRE LES MEDECINS LIBERAUX ET L’ASSURANCE MALADIE
En application :
de l’article L 162-5 du Code de la Sécurité Sociale, du décret n° 2003-800 du 15 septembre 2003 relatif aux modalités d’organisation de la permanence des soins et aux conditions de (...)
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